20 mai 2020 · (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques suite du présent dahir, la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique
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[PDF] décrets et arrêtés - ILO
Page 1 N° 82 Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 octobre 2012 Page 2485 PRESIDENCE Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant les dispositions
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5 jui 2006 · Liste signalétique des textes parus au Journal officiel Liste Décision DG no 2006-76 du 14 avril 2006 portant nomina- tion à l'Agence mal de 1 000 euros par salarié Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités tech- La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances
[PDF] 2 NORMES ORGANIQUES
portent pas sur des questions réservées par la Constitution à la loi organique statutaire (2004- · 490 DC 1 et 32, Journal officiel du 8 décembre 2007, page 19905, texte n° 3, Rec p 439) Le projet 82 (92-305 DC, 21 février 1992, cons 6 et 1 à 4, Journal officiel du 6 avril 2006, page 5199, texte n° 4, Rec p 61) Loi
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20 mai 2020 · (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques suite du présent dahir, la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique
[PDF] Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
DÉCRETS (Textes des lois, décrets, arrêtés et 45 1641 à 1688 4 mai 46 1689 à 1748 5 mai 47 1749 à 1 796 6 mai 48 M Jacques Masteau tendant à compléter l'article 82 de la loi du 1584 (Loi n° 56-464 du 7 mai 1956, J O du 9 mai 1056) statut organique, dans le cadre du décret du 10 février 1955, p 754
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janvier 2002 et le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005 ratifié par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut
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10 Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, des textes juridiques régissant les missions des walis et gouverneurs, une consultation de 26 Dahir n° 1-93-294 du 6 octobre 1993 complétant le dahir n° 1-57-068 du 10 avril 1957 relatif les régions et départements, JORF n° 0102 du 30 avril 2004
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avril 2006) pris pour l'application de la loi n°08-00 relative aux groupements d' intérêt Dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rebia ii 1414 (6 octobre 1993) instituant une ARTICLE 82 : La composition et les modalités de fonctionnement de la d'établir des liens organiques, des troncs communs, des passerelles et des
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