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Rabat, le 09 Sept 2020
CIRCULAIRE N° 6087/313
OBJET : Régimes économiques en douane (RED). COVID19. Mesures spéciales pour la régularisation des comptes. La crise sanitaire induite par la pandémie de la COVID19 a eu comme impact direct la chute de lademande des marchés extérieurs pour les produits marocains et, notamment, ceux fabriqués à partir
d'intrants importés sous l'un des régimes économiques en douane (RED).Par conséquent, plusieurs exportateurs marocains ont été contraints de réduire ou d'arrêter leur
production, ce qui s'est traduit par une accumulation de stocks importants de produits finis, de matières premières, d'emballages et d'accessoires placés sous RED.A ce titre, et dans le cadre des mesures prises par cette administration pour soutenir et accompagner
les opérateurs à faire face aux retombées négatives de cette crise, il a été décidé d'introduire des
assouplissements pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de
l'admission temporaire pour perfectionnement actif , de l'entrepôt industriel franc, de l'admission
temporaire et de l'entrepôt privé particulier ; tel est l'objet de la présente circulaire.I.Exportation hors délai
Régularisation dans les six mois qui suivent la date d'échéance du compte : paiement d'une pénalité
égale à 5% des droits et taxes.
Régularisation au-delà de six mois à compter de la date d'échéance du compte : paiement d'une
pénalité égale à 10% des droits et taxes.II.Mise à la consommation
Régularisation dans les six mois qui suivent la date d'échéance du compte : paiement d'une pénalité
égale à 5% des droits et taxes et de 50% des intérêts de retard, si lesdits droits et taxes n'ont pas été
consignés.Régularisation au-delà de six mois à compter de la date d'échéance du compte : paiement d'une
pénalité égale à 10% des droits et taxes et de 50% des intérêts de retard, si lesdits droits et taxes
n'ont pas été consignés.Si le compte à décharger est en cours de validité : dispense du paiement des pénalités et paiement de
50% des intérêts de retard, si les droits et taxes n'ont pas été consignés.
Il demeure entendu que les droits et taxes sont exigibles d'après l'espèce, la valeur et les quantités
des marchandises placées sous les régimes susvisés et en fonction des quotités des droits et taxes en
vigueur au jour d'enregistrement de la déclaration d'ouverture du compte RED à apurer. Par ailleurs, il sera tenu compte lors de la liquidation des droits et taxes des preuves d'origine délivrées dans le cadre des accords préférentiels.Les facilités susvisées seront octroyées, sur demande, par les Directeurs Préfectoraux et Inter-
préfectoraux, les Directeurs Provinciaux et Interp rovinciaux, les Directeurs des Importations, desExportations et des MEAD.
Les termes de la présente resteront valables jusqu'au 31/12/2020.Enfin, il va sans dire que tout abus ou irrégularité constatés à l'occasion des opérations de l'espèce,
sera sanctionné sévèrement conformément aux dispositions contentieuses prévues par le Code des
Douanes et Impôts Indirects.
Toute difficulté d'application sera signalée à l'administration sous le timbre de la présente.