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présent cahier des charges, bénéficie des avantages prévus par le code d' incitation aux investissements SECTION PREMIERE : DE L'HOPITAL PRIVE Article 21 

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l'élaboration des cahiers des charges de ces expérimentations La démarche Les membres peuvent être issus du secteur sanitaire et/ou social ou médico- social et devront en entrée et en sortie d'hospitalisation en établissement de santé) 7 Conformément au décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre 

[PDF] &lrll 1436 pLc r-rr; 25 ê -J3^ll 125-15 *r/UJll e_rylt ,,-,àii4 r - - Accueil

Vu la loi 85-05 du 16 fevrier 1985, modifiée et complétée, relative à la architecturales, technique s et sanitaires des établi ssements ho spitali ers privés aux conditions et normes architecturales fixées dans le cahier des charges - type Art 5 :L'établissement hospitalier privé doit recruter pour lal ou les spécialités

[PDF] loi-cadre 34-09

de contrôle sanitaire et de prestation de soins préventifs, curatifs du présent dahir , la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé ou palliatifs et de relatives aux établissements de santé des secteurs public et privé et à l'exercice des base d'un cahier de charges, à des actions de santé publique dans le cadre de la  

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prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés , tel que modifié et

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PRS 2018-2022 : Cahier des charges de la mission de Permanence Des permanence des soins en établissements de santé (PDSES) en région Centre- Val de Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à privé 3-3 Améliorer la qualité de prise en charge : ➢ Réduire les délais 

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L'ENSEMBLES DES TEXTES

JURIDIQUES REGISSANT

LE SECTEUR

DE LA SANTE PUBLLIQUE

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS

DIRECTION DE L'ORGANISATION ,

DES METHODES ET DE L'INFORMATIQUE

1

INDEX DES TEXTES JURIDIQUES REGISSANT

LE SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

Titre premier - Les structures de la santé publique

I- Les structures sanitaires administratives.

II- Les structures sanitaires et hospitalières publiques.

III- Les structures spécialisées.

IV- Les conseils, les commissions et les comités. Titre deux - Les établissements sanitaires privés I- Dispositions générales relatives aux établissements sanitaires privés.

II- Dispositions spécifiques relatives aux :

établissements sanitaires privés ;

établissements sanitaires privés .

Titre trois - Organisation de l'exercice des professions de santé dans le secteur privé . I- Organisation de l'exercice des professions médicales. II- Organisation de l'exercice des professions de médecin dentiste. III- Organisation de l'exercice des professions pharmaceutiques. IV- Organisation de l'exercice des professions para-médicales. V- La formation dans les spécialités para-médicales. VI- Organisation de l'exercice de la profession de médecin vétérinaire. VII- Organisation de l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique. VIII- Organisation de l'exercice de l'activité d'un établissement d'hygiène. 2 Titre quatre - Mise à niveau du ministère de la santé publique

I- Plan de mise à niveau ministériel .

II- Autorisations et attestations administratives .

III- Prestations administratives.

IV- Imprimés administratifs.

V- Manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère. VI- Cas nécessitant une réponse aux réclamations des usagers avec motivation en cas de refus. VII- Cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux.

VIII- Formation continue.

IX- Programme de sauvegarde des documents et des archives. X- Programme de suppression des autorisations administratives et leur remplacement par des cahiers des charges. XI- Les cas ou le silence de l'administration vaut acceptation implicite. Titre cinq - Statut , Rémunérations et carrières

I- Corps hospitalo-universitaires.

II- Corps médical des hopitaux.

III- Corps hospitalo-sanitaires.

IV- Résidanat et spécialité en médecine, en médecine dentaire et en pharmacie. V- Stagiaires internes en médecine et en médecine dentaire. VI- Corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux. VII- Dispositions générales spécifiques au corps médical et juxtamédical. VIII- Corps administratif de la santé publique. IX- Personnel des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

X- Corps para-médical.

XI- Organisation des concours des corps communs exerçant au secteur de la santé publique. Titre six - Prévention ,Soins et médicaments

I- Vaccination .

II- Contrôle sanitaire aux frontières.

III- Protection contre les rayonnements ionisants.

IV- Certificat médical prénuptial.

V- Sel iodé.

VI- Contrôle technique à l'importation et à l'exportation et contrôle sanitaire environnemental.

VII- Maladies transmissibles.

3

VIII- Lutte contre les stupéfiants.

IX- Prévention des méfaits du tabagisme.

X- Déchets dangereux et impacts sur l'environnement.

XI- Sécurité routière.

XII- Protection contre les maladies animales.

XIII- Hygiène alimentaire et corporelle.

XIV- Utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles. XV- Utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services. XVI- Lutte contre les calamités, leur prévention et l'organisation des secours. XVII- Avis ministériels communs relatifs à la prévention des dangers des jeux vidéo et des jouets d'enfants et autres.

XVIII- Santé mentale.

XIX- Médecine de la reproduction.

XX- Transfusion sanguine.

XXI- Greffe d'organe .

XXII- Constat de décès.

XXIII- Substituts du lait maternel.

XXIV- Substances vénéneuses.

XXV- Médicaments.

XXVI- Pharmacie vétérinaire et médicaments vétérinaires. Titre sept -Régimes de soins et modalités de prise en charge

I- Gratuité des soins.

II- Tarifs réduits de soins.

III- Soins à titre onéreux.

IV- Régime d'assurance maladie.

V- Protection des personnes âgées.

VI- Soins des personnes handicapées.

VII- Accidents de travail, maladies professionnelles et maladies contractées lors du service armé. 4

TITRE PREMIER

LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

L'ADMINISTRATION CENTRALE

- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique. - Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection administrative au Ministère de la santé publique. - Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur général de la santé au Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de

l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété

par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 -1433 du 3 décembre 1984, le

décret 85-1406 du 8 novembre 1985, le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret

n° 2000 - 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007.

LES DIRECTIONS REGIONALES

- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant et l'attributions et organisation des directions régionales de la santé publique.

II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES

PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES

-Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données

à caractère personnel

-Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire. -Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972, instituant une médaille de la santé publique. 5 -Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des

structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février

2010.
-Décret n° 2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation du prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des Prestations

Sanitaires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les structures sanitaires publiques. - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 juin 2009, fixant la liste des

établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux , des hôpitaux

de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du Ministère de la

Santé Publique.

2) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE

ADMINISTRATIF

- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion

1990 (son article 70) : création du dispensaire polyvalent de Tunis, de Ben Arous, de

l'Ariana, de Monastir et de sfax. - Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994 (son article 29) : création du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Béjà. - Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion

1996 (son article 27) : création du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid, de

Tataouine et de Gabès.

- Décret n° 81-1130 du premier septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur

des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996, portant changement d'appellation de certains établissements publics : 6

Ancienne appellation Nouvelle appellation

Dispensaire polyvalent de Tunis

Dispensaire polyvalent de Ben Arous

Dispensaire polyvalent de l'Ariana

Dispensaire polyvalent de Bizerte

Dispensaire polyvalent de Nabeul

Dispensaire polyvalent de Béja

Dispensaire polyvalent du Kef

Dispensaire polyvalent de Kairouan

Dispensaire polyvalent de Sousse

Dispensaire polyvalent de Monastir

Dispensaire polyvalent de Mahdia

Dispensaire polyvalent de Sfax

Dispensaire polyvalent de Sidi Bouzid

Dispensaire polyvalent de Gabès

Dispensaire polyvalent de Tataouine

Groupement de santé de base de Tunis

Groupement de santé de base de Ben Arous

Groupement de santé de base de l'ariana

Groupement de santé de base de Bizerte

Groupement de santé de base de Nabeul

Groupement de santé de base de Béja

Groupement de santé de base du Kef

Groupement de santé de base de Kairouan

Groupement de santé de base de Sousse

Groupement de santé de base de Monastir

Groupement de santé de base de Mahdia

Groupement de santé de base de Sfax

Groupement de santé de base de Sidi Bouzid

Groupement de santé de base de Gabès

Groupement de santé de base de Tataouine

- Décret n° 98-387 du 10 février1998, portant création d'établissements publics : groupement de santé de base de Kasserine. groupement de santé de base de Gafsa. - Décret n° 98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé: le complexe sanitaire de Djebel-Oust. - Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998, portant création d'établissements publics : groupement de santé de base de Zaghouan, groupement de santé de base de Jendouba, groupement de santé de base de Siliana, groupement de santé de base de Tozeur, groupement de santé de base de Kebili, groupement de santé de base de Mednine, groupement de santé de base de Jerba. - Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l'organisation des circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003. - Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d'un établissement public " groupement de santé de base de Tunis Nord » - Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001, portant changement d'appellation de groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui en relèvent. - Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001, portant création d'un établissement public " groupement de santé de base de Manouba » 7 - Décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux. modalités d'élection du président du comité médical au sein des hôpitaux régionaux. - Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004, portant création d'un établissement public " groupement de santé de base Menzel chaker Agareb » - Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement public: hôpital de circonscription de Majel-Belabbes - Décret n°2004-2769 du 31décembre 2004, portant création d'un établissement public: hôpital de circonscription de Neber - Arrêté du Premier Ministre du 1 er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du

ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié et

complété par l'arrêté du 19 septembre 2003, l'arrêté du 26 février 2005 et l'arrêté du 17

mars 2007 et l'arrêté du 14 août 2009. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 14 août 1997, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Mohamed Tahar-Maamouri" de Nabeul - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de Nabeul. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" de

Nabeul.

- Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 février 2003, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de zaghouan. 8 - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier de l'hôpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de dénomination de "l'hôpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hôpital Ettadhamen). - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire a l'hôpital "Tahar Sfar" de Mahdia. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jelma - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional " Mahmoud el

Matri » de l'ariana.

- Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service des urgences à Ben Arous. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire aux services de médecine légale, et de chirurgie orthopédique et de gastro- entérologie à l'hôpital régional " Habib Bougatfa » à Bizerte. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale a l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale a l'hôpital régional "Mahmoud El-Matri" de l'Ariana. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la 9 vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009 , reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital " Habib Bourguiba " de Médenine.

3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

- Loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, portant création d'établissements publics de santé.

Hôpital Mongi Slim La Marsa

Hôpital Sahloul Sousse

Hôpital Hédi Chaker Sfax

-Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Mongi

Slim de la Marsa.

-Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital

Sahloul.

-Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Hédi

Chaker à Sfax.

- Loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d'établissements publics de santé. Centre de Maternité et de Néonatologie Tunis

Hôpital Habib Bourguiba Sfax

Hôpital d'Enfants Tunis

Institut Hédi Raïs d'Ophtalmologie Tunis

Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire Tunis

Institut Salah Azaïez Tunis

Institut National de Neurologie Tunis

Institut Mohamed Kassab d'orthopédie Kssar Saïd 10 -Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics: institut national de neurologie, institut national de nutrition et technologie alimentaire. -Décret n°2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut Hédi

Raïs d'ophtalmologie de Tunis.

-Décret n°2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire. -Décret n°2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de neurologie. -Décret n°2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut

Mohamed Kassab d'orthopédie.

-Décret n°2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme du centre de maternité et de néonatologie. -Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut Salah

Azaïez.

-Décret n° 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Habib

Bourguiba.

-Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants. - Loi n° 93-116 du 22 novembre 1993, portant création d'établissements publics de santé.

Hôpital Aziza Othmana Tunis

Hôpital Habib Thameur Tunis

Hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie Ariana

Hôpital Razi Manouba

Hôpital Fattouma Bourguiba Monastir

-Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Razi. -Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Habib

Thameur.

11 -Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital

Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie .

-Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital

Aziza Othmana à Tunis.

-Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital

Fattouma Bourguiba à Monastir.

- Loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d'établissements publics de santé.

Hôpital Charles Nicolle Tunis

Hôpital de la Rabta Tunis

Hôpital Farhat Hached Sousse

Institut Pasteur Tunis

* Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Farhat

Hached de Sousse.

* Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital la

Rabta de Tunis.

* Décret n°2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital

Charles Nicolle de Tunis.

- Décret n° 1998-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé : Le complexe sanitaire de Jebel El Oust. * Décret n°2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l'organigramme du complexe sanitaire Jebel El Oust. * Arrêté du 2 mars 2000, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier du complexe sanitaire de Djebel-Oust. - Décret n°2007-1224 du 14 mai 2007 , portant création d'un établissement public de santé : le centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous. - Décret n°351 du 1 er mars 2010, fixant l'organigramme du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous. - Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993. 12 - Décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé. - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des

établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection, tel que modifié par l'arrêté du 1 er août 2003 tel que modifié par l'arrété du 21 juillet 2009. - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 décembre 2001, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé. - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juillet 2004, portant création de laboratoire de recherche au sein d'établissements publics de santé. - Arrêté du ministre de la Santé publique du 26 mai 2006, portant création de laboratoire de recherche au sein d'établissements publics de santé.

3-1) L'INSTITUT PASTEUR

- Loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, tel que complété par la loi n° 87-20 du 18 mai 1987. - Loi n° 2005- 75 du 4 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle. - Décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis, tel que modifié par le décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000. - Décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis. - Décret n° 2003-864 du 14 avril 2003, accordant à l'instit ut Pasteur de Tunis les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incita tion aux investissements. -Décret n°2010-287 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut pasteur de Tunis. 13

3-2) L'INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION ET DE TECHNOLOGIE

ALIMENTAIRE

- Décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire. - Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics institut national de nutrition et technologie alimentaire. - Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire. - Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 1993, fixant le nombre des membres du comité scientifique au sein de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire ainsi que les modalités de leur élection.

III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES

CADRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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