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déclare (veuillez cocher la case correspondante) : ☐ la perte ☐ le vol de mon certificat d'immatriculation IDENTITÉ DU DÉCLARANT IMPORTANT Ce document
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PRÉFET DE LA MEUSE
mon certificat d'immatriculation (ex-carte grise) a été volé ou perdu ou est détérioré ... je souhaite obtenir un duplicata que faut-il faire et dans quel délai ... •le propriétaire d'un véhicule peut obtenir un duplicata : si votre certificat original aété volé, perdu ou détérioré (s'il s'agit d'un vol, vous devrez le déclarer avant
d'effectuer la démarche). •ce duplicata aura la même valeur que l'original. •La déclaration de perte ou de vol se fait avec le formulaire CERFA 13753*02 (cliquez ici). •Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture. où ... Au guichet de la préfecture de la MeusePar courrier ouverture des guichets du lundi au vendredi de 8h45 à 12h une autre personne que le propriétaire peut effectuer le changement en présentant une procuration et une copie d'un justificatif d'identitéPréfecture de la MeuseService Cartes Grises
40 rue du Bourg
CS30512
55012 BAR LE DUC CEDEX
comment ... (liste des pièces à fournir)1.demande de certificat d'immatriculation complétée, datée et signée
(CERFA n° 13750*03 - cliquer ici)2.pièce d'identité recto-verso en cours de validité de la (ou des personnes) mentionnée (s)sur
la carte grise3.justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
4.la preuve d'un contrôle technique en cours de validité
5.suivant le cas : l'exemplaire n° 2 du formulaire CERFA 13753*02 - déclaration de perte ou
de vol complété6.ou suivant le cas : le certificat d'immatriculation détérioré
7.chèque à l'ordre du régisseur de recette
Le véhicule est immatriculé AA-111-BBLe véhicule est immatriculé 1234 AB 5651,50 €2,76€
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous
40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet : www.meuse.gouv.fr courriel : pref-courrier@meuse.gouv.fr
Date de création03/03/2015Date de mise à jour (vérification annuelle)19/03/2015Date de mise à jour (évolution réglementation)/ En cas d'hébergement chez un tiers, joindre également une attestation de l'hébergeant, une photocopie d'un justificatif de son domicile et une photocopie de sa pièce d'identité recto-verso en cours de validité. N'oubliez pas de cocher la case correspondante et de lire la notice informations utiles ... •cliquer sur le lien : http://www.meuse.gouv.fr rubrique : demarches-administratives •cliquer sur le lien : http://www.service-public.fr/rubrique transport •cliquer ici : FAQ service-public.fr