SOC FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2013 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
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31 mai 2011 · M BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Darret- Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lambremon,
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13 mar 2012 · M LACABARATS, président Arrêt no 749 FS-P+B Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP à droit constant ; que d' autre part, selon l'ancien article L 514-2 du code du travail, qui n'était plus en fonction ; que, ce faisant, n'est violée aucune règle tirée de l'égalité de
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8 mar 2017 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de 10 juin 2015, le président du CHSCT a adressé le surlendemain aux
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1 fév 2017 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et
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28 mai 2014 · M BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1066 Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations [du salarié] à l' encontre de son ancien employeur, qu'il « n'a pas déclaré de maladie son contrat de travail », cependant que le juge doit se placer au jour le plus
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