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30 mar 2019 · en 2004 : Inondations frappant notamment l'Indonésie et l'île de Sumatra, le Sri inondations sur la santé mentale des personnes ne sont pas encore Directive relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation Les DREAL possèdent ainsi plusieurs responsabilités au niveau régional

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politiques de l'eau, de prévention des inondations, de lutte contre l'érosion et de Le bureau de la police de l'eau de la DDTM assure l'instruction des projets induisant un rejet AL/SRI/Bur AL/SRI/Bureau des risques naturels les inspecteurs ICPE du service risques de la DREAL et du service santé et protec- tion des 

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1 jan 2013 · quatre “récepteurs” de la directive européenne inondation (la santé De leur côté, la préfecture de Vendée et la DREAL des Pays de la Loire,

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7 jui 2019 · Lettre d'information du Service Risques de la DREAL de Normandie SRI Éolien : ré-instruction d'une demande de permis de construire suite à le SRI, le Ministère a apporté une précision la créosote est une substance particulièrement toxique pour la santé prise en compte du risque inondation

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n°DDT-SERI-2016-0104 du 26 décembre 2016 Figure 10: Établissements de santé dans l'enveloppe de l'EAIP cours d'eau La directive européenne inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, relative à supra Ces cartes sont téléchargeables sur le site de la DREAL Bourgogne-France-Comté à l'adresse suivante :

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24 mar 2009 · œuvre de la Directive Inondation Il convient donc de Gard rhodanien (DEEAR, SERI, ORIG NOE 2013 d'après les données de la DREAL, 2013) Agence Régionale de Santé représentée par la délégation du Gard

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des PPRI entreprise par les DREAL et les DDT pour tenir compte des TRI 31 expériences PARI, une instruction commune quant à la mise en œuvre des garantir la non augmentation des dommages provoqués par les inondations, est encore systémiques (politiques de lutte contre les nuisances et pollutions ; santé-

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10 oct 2019 · et des services de santé ainsi que des systèmes, Directive inondation en 2007, relative à l'évaluation et foun (LMV), Philippe Lesage (ISTerre), Sri DDT du Haut-Rhin, DDT du Bas-Rhin, DREAL Alsace, Euromé-

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Présenté par DREAL/SRI Direction régionale et interdépartementale de l ’Environnement et de l ’Energie en Ile-De-France (DRIEE-IF) Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwnouvelle-aquitainedeveloppement-durablegouvfrIINONDATION - DREAL Nouvelle-Aquitaine

Les plans de gestion des risques d’inondation sont publiés notamment sur les sites internet des DREAL de Bassin Ils sont mis à jour tous les six ans dans un cycle d’amélioration continue voulu par la directive inondation Les PGRI du 2nd cycle de la DI seront validés en mars 2022 Textes réglementaires

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL HN)

Directive Inondation

Présenté par DREAL/SRI

Direction régionale et interdépartementale de l 'Environnement et de l 'Energie en Ile-De-France (DRIEE-IF)

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie

2 La Directive Inondation

La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation dite " directive inondation » a été transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (LENE) du 12 juillet 2010 (articles L.566-1 et suivants du Code de l'environnement) et par le décret 2011-227 du 2 mars 2011 (articles

R.566-1 à R.566-17 du Code de l'environnement

Elle vise à réduire les conséquences négatives de tous les types d'inondation (débordement de cours d'eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappe) pour les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels dans un objectif de compétitivité, d'attractivité et d'aménagement durable des territoires.

Pour quels objectifs ?

•Initier un processus de reconnaissance du risque partagé •Introduire la notion d'évènements extrêmes (crue de faible probabilité), au-delà de la crue centennale •Permettre une appréciation du risque, ainsi qu'une capitalisation de la connaissance avec un objectif d'amélioration continue •Réduire les dommages sur les enjeux

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieRéalisation de la

cartographie sur les TRIRéalisation de l'évaluation préliminaire des risques (EPRI)

Plan de Gestion des Risques

d'Inondation (PGRI), articulé avec le

Schéma Directeur d'Aménagement et de

Gestion des Eaux (SDAGE)

Objectifs et

mesures à mettre en oeuvre à l'échelle du bassinObjectifs particuliers et synthèse des mesures à mettre en oeuvre à l'échelle du TRI / statégies locales pour les TRIElaboration des stratégies locales via des Programmes d'Action de

Prévention des

Inondations (PAPI)

3Identification et sélection des

Territoires à Risque

Important d'inondation (TRI)révision tous

les 6 ansEPRI du bassin de la Seine et des côtiers normands arrêtée par le

Préfet cCoordonnateur de basin le 20

décembre 2011 (prochaine EPRI en 2017) fin Décembre 2013

Fin 2015; consultation

du public dès fin 2014 Arrêté ministériel du 6 novembre 2012 pour la liste des TRI concernés par des inondations ayant des conséquences de portée nationale

Arrêté du Préfet coordonnateur de bassin

pour la liste des TRI du bassin de la Seine et des côtiers normands Les étapes de la directive inondation

Étape en cours

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie

4Échelle nationale : Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation (SNGRI) en cours d'élaboration sous la responsabilité du MEDDE en concertation avec les parties prenantes via la Commission mixte inondations (CMI).

Commission mixte inondations (CMI) émanant de 2 instances nationales le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le Comité national de l'Eau (CNE) + des représentants des associations nationales d'élus, de la société civile

installée en juillet 2011, composée de 50 membres.

Échelle du bassin de la Seine et des côtiers normands : Élaboration du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) - association des parties prenantes via le

Comité de bassin et ses commissions territoriales (COMITER) et le Comité technique du Plan Seine (CTPS)

Échelle locale : élaboration des stratégies locales pour chaque TRI à l'échelle de leurs périmètres de gestion associés (bassin de risque, basin versant par exemple)

Plusieurs échelles de travail et de gouvernances

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieLes TRI dans le département

de l'EURE

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8Direction régionale et interdépartementale de l 'Environnement et de l 'Energie en Ile-De-France (DRIEE-IF)

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieLes principes de base

Cartes à l'échelle du 1/25 000

Représentation des événements:

→ de forte probabilité - périodicité 10 à 30 ans → de probabilité moyenne - périodicité 100 à 300 ans → extrême ou de faible probabilité - périodicité d'au moins 1000 ans

Une carte des enjeux par TRI

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieLes événements pris en compte

→ TRI Rouen-Louviers-Austreberthe : - Débordement pour la Seine, l'Eure, le Cailly, l'Aubette, le

Robec et l'Austreberthe

- Ruissellement pour le Cailly, l'Aubette, le Robec et l'Austreberthe - Submersion marine pour la Seine → TRI Evreux - Débordement pour l'Iton

10Direction régionale et interdépartementale de l 'Environnement et de l 'Energie en Ile-De-France (DRIEE-IF)

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieStratégie nationale de gestion

des risques inondation - un cadre national, clair et commun à l'ensemble des pratiques de gestion attendu par l'ensemble des parties prenantes - des priorités de gestion à moyen et long terme en s'appuyant sur trois grands objectifs : - augmenter la sécurité des populations exposées, - stabiliser le coût des dommages liés aux inondations, - raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieStratégie Nationale de Gestion

des Risques Inondation yCadre d'action : yPartage des responsabilités assumé et efficient, basé sur la subsidiarité yMaintien de la solidarité face aux risques d'inondation ySynergie avec les autres politiques publiques yProportionnalité : programmation priorisée et basée sur l'analyse des bénéfices socio-économiques et environnementaux yÉvaluation et amélioration continue de la politique nationale et territoriale de gestion des risques d'inondation yDéclinaison Opérationnelle : yPlan de Gestion des Risques Inondation, sur chaque district yStratégie Locale, sur chaque TRI, génère des programmes d'action

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie- consultation publique jusqu'au 31 octobre

2013 :

http://www.consultations- publiques.developpement- durable.gouv.fr/strategie-nationale-de- gestion-des-risques-inondation - les observations peuvent être adressées par courriel : sngri@developpement-durable.gouv.fr ddtm-sprat@eure.gouv.fr ou par courrier à DDTM de l'Eure/Service

Prévention des Risques et de

l'Aménagement du Territoire.Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandiePlan de Gestion

des Risques Inondation yPrésentation : yCrée ou affiche clairement pour la première fois un discours sur la politique de gestion des risques d'inondation à l'échelle du bassin, pas seulement sur les TRI ySoutient et encadre les démarches de gestion partagée à travers le plan Seine, les PAPI et la mise en place des Stratégies Locales de gestion des risques sur les TRI yPermet la progressivité de l'action par une mise à jour tous les 6 ans ySera élaboré en lien étroit avec la révision du SDAGE yEst opposable aux documents d'urbanisme et aux autorisations dans le domaine de l'eau et les PPRI devront être compatibles ou rendus compatibles

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieStratégies Locales de Gestion des Risques

Inondation

yGrandes lignes : yPour chacun des TRI, une stratégie locale ; yDéclinaison à l'échelle appropriée de la stratégie nationale et du PGRI ; yIntègre les démarches en cours ; yL'échelle de la stratégie locale est adaptée au bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou de vie par exemple) ; yLa stratégie co-élaborée par les collectivités et l'État s'intéressera tout d'abord à la gestion des risques induits sur les TRI par les aléas principaux qui donnent actuellement lieu aux travaux de cartographie. D'autres aléas d'inondation seront le cas échéant pris en compte ; yLa stratégie locale devra tenir compte de l'objectif fort de réduction de la vulnérabilité liée à l'aménagement du territoire introduit par la directive européenne. yPas de portée juridique directe. Portée indirecte via le PGRI, à la portée juridique étendue, et qui comprend une synthèse des stratégies et de leurs mesures.

15Direction régionale et interdépartementale de l 'Environnement et de l 'Energie en Ile-De-France (DRIEE-IF)

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-NormandieMerci de votre attention !

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