la mise en œuvre de la clause d'insertion dans le Finistère afin de permettre une Le Code des marchés publics permet l'introduction de clauses sociales : tout
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[PDF] LES CLAUSES DINSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS
F-555 1 LES CLAUSES D'INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS Etude réalisée par Maître Bonnefoi Docteur d'Etat en Droit Docteur en Droit Public
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COMMENT INTEGRER LA CLAUSE D'INSERTION AUX MARCHES PUBLICS ? C'est en 2001 que les clauses sociales font leur entrée dans le code des
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réalisé jusque-là naturellement, la généralisation des clauses d'insertion dans les marchés publics amène un niveau de contrainte supplémentaire auquel nous
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Les clauses sociales au service de l'emploi et de l'insertion L'Association des 4,3 des marchés publics contenaient une clause sociale contre 4,1 en
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Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté Les clauses sociales dans le Code des Marchés Publics
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la mise en œuvre de la clause d'insertion dans le Finistère afin de permettre une Le Code des marchés publics permet l'introduction de clauses sociales : tout
pdf La clause d’insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi
Elle définit précisément les publics éligibles à l’action d’insertion les modalités de mise en œuvre de la clause le recours éventuel à la globalisation des heures d’insertion l’intervention d’un facilitateur les pénalités pour non-respect de la clause d’insertion sociale
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Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion32 boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 20
Conseil départemental du Finistère - Direction de la communication - Photos : B. Galeron - Novembre 2015
Vos interlocuteurs
sur le département du FinistèreLes clauses d'insertion dans les marchés publics Direction de l'insertion et de la lutte contre les exclusionsMickaëlle JAOUEN
Coordinatrice départementale
Tél. 02 98 76 62 64 / 06 07 10 57 59
mickaelle.jaouen@?nistere.frBénédicte DARRAS
Chargée de coordination administrative
Tél. 02 98 76 65 58
benedicte.darras@?nistere.fr (MEFP) du Pays de BrestChristelle AMBERLIN
Chargée de mission - Tél. 02 98 42 78 78
c.amberlin@mefp-paysbrest.comVirginie RAOUL
Chargée de mission - Tél. 02 98 42 33 01
pliebrest.vraoul@orange.fr et l'emploi (ACTIFE) - Quimper CornouailleNadine BAUDIN
Chargée de mission - Tél. 02 98 64 80 20
nadine.baudin@actife.orgJean-Jacques CARRÉ
Chargé de mission - Tél. 02 98 64 80 20
jean-jacques.carre@actife.orgFrançoise MANCHEC
Chargée de mission - Tél. 02 98 15 31 51
francoise.manchec@agglo.morlaix.frChaque partenaire a la possibilité d'adhérer à la Charte dépar-
tementale signée en 2008 avec la Fédération et les maîtres d'ouvrage. Cette charte vise à harmoniser les pratiques dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans le Finistère a?n de permettre une lisibilité et une cohérence du dispositif.LA CHARTE DÉPARTEMENTALE
DE MISE EN OEUVRE DES CLAUSES D'INSERTIONMusée de l'école rurale de Trégarvan Déconstruction du pont de TérénezUNION EUROPÉENNE Les clauses d'insertion dans les marchés publicsUne démarche sociale innovante...
Le Code des marchés publics permet l'introduction de clauses sociales : tout maître d'ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché public à une action d'insertion. La coordination départementale et les chargés de mission clause d'insertion sont à disposition pour : İaccompagner les maîtres d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion İconseiller les entreprises et les accompagner dans les recrutements İmobiliser les structures partenaires de l'insertion et de l'emploi a?n de présenter des candidats : GEIQ Industrie, GEIQ Bâtiment, PLIE (Plans locaux pour l'insertion et l'emploi), ACTIFE Quimper- Cornouaille, Missions locales, ETTI, EI, AI, Chantiers d'insertion İs'assurer de l'éligibilité des candidats aux clauses d'insertion.La plateforme départementale est là
pour vous accompagnerLa clause d'insertion, c'est quoi ?
İ Les béné?ciaires du RSA et des autres minima sociaux. İ Les jeunes de moins de 26 ans sans quali?cation (niveau inférieur au BEP/CAP). İ Les demandeurs d'emploi inscrit à Pôle emploi depuis plus de12 mois.
İ Les personnes en situation de handicap.
D epuis 2006, le Conseil départemental du Finistère s'est engagé à favoriser le retour à l'emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d'entreprises. Cela a permis de réserver un volume important d'heures de travail pour les personnes les plus éloignées de l'emploi sur les marchés du Conseil départemental. L'activation de la clause d'insertion dans la commande publique est un levier pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en insertion, et créer de l'o?re d'emploi en faveur de personnes prioritaires. Cela concerne tous les secteurs : le bâtiment, les travaux publics, l'environnement, les espaces verts, les prestations intellectuelles... - Une volonté du maître d'ouvrage de réserver un nombre d'heures de travail à des publics en insertion, au minimum 5 % du nombre d'heures total nécessaire à la réalisation des prestations. - Une obligation de l'entreprise à respecter ce volume d'heures. En cas de non réalisation des heures d'insertion, l'entreprise est soumise à des pénalités au prorata des heures non e?ectuées.La clause d'insertion, pour quels publics ?
La clause d'insertion, comment ?
L'entreprise qui répond aux appels d'o?res a plusieurs possibilités : İ le recrutement direct en CDI, CDD, contrat en alternance İ la sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise d'insertion (EI) İ la mise à disposition de personnel via une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la quali?cation (GEIQ - contrat de professionnalisation). Brest ArenaDéconstruction du pont de TérénezTramway de BrestLa clause d'insertion,
condition d'attribution des aides du Conseil départemental du Finistère, pour qui ? Lors de la séance plénière du 25 janvier 2013, le Conseil départemental a décidé d'introduire la clause d'insertion comme condition d'attribution des subventions d'investissement de travaux. Les structures soumises au Code des marchés pu- blics et à l'ordonnance de 2005 du secteur public ou privé sont soumises à la conditionnalité des aides départementales. Les principales structures concernées sont : l'État, les collectivités territo- riales, les EPCI (Établissements publics de coopéra- tion intercommunale), les établissements publics, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires...Le champ d'application de la clause d'insertion Quelles aides départementales ? Quel type de marchés ? La conditionnalité des aides départementales vise les subventions d'investissement portant sur des travaux. La clause d'insertion s'applique au regard de deux critères : Coût global de l'opération hors acquisition foncière HT,égal ou supérieur à 500
000 €
Subvention d'investissement du Conseil départemental égale ou supérieure à 100 000 € allouée pour des travaux
etConseil départemental du Finistère - Direction de la communication - Novembre 2015