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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

1 - 15 février 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/1 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

22 avril 2015

Décision n

o

2015-54 du 22 avril 2015

portant nomination d"autorité d"appui pour la sécurité des

systèmes d'information de l'Institut de veille sanitaire ........................................................................

8 1 er septembre2015

Décision n

o

108-DG-2015 du1

er septembre2015 portant délégation de signature du directeur général

de l'Institut de veille sanitaire au directeur du service des ressources humaines (SRH) ................. 9

Décision n

o

109-DG-2015 du 1

er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l'Institut de veille sanitaire à l'adjointe au directeur du service des ressources humaines

(SRH) ...............................................................................................

........................................................... 10

14octobre2015

Décision n

o

130-DG-2015 du 14octobre2015

portant délégation du directeur général de l"Institut de veille sanitaire aux directeurs et directeurs adjoints de départements et de services a n de

signer les ordres de mission ........................................................................

........................................... 11

5novembre2015

Délibération n

o

2015-10 du 5novembre2015

relative au budget recticatif du Centre national de

gestion pour l'année 2015 ........................................................................

................................................ 84

Délibération n

o

2015-11 du 5 novembre 2015

xant le tableau des emplois du Centre national de

gestion pour l'année 2016 ........................................................................

................................................ 85

Délibération n

o

2015-12 du 5novembre2015

adoptant le budget initial du Centre national de gestion

pour l'année 2016 ...............................................................................................

...................................... 86

4décembre2015

Circulaire DRH/SD3 n

o 2015-376 du 4décembre20 15
relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur

exemplarité ...............................................................................................

................................................. 1

Instruction DGS/EA4 n

o

2015-356 du 4décembr e2015

relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la s omme des concentrations

en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation

humaine ...............................................................................................

...................................................... 174

7décembre2015

Instructionfiinterministérielle DGCS/DGSCGC n

o

2015-355 du 7décembre2015 relative à la sécurité

des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en c as de défaillance

d'énergie ...............................................................................................

..................................................... 196 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/1 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

9 décembre 2015

Décision n

o

N 2015-37 du 9 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ... 13

Décision n

o

N 2015-38 du 9 décembre 2015

portant nomination à l"Établissement français du sang ... 14

Décision n

o DS 2015-55 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 15

Décision n

o DS 2015-56 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 19

10 décembre 2015

Décision n

o N 2015-39 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 23

Décision n

o N 2015-40 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 24

Décision n

o N 2015-41 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 25

Décision n

o N 2015-42 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 26

Décision n

o N 2015-43 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 27

Décision n

o N 2015-44 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 28

Décision n

o N20 15-45 du 10 décembre 2015 portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 29

Décision n

o N 2015-48 du 10 décembre 2015 portant nomination d"un agent comptable secondaire

à l'Établissement français du sang ........................................................................

................................. 30

Décision n

o N 2015-49 du 10 décembre 2015 portant nomination d"un agent comptable secondaire

à l'Établissement français du sang ........................................................................

................................. 31

15décembre2015

Arrêté du 15fidécembrefi2015

modiant l"arrêté du 3avril2013 xant les coefcients relatifs à la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats des directeurs

placés en recherche d'affectation ........................................................................

.................................... 153

Arrêté du 15décembre2015

établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d"hôpital inscrits sur la liste d'aptitude à compter du1 e ravril2016 ................................................................... 154

Décision n

o 2015-0214/DD/SG du 15décembre 2015
du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Jean-Patrick SALES ................................................................... 32

Décision n

o 2015-0215/DD/SG du 15décembre 2015
du directeur de la Haute Autorité desanté

portant délégation de signature à M. Thomas LE LUDEC .................................................................... 33

Décision n

o 2015-0216/DD/SG du 15décembre 2015
du directeur de la Haute Autorité desanté

portant délégation de signature à Mme Christiane ROSSATTO .......................................................... 34

Décision n

o

2015-0217/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité desanté

portant délégation de signature à Mme Véronique CHENAIL ............................................................. 35

Décision n

o

2015-0218/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité desanté

portant délégation de signature à M. Étienne DOUTRELEAU ............................................................. 36

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/1 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Décision n

o

2015-0219/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Anne d'ANDON ..................................................................... 37

Décision n

o

2015-0220/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Grégory EMERY ........................................................................

38

Décision n

o

2015-0221/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Catherine RUMEAU-PICHON ............................................... 39

Décision n

o

2015-0222/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Michèle MORIN-SURROCA .................................................. 40

Décision n

o 2015-0223/DD/SG du 15décembre 2015
du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Catherine GRENIER .............................................................. 41

Décision n° 2015-0224/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité desanté

portant délégation de signature à Mme Laétitia MAY-MICHELANGELI .............................................. 42

Décision n

o

2015-0225/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Michel LAURENCE .................................................................... 43

Décision n

o

2015-0226/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Frédérique PAGES ................................................................ 44

Décision n

o

2015-0227/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Sébastien LELOUP .................................................................... 45

Décision n

o

2015-0228/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Samir EL BAZ ........................................................................

.... 46

Décision n

o

2015-0229/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à M. Matthieu LALLOT ...................................................................... 47

Décision n

o

2015-0230/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Christine VINCENT ................................................................ 48

Décision n

o

2015-0231/DD/SG du 15décembre2015

du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène RODDE-DUNET ............................................. 49

Décision n

o

2015-0232/DD/SG du 15décembre2015

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