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GROUPAMA TABLEAU DES MONTANTS COHÉSION DES GARANTIES ET DES

Le présent document – Modèle TCOH 08 – qui vous est remis à la souscription de votre contrat complète vos conditions générales et vous présente : les montants des garanties les franchises qui s’y rapportent Les garanties que vous avez choisies sont indiquées dans vos conditions personnelles

Allianz Habitation

9 L’étendue de vos garanties 61 9 1 Où s’exercent vos garanties ? 61 9 2 Période de garantie 61 9 3 Votre assurance en cas de changement de domicile 61 10 Tableau des montants de garanties et de franchises 62 11 Définition des moyens de protection contre le vol 66 12 Les clauses d’adaptation aux cas particuliers 67 13 Annexes 72

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit oustaudevauclusopagesperso-orangefrGROUPAMA TABLEAU DES MONTANTS AFFINITÉS DES GARANTIES ET DES

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TABLEAU DES MONTANTS

DES GARANTIES ET DES FRANCHISES

(MODÈLE TCOH 08 - ÉDITION AVRIL 2021)

GROUPAMA COHÉSION

Plan d'assurance

des associations groupama-collectivites.fr

GROUPAMA ASSURANCES

La Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles

, désignée ci-après

GROUPAMA

(identiée aux conditions personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (identiée aux conditions personnelles) elle-même réassurée.

Entreprises régies par le Code des assurances.

Substitution du réassureur

Conformément à l'article R.322-132 du Code des assurances, la Caisse Régionale se substitue à la Caisse Locale

réassurée pour la constitution des garanties prévues par la réglementation des entreprises d'assurance

et l'exécution des engagements d'assurance pris par la Caisse Locale. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.)

4, place de Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - France.

GROUPAMA COHÉSION

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 32

GROUPAMA COHÉSION

Le présent document -

Modèle TCOH

08 - qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions générales et vous présente : • les montants des garanties, • les franchises qui s'y rapportent. Les garanties que vous avez choisies sont indiquées dans vos conditions personnelles. TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 3 L'ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS DE VOTRE ASSOCIATION Montants indexés suivant l'indice F.F.B. (995,2 au 2

ème

trimestre 2020) sauf particularités (*) Ces montants s'entendent en euros par sinistre et par an.

GARANTIESCAPITAUXFRANCHISES

Responsabilité civile vie associative

Tous dommages confondus (corporels, matériels

et immatériels consécutifs)16 000 000

Dommages corporels :

Sans

Autres dommages :

selon la franchise optionnelle indiquée dans vos conditions personnellesSous réserve des sous-limites suivantes : • Intoxications alimentaires du fait des produits servis par votre Association1 601 506 • Dommages matériels 5 338 357 ? • - dont responsabilité immeubles conés moins de

21 jours consécutifs1 601 506

- dont responsabilité objets et animaux conés À concurrence du montant indiqué dans vos conditions

personnelles • Vols commis dans les vestiaires 5 339 • Vol du fait des préposés de votre Association 53 383 ? • Dommages immatériels consécutifs1 601 506 ? • Responsabilité du fait de l'organisation et du fonctionnement d'un service médical 10 000 000 ? (*) par année et 5 000 000 ? (*) par sinistre - dont dommages matériels1 067 672 • Faute inexcusable de l'employeur3 000 000 • Responsabilité civile atteinte à l'environnement775 000 - dont dommages matériels et immatériels consécutifs et préjudice écologique373 685 - dont frais de réduction-prévention16 015 • Frais de défense21 353 Responsabilité civile personnelle des dirigeants Dommages immatériels non consécutifsÀ concurrence du montant indiqué dans vos conditions personnelles Sans

Sous réserve des sous-limites suivantes :

• Faute non séparable des fonctionsÀ concurrence de 50 % du montant de la garantie globale

• Soutien psychologique10 676 • Frais de reconstitution d'image16 015

Frais de défense (honoraires d'enquête, d'instruction, d'expertise ou d'avocats et frais de procès dans la limite du Barème contractuel (1) déni ci-après42 707

? par an sans pouvoir excéder 21 353 ? par litige (*) Montant(s) non indexé(s) GROUPAMA COHÉSION TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 45
LA DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS DE VOTRE ASSOCIATION Montants indexés suivant l'indice F.F.B. (995,2 au 2

ème

trimestre 2020) sauf particularités (*)

Ces montants s'entendent par litige et par an.

GARANTIESCAPITAUXSEUILS D'INTERVENTION

Information juridique téléphonique

Service d'informationsSans limitationSans

Garanties Défense pénale et recours suite à accident - Défen se juridique - Recours juridique Tous dommages confondus33 622 ? par an et 8 008 € par litige • Action amiable817 ? par litige406 ? • Action judiciaire : 817
- expertise judiciaire2 456 ? par litige - huissier de justiceDans la limite régissant leur profession - avocats : frais d'avocatsFrais réels sur justicatifs honorairesDans la limite du barème contractuel ci-dessous (1) Litiges relevant d'une juridiction étrangère4 804 ? par litige (*) Montant(s) non indexé(s) (1) Barème des plafonds contractuels de prise en charge des honorai res d'avocat pour tous types de litiges.

BUDGETSMONTANT DE PRISE EN CHARGE TTC (*)

Assistance

Rédaction d'un dire, d'une déclaration

de créance180 ? Assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise400 ? Assistance devant une commission administrative, civile ou disciplinaire300 ?

Recours gracieux (contentieux administratif)300 ?

Première instance

• Référé500 ? • Juridiction statuant avant dire droit400 ? • Chambre de proximité - Juge de proximité610 ? • Tribunal Judiciaire (hors Chambre de proximité)920 ? • Tribunal Administratif920 ? • Tribunal de Commerce800 ? • Conseil des Prud'hommes : - en conciliation350 ? - bureau de jugement750 ? - départition650 ? • Autres juridictions700 ?

BUDGETSMONTANT DE PRISE EN CHARGE TTC (*)

Contentieux pénal

Tribunal de Police1 600 ?

Tribunal Correctionnel1 700 ?

• Médiation pénale1 460 ?

Juge des libertés1 460 ?

Chambre de l'instruction1 600 ?

Garde à vue - Visite en prison1 430 ?

Démarche au parquet1 140 ?

Appel

Cour d'Appel1 000 ?

Requête devant le 1

er

Président de la Cour

d'Appel1 460 ?

Hautes juridictions

• Cour de Cassation - Conseil d'État2 000 ?

Exécution

• Juge de l'exécution1 400 ? • Suivi de l'exécution1 150 ? • Transaction menée jusquà son terme1 535 ? (*) Montant(s) non indexé(s) TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 5

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE VOTRE ASSOCIATION

Montants indexés suivant l'indice F.F.B. (995,2 au 2

ème

trimestre 2020) sauf particularités (*)

Ces montants s'entendent par événement.

GARANTIESCAPITAUXFRANCHISES

Dommages aux biens

Limitation contractuelle d'indemnitéÀ concurrence du montant indiqué dans vos conditions personnelles

Selon la formule choisie dans

vos conditions personnelles (**) avec un minimum de 760 pour les bâtiments de structure vulnérableSous réserve des sous-limites suivantes : • Incendie et risques annexes : - bien(s) immobilier(s)À concurrence des dommages - biens mobiliersDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles

Événements naturels :

- bien(s) immobilier(s)À concurrence des dommages - biens mobiliersDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles

Dégâts des eaux - Gel :

- bien(s) immobilier(s)À concurrence des dommages ? dont recherche de fuites5 339 ? - biens mobiliersDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles • Vol : - biens ordinairesDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles - biens de valeur32 030 - fonds et valeurs16 015 - vol des panneaux solaires et photovoltaïques53 383 ? • Détériorations immobilières suite à un volÀ concurrence des dommages • Bris de glace - Bris de vitraux : - glaces, vitragesÀ concurrence des dommages - vitraux42 707 - enseignes lumineuses4 750 ? - mobilier, appareils sanitaires4 750 - panneaux solaires et photovoltaïques53 383 • Dommages électriques : - bien(s) immobilier(s)À concurrence des dommages - biens mobiliersDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles

• Catastrophes naturellesDans la limite des garanties souscritesFixée par la réglementation

en vigueur (**) Émeutes, mouvements populaires, actes de vandalismeDans la limite des garanties souscritesSans AttentatsDans la limite des garanties souscritesSans (*) Montant(s) non indexé(s)

(**) Voir Règle particulière de modulation de la franchise " Catastrophe naturelle » en page 5

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 7

GROUPAMA COHÉSION

6 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE VOTRE ASSOCIATION (suite) Montants indexés suivant l'indice F.F.B. (995,2 au 2

ème

trimestre 2020) sauf particularités (*)

Ces montants s'entendent par événement.

GARANTIESCAPITAUXFRANCHISES

Dommages aux biens (suite)

• Garanties annexes (frais consécutifs) : À concurrence des frais justiés, dans la limite d'un an de valeur locative ou de loyer

Sans• - perte d'usage

- perte de loyers - f rais de déplacement et de replacement du mobilier - frais de relogement - remboursement de la cotisation " Dommages ouvrage »À concurrence de la cotisation d'assurance - frais de mise en conformité À concurrence des frais justiés dans la limite de 10 % du montant des indemnités versées au titre des dommages matériels occasionnels aux biens immobiliers• - aménagement, embellissement - frais de démolition et de déblais - frais de clôture provisoire - honoraires d'expert5 % de l'indemnité versée - frais de reconstitution des documents et archives non informatiques21 353 Responsabilité civile propriétaire ou occupant d'immeubleÀ concurrence des dommagesSans Recours des locatairesÀ concurrence des dommagesSans

Recours des voisins et des tiers3 000 000

? (*)Sans Pertes nancières : indemnités journalières

Indemnité journalière après dommages matériels au titre des événements couverts en DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERSDans les limites et conditions xées dans vos conditions personnelles2 jours ouvrés

sauf catastrophes naturelles :

3 jours ouvrés

avec un minimum de 1 180 € en application de la réglementation en vigueur (**) Frais supplémentairesÀ concurrence des frais justiés

Assistance aux locaux : locaux sinistrés (*)

Retour anticipé de l'assuré sur les lieux du sinistre Prise en charge du retour anticipéBillet de train 1

ère

classe ou avion classe tourisme

Remise en état des locauxRecherche des corps de métiers susceptibles d'assurer la remise en état de vos locauxMise en relations

sans prises en charge • Gardiennage des locauxMise en place d'un agent de sécurité72 heures maximum Nettoyage des locauxFrais de nettoyage des locauxÀ concurrence de 120 € TTC

Recherche d'un local provisoireOrganisation de la recherche de locaux de remplacementSans prise en charge

Transfert du matériel, mobilier et marchandises Location d'un véhicule utilitaire permis BÀ concurrence de 305 € TTC

Stockage du matériel, mobilier et marchandises Location d'un entrepôtÀ concurrence de 460 € TTC

Réparations provisoiresPrise en charge des frais engagés en complément de la garantie d'assurance et uniquement pour les événements " Dégâts des eaux - Gel » et " Vol »À concurrence de 80 € TTC Intervention d'un serrurierPrise en charge des frais engagésÀ concurrence de 155 € TTC (*) Montant(s) non indexé(s)

(**) Voir Règle particulière de modulation de la franchise " Catastrophe naturelle » en page 5

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 7 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE VOTRE ASSOCIATION (suite) Montants indexés suivant l'indice F.F.B. (995,2 au 2

ème

trimestre 2020) sauf particularités (*)

Ces montants s'entendent par événement.

GARANTIESCAPITAUXFRANCHISES

Multirisque informatique

• Dommages aux matériel(s) informatique(s) et bureautique(s) de gestionDans la limite de la valeur dénie dans vos conditions personnelles

Selon la formule choisie dans

vos conditions personnelles (**) - dont frais de reconstitution des médias25 % du capital assuré - dont frais supplémentaires d'exploitation 25 % du capital assuré - dont frais de déplacement et de replacement À concurrence des frais justiés - dont honoraires d'expertDans la limite de 5 % de l'indemnité verséeSans Catastrophes naturellesDans la limite des garanties souscritesFixée par la réglementation en vigueur (**) AttentatsDans la limite des garanties souscritesSans

Marchandises réfrigérées

Denrées alimentaires entreposées en congélateurs ou chambres froides appartenant à votre Association et

directement liées à ses activitésDans les limites et conditions xées dans vos conditions personnelles Selon la formule choisie dans

vos conditions personnelles (**)

Marchandises et matériels transportés

Accident caractérisé y compris chargement et

déchargementDans les limites et conditions xées dans vos conditions personnelles Selon la formule choisie dans

vos conditions personnelles (**)

Frais engagés

(*) Montant(s) non indexé(s)

(**) Voir Règle particulière de modulation de la franchise " Catastrophes naturelles » ci-dessous

(**) RÈGLE PARTICULIÈRE DE MODULATION DE LA FRANCHISE

CATASTROPHES NATURELLES

Dans une commune non dotée d'un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles pour le risque faisant l'objet d'un arrê té portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de c atastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des 5 années pr écédant la date de la nouvelle constatation, selon les modali tés suivantes : • première et seconde constatations : application de la franchise, • troisième constatation : doublement de la franchise applicable, • quatrième constatation : triplement de la franchise applicable, • cinquième constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise applicable. Les dispositions précédentes cessent de s'appliquer à compte r de la prescription d'un Plan de Prévention des Risques Naturels

Prévisibles

pour le risque faisant l'objet de la constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effet en l'absence d'approbation du plan pr écité dans un délai de 4 ans à compter de la date de l'arrêté de prescription du Plan de Prévention des Risques Naturels. Toutefois, les constatations de l'état de catastrophe naturelle pa r l'arrêté du 29 décembre 1999 ne sont pas prises en compte pour les modalités d'application de la franchise. TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 9

GROUPAMA COHÉSION

8

PRESTATIONSNATURE DES PRESTATIONSMONTANTS TTC (*)

Extension Assistance aux dirigeants en déplacement • Maladie ou blessures lors d'un déplacement garanti à plus de 50 km : - Rapatriement médicalFrais de rapatriement au domicile ou à l'hôpital le plus proche du domicileFrais réels

- Accompagnement médical ou non médical Frais de transport de l'accompagnement (sur prescription

médicale)Frais de transport de l'accompagnement Aller/Retour

- Membre de l'Association de remplacement Transport (aller simple) d'un collaborateur de remplacement

résidant en France MétropolitaineBillet Aller de train 1

ère

classe ou avion classe tourisme

- Visite d'un proche en cas d'hospitalisation de l'assuré égale ou supérieure à 10 joursTransport d'une personne désignée par le bénéciaire e

t résidant en France Métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans un rayon de 100 km du domicile du bénéciaire frontalier

Frais d'hébergementBillet Aller de train 1

ère

classe ou avion classe tourisme

A concurrence de 46 € par nuit

(petit déjeuner inclus), et dans la limite globale de 230 €

- Frais médicaux à l'étrangerPrise en charge en complément des organismes sociauxA concurrence de 6 000 € avec

franchise par sinistre de 75 € - Soins dentairesPrise en charge en complément des organismes sociaux - Envoi de médicaments ou de prothèse (à l'étranger) (1)Frais d'envoiFrais réels d'envoi (*) Montant(s) non indexé(s) (1) A l'exclusion des médicaments, prothèses ou autres qui restent

à la charge effective du bénéciaire.

LA PROTECTION DES PERSONNES

Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice AGIRC (0,4378 au 01/11/2018) converti en point AGIRC-ARCO (valeur au 1/11/2019 : 1,2714 €) avec application d'un coefc ient de raccordement (valeur : 0,3478) sauf particularités (*)

Ces montants s'entendent en euros par sinistre.

GARANTIESCAPITAUXFRANCHISES SEUILS D'INTERVENTIONOPTION 1 OPTION 2OPTION 3

Accidents corporels

• Décès20 120 ?150 300 ?100 600 ?quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43