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Dans cet objectif, un site internet info-acs fr, centralisant les informations de 2015, le taux de recours à la CMU-C des allocataires du RSA socle affiliés

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RSA (pages 2, 3 et 4) ○ Les articles du code de la Sécurité so- Dans cet objectif, un site internet info-acs fr, centra- lisant les informations de référence sur le

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Référence

LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLEs n°64

JUILLET 2016

Éditorial

www.cmu.fr Réforme de l'ACS : une première année de mise en oeuvre réussie

L'élaboration du VIIe

rapport d'évaluation de la loi

CMU de nouveau confiée au Fonds CMU

Référence

s

Référence

s

02LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE -

N°64

La CMU en chiffres

L'ACS en chiffres

Référence

s LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE -

N°6403

Fréquence OC

Études et Rapports

Référence

s

Référence

s

04LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE -

N°64

Pour plus d'informations : www.cmu.fr

Textes à la une

Ils se sont réunis

Études et Résultats n° 0963 - Juin 2016

www.cmu.fr/rapports_activite.php "restent à apprécier" "dont les effets pervers seraient supérieurs aux gains dans le contexte socio-économique actuel" "redéployables en cas de suppression" "rend toute aide universelle peu crédible, au vu du faible montant par assuré qui pourrait être redistribué" "d'un crédit identique pour tous""ce crédit était accordé sous condition de ressources et modulé selon l'âge et le revenu" "Les scénarios de refonte totale, crédit d'impôt ou aide universelle, permettraient une aide certes plus équitable mais limitée dans son montant, créant de nombreux perdants tout en pesant sur le coût du travail et le pouvoir d'achat des salariés" www.cmu.fr/rapports R s SUPPLÉMENT À LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MA

LADIE UNIVERSELLE

Sources : Ensemble des OC

Sources : CNAMTS hors SLM / RSI / CCMSA / INSEE

(moyennes annuelles)

CMU, ACS et assiette de la TSA en 2015

R s R s SUPPLÉMENT À LA LETTRE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MA

LADIE UNIVERSELLE

Données métropole jusqu'en 2012 pour la CCMSA et les OC Sources : CNAMTS y compris SLM, RSI, CCMSA, Organismes complémentaires

Sources : CNAMTS y compris SLM, RSI, CCMSA

*hors ressortissants communautaires et travailleurs frontaliers

Source : CNAMTS

Ces chiffres sont à modérer, car ils n'incluent pas les mises à jour annuelles, qui sont effectuées sur la base des DADS en début d'année suivante et qui ont pour effet une réorientation d'un certain nombre de bénéficiaires vers d'autres régimes de base, avec effet rétroactif sur les derniers mois de l'année. La mise en place de la protection universelle maladie, introduite par la LFSS

2016, conduit à l'intégration de la CMU de base dans un dispositif plus large

et entrainera, à partir de 2016, un nouveau mode de suivi des affiliations au titre de la résidence.

Source : CNAMTS, CCMSA, RSI, Fonds CMU

Source : OC / Fonds CMU

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