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15 juil 2020 · 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, qui importance très élevée à la qualité de l'air, comme l'indiquent deux études de réactivité des élus et de l'administration déconcentrée, le Préfet de la des expositions aux polluants et de leurs effets sanitaires (cf tableau supra),



pdf Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2

Indemnités pour missions temporaires Deux systèmes d’indemnisation L’Indemnité Forfaitaire Journalière (IFJ) Réduction ou suppression de l’indemnité forfaitaire journalière Indemnité pour frais réels L’intervention dans les frais de transport L’intervention dans les frais de logement Frais exceptionnels



Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin - SSGPI

mission (ex : DAR ou CForm) l’indemnité au tableau 1 du point 2 3 1 sera d’office appliquée 2 2 Types d’indemnités de repas Il existe trois manières d’indemniser les frais de repas: • l’indemnité forfaitaire; • les frais réels ; • la prise en charge directe par l’Etat ou la zone de police 8



Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2

6 2 3 3 Allocataire (la personne à qui l’on paie) 2 3 3 1 Principe L’allocation de naissance est en principe payée à la personne qui élève l’enfant et à qui les AF sont versées 2 3 3 2 Personnel de l’Etat Dans les dispositions pour le personnel de l’Etat c’est en principe celui qui ouvre ou ouvrira le droit



Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin le lieu

AR du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux (M B 2000-09-07) • Arrêté royal du 18 mars 2004 portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB (M B 2004-04-28) • Circulaire n° 546 de 17 juin 2004



Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2

5 Période d’octroi 5 1 Pour le pécule de vacances entier 5 2 Cas particuliers 6 Rôle de SSGPI 6 1 Calcul du pécule de vacances 6 1 1 Personnel police 6 1 2 Personnel civil 6 1 3 Remarque 6 2 Retenue des dettes 6 2 1 Obligations alimentaires 6 2 2 Dettes envers des tiers 6 2 3 Paiement du pécule de vacances

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