de culture, de noter les éléments suivants : date d'épandage, nature des article a été publié par la Chambre d'Agriculture (MVAD*) intitulé « Un cahier pour le
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cahier de culture - MVAD
A ussi, afin d'accom pagner les agriculteurs dans cette dém arche, vous trouverez ci-dessous un exem ple de « cahier de culture » à rem plir C e docum ent est un
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de culture, de noter les éléments suivants : date d'épandage, nature des article a été publié par la Chambre d'Agriculture (MVAD*) intitulé « Un cahier pour le
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cultures est réalisé à l'aide du cahier d'épandage (cf 5 3 2) obligatoire http:// www mvad-reunion org: Site de la Mission de Valorisation Agricole des Déchets,
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ce cahier technique, quelques propositions génériques sont développées, et des FERTIRUN disponible en ligne : http://www mvad-reunion org/-FERTI-RUN- cycle, au-delà du premier mois de culture, une concurrence des mauvaises
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Fertilisation organique et conditionnalité des aides européennes Un agriculteur, qui touche des aides européennes, décide de fertiliser ses cultures avec de la matière organique (lisier, fumier, compost, ...). Quelles sont ses obligations ?
A la Réunion, environ deux mille quatre cent agriculteurs bénéficient d"aides agricoles
européennes dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Ce sont essentiellement des canniers et des éleveurs, qui touchent au moins une aide parmi celles- ci :· Aides au transport de la canne ;
· PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ; · ICHN (Indemnités compensatoires des handicaps naturels) ;· Prime à l"herbe ;
· PAB (Prime à l"abattage bovin).
Le 10 août 2006 est paru un Arrêté préfectoral (n° 3006) sur les Bonnes conditions agricoles
et environnementales de la Réunion (BCAE). Celui-ci précise (entre autres) qu"un agriculteur qui touche une aide européenne, lorsqu"il décide de fertiliser une culture avec de la matière organique, doit tenir un registre de la fertilisation organique (art.2). Ce registre l"aide à suivre ses épandages de matière organique et lui prescrit, par îlotde culture, de noter les éléments suivants : date d"épandage, nature des matières
organiques, origine des matières organiques, quantité apportée par hectare. Le contrôle, dans le cadre des BCAE, porte sur les élevages et sur toutes les cultures del"exploitation (pas seulement sur les cultures aidées). Les pénalités, quand elles existent,
portent sur la totalité des aides européennes perçues par l"exploitant. Elles sont liées à la
gravité, à l"étendue, à la répétition et au caractère intentionnel de l"anomalie.
Un non-respect de cette obligation peut entraîner un retrait de points : valeurRegistre d"épandage des matières organiques
inexistant ou non présenté 50Registre d"épandage des matières organiques
non tenu à jour sur les douze derniers mois 10Registre d"épandage des matières organiques
inexistant ou non présenté 10Registre d"épandage des matières organiques
non tenu à jour sur les douze derniers mois2Dans une exploitation
avec un élevageDans une exploitation
sans élevageCas de non-conformité
Mission de valorisation agricole des déchets
(MVAD) Article publié dans le n°4 de " La Réunion agricole » , la revue de la Chambre d"Agriculture (novembre 2007) Indépendamment de cette éco-conditionnalité des aides européennes (PAC), un agriculteurqui épand des matières organiques issues d"un " gros élevage », classé parmi les
Installations classées pour la protection de l"Environnement (ICPE), doit tenir un cahier
d"épandage détaillant le suivi de la fertilisation organique de ses cultures. A ce propos, unarticle a été publié par la Chambre d"Agriculture (MVAD*) intitulé " Un cahier pour le suivi de
l"épandage » dans " La Réunion agricole » de septembre 2007 (page 20). *Ces informations vous sont fournies par la Mission de valorisation agricole des déchets (MVAD).Celle-ci est financée par la Chambre d 'Agriculture, l"ADEME, le Conseil Général et le FEOGA.
Vous pouvez y contacter Virginie van de Kerchove, à la Chambre d"Agriculture de Saint-Denis.