N° 13754*02 Exemplaire n° 2 * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
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[PDF] certificat de cession cerfa 13754-02 - Mister Carte Grise
N° 13754*02 Exemplaire n° 2 * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
[PDF] Cerfa 13754-02
cerfa N° 13754*02 Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE (O L' cerfa DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
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cerfa N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE DE L' INTERIEUR Je soussigné(e), L NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM
[PDF] Certificat de cession - CERFA 13754 - Mairie de Sainte-Anne-dAuray
cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN
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Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le
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la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750 03) remplie, l'original du certificat de cession (cerfa 13754 02) rempli, daté,signé et
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13754 cerfa 02 pdf Formulaire Deer 13754 déclaration de transfert d'un véhicule à compléter par l'ancien propriétaire Copie 1 destinée à l'acheteur, copie 2 à
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À noter : la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule conserve un exemplaire du formulaire cerfa n° 13754*02 de la déclaration de cession Documents
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Formulaire cerfa 13754 déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l' ancien propriétaire Exemplaire 1 destiné à l'acquéreur, exemplaire 2 à la préfecture,
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Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie
Code postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessousJourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule
ère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeà NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signatureCERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postal
Communecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 1
destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 destinéà la préfecture
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMois année
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signature
CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 2
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 conservé par le vendeurJe soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signature
CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 3
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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