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membres de l'Organisation internationale de la Francophonie opérateurs spécialisés, des autres organisations internationales et régionales par- tenaires, de la (12) Creative Commons, Definition/Fr - Definition of Free Cultural Works

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Ne peut être vendu

ISBN 978-2-9557091-0-8

Suite à l"adoption de la Stratégie de la Francophonie numérique lors de la XIV e Conférence des chefs d"État et de gouvernement tobre 2012 à Kinshasa (République démocratique du Congo), l'OIF a pris l'initiative d'encourager la réflexion sur les questions numériques en soutenant la publication d'un rapport régulier sur l'état de la Francophonie numérique. Réalisé par l'Idest, ce rapport vise à dresser un état de la situation du numérique dans l'espace francophone en regroupant en un seul document des statistiques et avis qualitatifs récents.et en valorisant les exemples de bonnes pratiques. Il représente égale- ment une invitation à apprendre des succès du numérique dans l'espace francophone et dans le monde. Tout en restant accessible aux non spécialistes, ce rapport s'est efforcé de développer et d'approfondir les différents thèmes abordés pour servir de référence à l'ensemble des acteurs des États et gouvernements membres de la Francophonie. Il comporte un chapitre préliminaire traitant de la question fonda- mentale de l'accès au numérique, infrastructures et opportuni- tés pour le développement et des études présentées dans le cadre des quatre axes stratégiques d'intervention de la Stratégie de la Francophonie numérique : économie numérique ; gouver- nement électronique ; données ouvertes et cybersécurité ; intelli-

gence numérique ; biens communs numériques.RAPPORT 2016 SUR L'ÉTAT DE LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE

MISE EN GARDE

Le contenu de ce rapport n'engage que les auteurs

qui ont contribué à son élaboration, chaque auteur étant responsable de la partie de ce rapport qu'il a rédigé. Les commentaires et les analyses que renferme ce document ne constituent en aucune manière l'expression d'une position

Francophonie.

Pour des raisons évidentes de délais d'édition et, à de rares exceptions près, seules les informations dont disposaient les auteurs au 25 juin 2016 ont pu être prises en compte pour l'ensemble des sujets abordés. Comme pour le premier rapport de recherche ont strictement porté dans ce deuxième rapport sur la situation qui règne dans les États et les gouvernements

REMERCIEMENTS

L'Idest remercie particulièrement les auteurs qui ont également les États et les gouvernements membres de qui ont contribué de façon décisive à la publication de ce rapport en répondant à nos questions et en nous envoyant des documents et des informations.

SOMMAIRE

PRÉFACE .. ................................................................................................................P. 5

AVANT-PROPOS

...........................................................................................................P. 6

RETOUR SUR LE RAPPORT 2014

.......................................................................................P. 10

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

L"ACCÈS AU NUMÉRIQUE, INFRASTRUCTURES ET OPPORTUNITÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT .......................P. 15

1. Développer et maintenir les infrastructures donnant accès au numérique

.. .....................................P. 16

2. Saisir des opportunités offertes par le numérique pour le développement

......................................P. 38

AXE STRATÉGIQUE D"INTERVENTION N° 1

ACCOMPAGNER L"INNOVATION POUR L"INTÉGRATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS L"ÉCONOMIE NUMÉRIQUE .................................................................P. 51 Axe 1.1 : Appuyer l"entrepreneuriat des jeunes dans le secteur du numérique .. ....................................P. 52 Axe 1.2 : Appuyer le développement de l"économie numérique .. ....................................................P. 62

AXE STRATÉGIQUE D"INTERVENTION N° 2

ÉDIFIER DES SOCIÉTÉS DE L"INFORMATION OUVERTES,

TRANSPARENTES ET DÉMOCRATIQUES EN FRANCOPHONIE

.. ..........................................................P. 79

Axe 2.1 : Ap puyer la mise en place du e-gouvernement et l"émergence de la participation citoyenne .............P. 80

Axe 2.2 : Promouvoir les politiques nationales et régionales pour des données ouvertes sur Internet

.............P. 89 Axe 2.3 : Promouvoir la sécurité, les libertés et la confiance dans l"univers numérique .. .........................P. 104

AXE STRATÉGIQUE D"INTERVENTION N° 3

DÉVELOPPER L"INTELLIGENCE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA DIVERSITÉ ET DU PARTAGE .. .......................P. 121

Axe 3.1 : So utenir le partage des ressources et la contribution des acteurs francophones

aux questions émergentes ..................................................................................P. 122

Axe 3.2 : Co ntribuer à l"émergence d"une gouvernance de l"Internet qui favorise

le développement et l'expression de la diversité culturelle et linguistique .. ............................P. 131

Axe 3.3 : Ac compagner les États pour la mise à niveau de la réglementation,

de la législation et de la régulation du secteur du numérique .. ..........................................P. 138

AXE STRATÉGIQUE D"INTERVENTION N° 4

PRODUIRE, DIFFUSER ET PROTÉGER LES BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES ...........................................P. 149

Axe 4.1 : Co ntribuer à la production et à la promotion de contenus francophones

(en français et dans les langues nationales) et de nouveaux modes d'expression numérique .. .........P. 150

Axe 4.2 : Contribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance ..................P. 168

CONCLUSION

.. ........................................................................................................P. 182

PRÉSENTATION DE L"IDEST

.. ..........................................................................................P. 185

PRÉSENTATION DE L"OIF

.. .............................................................................................P. 187

INFORMATIONS ÉDITORIALES

.. .......................................................................................P. 188 _ 54 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE _ 54 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE J e me réjouis de la parution de la nouvelle édition du rapport sur l'état de la Francophonie numérique qui est appelé à devenir un document de référence en la matière et je tiens à remercier l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications (Idest) et le collectif d'auteurs franco- phones qui l'ont réalisé en toute indépendance. Suite à l'adoption de la Stratégie de la Francophonie numé- rique Horizon 2020 par la XIV e

Conférence des chefs d'État

et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Kinshasa, octobre 2012), l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a pris l'initiative de soutenir la publication d'un rapport biennal visant à dresser un état de la situation du numérique dans l'es- En regroupant, en un seul document, des statistiques et analyses récentes ainsi progrès accomplis et met en perspective le chemin à parcourir par les États et gou- vernements membres de la Francophonie, avec notamment l'appui de l'OIF et des opérateurs spécialisés, des autres organisations internationales et régionales par- Il est devenu une évidence pour tous que la révolution et les évolutions numériques touchent tous les secteurs de l'activité humaine et que l'appropriation des tech- nologies constitue un enjeu de première importance pour la jeunesse et la réali- création en 1970, sous l'impulsion des pères fondateurs, Léopold Sédar Senghor et ses homologues tunisien, Habib Bourguiba, et nigérien, Hamani Diori, ainsi que le Abdou Diouf, et que défend avec panache, courage, détermination et créativité la nouvelle secrétaire générale, Michaëlle Jean. La langue française est mise au service de la solidarité, du développement et du rapprochement des peuples par le dialogue permanent des civilisations, elle est aussi mise au service de l'éducation, de la prospérité économique et de la respon- sabilité environnementale. Il s'agit aussi d'oeuvrer, comme nous y invite la Stratégie de la Francophonie numérique, à l'émergence d'une société de l'information démo- cratique, inclusive, ouverte et transparente où les pays francophones, notamment du Sud, maîtrisent pleinement les transformations induites par les TIC et s'insèrent dans l'économie numérique mondiale dans la perspective du développement durable, équitable et solidaire. Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette édition 2016 du rapport, l'es- pace francophone est riche en idées et initiatives innovantes. Je me félicite que ce second rapport sur l'état de la Francophonie numérique puisse mettre en lumière cette effervescence créatrice qui caractérise la francophonie.

PRÉFACE

ADAMA OUANE,

ADMINISTRATEUR

DE L"ORGANISATION

INTERNATIONALE

DE LA FRANCOPHONIE

© CYRIL BAILLEUL OIF

_ 76 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE e seconde phase du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI) (2) en 2005, les technologies de l'information et de la commu- nication (TIC) sont devenues partie intégrante de notre vie quotidienne. L'essor des TIC dans tous les pays et dans tous les domaines a donné naissance à un écosystème numérique qui a révolutionné nos sociétés. Au-delà de l'incroyable dynamisme écono- services numériques, les TIC ont permis une amélio- ration des conditions de vie par leurs multiples appli- cations en lien avec la santé, l'éducation, la culture et la connaissance. notamment dans le domaine de la lutte contre la frac- ture numérique, mais les politiques d'aménagement numérique des territoires permettent progressive- vices, des applications et des données au coeur des politiques de développement numérique. Il est égale- ment important de soutenir l'implication des jeunes d'espoirs pour leur permettre de s'approprier les TIC et les placer au service d'un monde meilleur. La mise en place d'une société numérique inclusive ne repose pas uniquement sur des considérations techniques. service des citoyens, de l'économie et de la création. En parallèle, la gouvernance de l'Internet par toutes les parties prenantes reste une question, certes déli- voir la diversité culturelle et linguistique pour que les créations et les applications dans l'espace numérique reflètent la multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des sociétés trouvent leur pleinement de la révolution numérique.

Dès 1995, lors du VI

e

Sommet de la Francopho-

nie, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s'est saisie de la question, les chefs d'État et de gouvernement s'engageant à promouvoir un espace francophone dans le domaine des TIC (3) . En 1997, une Conférence des ministres francophones chargés des inforoutes (4) adoptait une déclaration et un plan d'ac- tion (5) et au VII e

Sommet de la Francophonie

(6) a été créé un Fonds francophone des inforoutes (FFI) (7) . Lors de la douzième session de la Conférence ministérielle de la Francophonie à Bucarest (8) , l'Institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF) a été créé en tant qu'organe subsidiaire de l'OIF. Après le Sommet de Beyrouth (9) , la Conférence ministérielle francophone de Rabat (10) a apporté une contribution au Sommet mondial sur la société de l'information.

Au cours du X

e

Sommet

(11) , les chefs d'État et de gou- vernement des pays ayant le français en partage [AVANT-

PROPOS]

6 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE

_ 76 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE

" Le numérique est indispensable, non seulement comme outil de transformation sociale, mais aussi par sa

force de mobilisation pour les jeunes et les femmes. » Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie (1) _ 7 LA STRATÉGIE DE LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE DÉFINIT QUATRE " AXES STRATÉGIQUES D"INTERVENTION » COMPORTANT CHACUN DEUX OU TROIS SOUS-AXES

OU " CHAMPS D"INTERVENTION »

AXE 1 : AC COMPAGNER L"INNOVATION POUR L"INTÉGRATION DES PED DANS L"ÉCONOMIE NUMÉRIQUE • Appuyer l"entrepreneuriat des jeunes dans le secteur du numérique • Appuyer le développement de l"économie numérique

AXE 2 : ÉD IFIER DES SOCIÉTÉS DE L"INFORMATION OUVERTES, TRANSPARENTES ET DÉMOCRATIQUES EN FRANCOPHONIE

• App uyer la mise en place du gouvernement électronique (e-gouvernement) et l"émergence de la participation citoyenne • Pr omouvoir les politiques nationales et régionales pour des données ouvertes (administratives, géographiques, etc.) sur Internet AXE 3 : DÉ VELOPPER L"INTELLIGENCE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA DIVERSITÉ ET DU PARTAGE • So utenir le partage des ressources et la contribution des acteurs francophones aux questions émergentes

• Con tribuer à l"émergence d"une gouvernance de l"Internet qui favorise le développement et l"expression

de la diversité culturelle et linguistique

• Ac compagner les États pour la mise à niveau de la réglementation, de la législation et de la régulation

du secteur du numérique AXE 4 : PRO DUIRE, DIFFUSER ET PROTÉGER LES BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES

• Con tribuer à la production et à la promotion de contenus francophones (français et langues nationales)

et de nouveaux modes d"expression numérique • Con tribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance _ 98 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE ont souligné à nouveau leur intérêt pour le Som- met mondial sur la société de l'information et lors du XIII e

Sommet de la Francophonie

(12) , les chefs d'État et de gouvernement ont adopté une déclaration dans (13) . Pour répondre à cette demande et aussi prendre en compte les évolutions rapides du secteur, la Stratégie de la Francophonie numérique (14) a été adoptée lors de la XIV e

Conférence des chefs

d'État et de gouvernement des pays ayant le fran- çais en partage organisée les 13 et 14 octobre 2012 à Kinshasa (République démocratique du Congo) (15) En parallèle, l'OIF a pris l'initiative d'encourager nant la publication d'un rapport régulier sur l'état de la Francophonie numérique. Le premier rapport, publié en 2014 (16) (17) , en parte- des technologies de l'information et de la communi- cation pour le développement (18) À l'initiative de l'OIF, une nouvelle édition du rap- l'Idest (19) , sous la direction des professeurs Philippe Achilleas et Daniel Dormoy, avec l'appui d'un groupe les questions numériques et reflétant la diversité lin- guistique et culturelle de la francophonie (20) . Le rapport 2016 sur la Francophonie numérique vise à dresser un état de la situation du numérique dans l'espace francophone. Il comporte un chapitre préliminaire traitant de la question fondamentale de l'accès au numérique, infrastructures et opportunités pour le développement et des études présentées dans spécialistes, ce rapport s'est efforcé de développer et d'approfondir les différents thèmes abordés pour ser- vir de référence à l'ensemble des acteurs des États et gouvernements membres de la Francophonie. Francophonie numérique, ce rapport n'a pas la préten- tue un document pilote que l'ensemble des acteurs des États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie sont invités à mettre à jour et à perfectionner en communiquant notamment à l'Idest (rapportnumerique@idest-paris.org) de nouvelles données ou de nouvelles informations sur des histoires connaissance étroite.̭

PHILIPPE ACHILLEAS

PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ CAEN-NORMANDIE, DIRECTEUR DE L'IDEST

DANIEL DORMOY

PROFESSEUR ÉMÉRITE UNIVERSITÉ PARIS-SUD/PARIS-SACLAY CEI-IDEST

8 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE

[AVANT-

PROPOS]

_ 98 _ RAPPORT 2016, LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE_ 9 &R PPXQLTXquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27