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Marché public de travaux
Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur :
(maître d'ouvrage) Commune deObjet du marché :
Consultation en vue de passer un marché de travaux .Marché à procèdure adaptée de travaux
(article 28) du code des marchés publicsRemise des offres
Date limite de réception : le ............................................................ à 16heures
Unité monétaire choisie par le maître d'ouvrage : l'euro (€)1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne ...............Curage de fossé
500ml Dérasement d'accotements 1000ml
Enduit tri-couche 4000m2
A titre indicatif, les travaux commenceront vers ........2 - Conditions de la consultation
La présente consultation est lancée sans tranche ni lot, en vue de la passation d'un marché de travaux
passé en vertu des dispositions de la procédure indiquée en page de garde du présent règlement.
2 - 1 . Mode de dévolution
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue : soit avec un entrepreneur ; soit avec des entrepreneurs groupés solidairesCommune de XXXXXXX Règlement
XXXXXXXXXXXXX de la consultation
Page 2
2 - 2 . Compléments à apporter au dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte 1 solution de base. Les candidats devront répondre à la solution.
Options : sans objet ;
Variantes techniques : les candidats ne pourront pas proposer de variante ; Modifications de détail au dossier de consultation : sans objet.2 - 3 . Mode de règlement
Le règlement des prestations est décrit dans l'article " Paiement » du cahier des clauses administratives
particulières.2 - 4 . Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. Dans le cas
où il est laissé à l'initiative des candidats, ceux-ci devront proposer leur délai, sans pouvoir toutefois
dépasser le délai plafond, également indiqué dans l'acte d'engagement.2 - 5 . Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement.3 - Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement. Les offres des candidatsseront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est
rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics (CMP) ; Moyens techniques et conditions générales d'exploitation de l'entreprise ; Références professionnelles et références de prestations similaires de moins de 3 ans.La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC5) et l'état annuel des certificats reçus
(NOTI2) peuvent être utilisés.B - Un projet de marché comprenant :
un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s)
qualifié(s) de l'(des) entreprise(s) ; Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte
d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter.le bordereau des prix et le détail estimatif : cadres ci-joint à compléter sans modification.
Commune de XXXXXXX Règlement
XXXXXXXXXXXXX de la consultation
Page 3
C - Documents explicatifs
Au projet de marché seront joints les documents explicatifs suivants : des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes
phases du chantier ; des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés ; une note expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, lesuivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec l'article
L.541-2 du Code de l'Environnement, appelée SOSED - Dispositions préparatoires. Le candidat expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes : - les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets ; - les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer ;- les méthodes qui seront utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets ;
- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et le
transport.4 - Sélection des candidatures
Ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP ;5 - Jugement des offres
Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché et
choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément au seul critère du prix. OuLe représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché et
choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
le prix des prestations .................................................... 60 % le délai d'exécution ......................................................... 30 % la valeur technique ......................................................... 10 %6 - Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres doivent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre
récépissé, sous pli cacheté, portant l'adresse et les mentions suivantes :Commune de XXXXXXX Règlement
XXXXXXXXXXXXX de la consultation
Page 4Commune de
Mairie
XXXXXOffre pour :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
" NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.7 - Documents à fournir par le candidat retenu
Les pièces mentionnées à l'article 46 du CMP seront remises par le candidat retenu dans le délai de