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en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture __ Texte adopté par la Commission __ « 2° Sous une autre forme incluant des soins am-bulatoires pouvant comporter des soins à domicile dispen-sés par un établissement men-tionné à l’article L



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TABLEAU COMPARATIF - Sénat

en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ « - la maîtrise de la langue française ; « - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté « - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;



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en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ___ Propositions de la Commission ___ au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ___ Proposition de la Commission ___ régionales de crédit agricole ; “ 16° Les directeurs départ ementaux et inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ; “ 17° Les directeurs interdépa rtementaux des anciens



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture membres ou moins celui-ci élit parmi ses membres (le reste sans changement) » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la détermination du nombre

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