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La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et (11 novembre 2003) et notamment ses articles 7 19 La durée du marché- cadre court à compter de la date de commencement de l'exécution des Le règlement de consultation, prévu à l'article 18 ci-dessous, doit comporter à cet 



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Vu ia lor n' 69-00 relâtive au contrôle financier de l'Etat sur ies entreprises publiques et Légumineuses du 26 novembre 2014 ; Vu l'amendement n" 1 du règlement des marchés de l'Office National La durée du rnarché-cadre court à compter de Ia date cle commencement de Article 18 : Règlement de consultation



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26 novembre 2014 relatif aux marchés de I'ONICL tel que modifié et complété Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert ayant pour objet La quantité objet du présent Appel d'Offres est de 2 165 000 quintaux répartis sur les Centres la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;



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Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir nº 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle La durée du marché-cadre court à compter de la date de A cet effet, le règlement de consultation prévu à l'article 18 ci-dessus 



[PDF] Les marchés à procédure adaptée - Economiegouvfr

MAPA : il va de soi qu'un marché de travaux de 4 000 000 euros HT, par n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics Le règlement de la consultation peut, en procédure adaptée, se limiter aux Le délai de remise des plis est calculé à compter de la date de publication de 



guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD

Le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle règlements de consultation y afférents rendus applicables par note du L'arrêté n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des marchés dont publiés ultérieurement à cette date, en cas de besoin dans les conditions prévues



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