3 mai 2012 · à la fin de l'année : la réforme de l'assurance vie, le renforcement de la régulation 2012 En 2013, l'ensemble des prestations versées a fortement diminué Assurance vie : reprise de la collecte nette Mis en place en janvier 2006, le contrat responsable s'inscrit dans la du carburant qui reste élevé
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3 mai 2012 · à la fin de l'année : la réforme de l'assurance vie, le renforcement de la régulation 2012 En 2013, l'ensemble des prestations versées a fortement diminué Assurance vie : reprise de la collecte nette Mis en place en janvier 2006, le contrat responsable s'inscrit dans la du carburant qui reste élevé
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I
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DES SOCIÉTÉS
D'ASSURANCES
2La Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 234 entreprises représentant 90
% du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché.Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurances mutuelles et des succursales de sociétés
étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Représenter les intérêts de la professionÊtre un outil de concertation
Étudier les problèmes techniques, ?nanciers et juridiquesInformer le public
Promouvoir les actions de prévention1 940,1
Md€
d'actifs gérés 156,4Md€
de prestations versées aux assurés 188,2Md€
de chiffre d'affaires direct Pro?lLes 5 missions principales de la FFSA
LA FFSA EN BREF
Chiffres-clés de l'assurance française
3La FFSA en bref
Edito .....................................................................................2013 : une année charnière pour le secteur de l'assurance
Un contexte législatif et réglementaire inédit .......................................................................
.......06Un environnement qui se transforme .......................................................................
..................08Une activité qui reprend des couleurs
Les assurances de personnes retrouvent le chemin de la croissanceAssurance vie .......................................................................................................................................
...13 Retraite ....................................................................... Santé .......................................................................Prévoyance .......................................................................................................................................
.......17 Les assurances de biens et de responsabilité enregistrent un léger ralentissement ......................18Une faible progression des cotisations ......................................................................................................18
Assurance multirisques habitation .......................................................................
.....................................19 Assurance construction .......................................................................Assurance agricole ..................................................................................................................................19
Assurance automobile ..............................................................................................................................20
Assurance transports ....................................................................... La réassurance mondiale renforce sa solvabilité 21Une politique sociale active
................................22 Un secteur qui recrute .......................................................................Contrat de génération : la branche des sociétés d'assurances pionnière .....................................................23
Mixité et diversité : pérennisation des actions de la branche .......................................................................23
Réforme de la formation professionnelle .......................................................................
............................23L'Université de l'Assurance ........................................................................
Le certi?cat de quali?cation professionnelle .......................................................................
.......................25Une protection sociale sécurisée et renforcée ...........................................................................................26
Un dialogue social de qualité ....................................................................................................................27
2014 : trois enjeux majeurs
Protéger .............................................................................................................................
.....28Financer ..............................................................................................................................
....31 Innover .......................................................................La vie de la FFSA
Calendrier des rencontres et des événements ........................................................................
....36L'organisation professionnelle
............................43Les services de la FFSA
....................................47L'association Assureurs Prévention .......................................................................
.....................48 Le Conseil d'Orientation et de Ré?exion de l'AssuranceMédiation
: les engagements des assureurs .......................................................................
........49Tableau de bord de l'assurance en 2013
Les chiffres clés........................................................................L'activité des assurances de biens et de responsabilité ...............................................................52
L'activité des assurances de personnes .......................................................................
..............56L'assurance et l'épargne longue des ménages
....59 L'assurance et la protection sociale des ménagesL'activité ?nancière de l'assurance : chiffres clés .......................................................................
.62L'environnement juridique et ?scal
......................67 Les principaux textes communautaires adoptés en 2013 Les principaux textes nationaux adoptés en 2013Les adresses utiles ..................................................................................................................73
Les crédits .......................................................................Sommaire
4 L'année 2013 fera date pour le secteur de l'assurance. Cette année a vu en effet la profession accompagner des évolutions majeures qui
concernent l'ensemble de ses champs d'activité. De grands changements, que la profession est appelée à transformer en opportunités
pour la société toute entière.Pour les acteurs de l'industrie, en France,
en Europe et à l'international, les évolutions législatives et réglementaires ont été très nombreuses au cours de l'année écoulée. En France, si le poids de la ?scalité a continué de peser sur la dynamique du secteur, des transformations majeures ont été engagées dans le domaine de la protection sociale et une attention toujours plus soutenue a été portée aux droits des consommateurs. Parallèlement, les assureurs se sont engagés encore plus avant dans le développementéconomique de notre pays, notamment en
faisant progresser l'accès au ?nancement non-bancaire des entreprises et en créant de nouveaux produits d'épargne destinés àsoutenir l'économie productive.Avec ses capacités d'investissement, la profession contribue à développer les infrastructures de notre pays, soutient la croissance des entreprises et, avec elle, la création d'emplois. Les assureurs souhaitent intensifier leurs actions au service du ?nancement à long terme de l'économie. Mais cela ne pourra se faire que dans la stabilité fiscale indispensable à la confiance des Français qui font de l'assurance vie, année après année, leur produit d'épargne préféré. C'est la raison pour laquelle la profession travaille au quotidien à faire que ce produit d'épargne reste accessible au plus grand nombre, simple dans son fonctionnement, et béné?cie de la sûreté et la visibilité que nécessite l'investissement long.
Les assureurs souhaitent également
poursuivre leur rôle de protection des ménages et des entreprises, qu'ils accompagnent à tous les moments de leur vie. Santé, retraite, dépendance, développement de l'activité professionnelle, protection contre les catastrophes naturelles, prévention des accidents et des pathologies : l'offre de l'industrie, évolutive et innovante, participe au développement du bien-être social.De nouveaux dé?s attendent la profession
dans les mois et les années qui viennent.Notamment la montée en puissance du
numérique qui amorce le développement de la dématérialisation, l'encadrement de l'usage de la donnée, tout comme la diversi?cationdes modes de relation entre les assurés et les assureurs. La profession aura à coeur de réussir cette mutation et de faire en sorte qu'elle soit, pour tous, l'opportunité de béné?cier de produits et de services toujours plus ef?cients.
Je tiens à remercier les collaborateurs
de la FFSA pour leur professionnalisme et leur engagement au service du secteur de l'assurance. Ce rapport annuel témoigne de la qualité de leur travail. J'adresse également mes remerciements à Jean-François Lequoy qui, pendant plus de cinq ans, a mis ses compétences au service de notre Fédération et a rejoint, en mars2014, la Direction
générale de Natixis. Je souhaite à son successeur, Thomas Saunier, le succès dans ses nouvelles fonctions.Bernard Spitz, président de la FFSA
La meilleure politique
à court terme : investir
sur le long terme pour soutenir la croissance et à travers elle l'emploi et le bien-être social.EN 2013, L'ASSURANCE
FRANÇAISE
ENMOUVEMENT
5UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET
RÉGLEMENTAIRE INÉDIT
Un secteur qui accompagne les évolutions de son environnement Les trois grands dé?s relevés par le secteur de l'assurance en 2013UN ENVIRONNEMENT
QUI SE TRANSFORME
Une forte pression ?scale
Un besoin croissant de ?nancement de l'économie La montée en puissance de la régulation ?nancièreUn renforcement de la protection du consommateur
Une réforme de la protection sociale au coeur du débat public ANI 11/01Projet de loi ANI
06/03Rapport Berger
/ Lefebvre 03/04Signature accord
contrats de génération 23/04Projet de loi
Consommation
02/05Lancement du
label GAD 22/05Censure clauses
de désignation par ConseilConstitutionnel
13/06Publication de
l'étude d'impact 14/06Nouvelle
présidence du MEDEF 03/07Lancement
fonds NOVO 10/07Rapport Cour des
comptes contrats en déshérence 17/07Décret réformant
leCode des
assurances 02/08PLF 2014
25/09PLFSS 2014
26/09PLFR 2013
13/11Trilogue décisif
Omnibus 2
13/11Conférence
FFSASolvabilité 2
15/11Censure
par ConseilConstitutionnel de
la mesure ?scale sur clauses de recommandation 19/12 grands dé?s en 2013Assurance vie
et financement de l'économieSolvabilité 2Généralisation de la complémentaire santé20132014
UNE ANNÉE CHARNIÈRE
POUR LE SECTEUR
DE L'ASSURANCE
2013L
année 2013 aura été marquée par une activité exceptionnellement dense pour le secteur de l'assurance,
notamment en matière d'évolutions réglementaires, tant en France qu'en Europe et à l'international.
L'industrie a été confrontée à des défis majeurs et structurants qu'elle a su relever grâce à la mobilisation
des acteurs de la profession. Sur le plan économique, l'assurance française s'est développée dans
un contexte complexe marqué par une pression fiscale forte et par des réformes importantes, tant pour les
entreprises que pour les particuliers. 6 E n 2013, le secteur de l'assurance s'est trouvé confronté à une actualité législative et réglementaire inédite par le nombre de sujets à traiter, leur importance pour l'industrie et les délais contraints dans lesquels les décisions devaient être prises.Un secteur qui accompagne les évolutions
de son environnement Au plan national, la profession a été impactée par les lois de ?nances pour les années 2013et
2014. Elle a également été concernée
par de très nombreux projets relatifs à la consommation, au logement, à l'agriculture, à la dépendance, à l'épargne, etc. Tous ces sujets vont structurer l'exercice du métier d'assureur à l'avenir, et ce, dans toutes lesbranches de la profession.Au plan européen, les débats ont porté tout au long de l'année 2013 sur le cadre prudentiel Solvabilité 2, sur la protection du consommateur, sur la taxation des transactions ?nancières, sur l'investissement de long terme, sur la protection des données personnelles, etc.
Au plan international, enfin, l'année 2013
a vu naître les prémices de travaux sur des standards internationaux dans le domaine de la régulation ?nancière.UN CONTEXTE LÉGISLATIF
ET RÉGLEMENTAIRE INÉDIT
Les principaux
textes nationaux adoptés en 2013Les principaux
textes communautaires adoptés en 2013PLUS DE
30TEXTES
étudiés en 2013
7 Les trois grands dé?s relevés par le secteur de l'assurance en 2013La profession a été amenée en 2013 à relever trois dé?s majeurs qui ont connu leur dénouement
à la ?n de l'année
: la réforme de l'assurance vie, le renforcement de la régulation ?nancière avecSolvabilité 2 et la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.
Relever ces trois dé?s était capital pour le secteur de l'assurance comme pour l'économie française.
Ils représentaient des risques que l'industrie a réussi à transformer en opportunités.Le premier risque était celui de l'instabilité du régime ?scal de l'assurance vie qui aurait conduit les
Français à se désengager de l'épargne de long terme. Les travaux de la profession et ses échanges
avec le gouvernement, notamment lors de l'élaboration du rapport Berger-Lefebvre, ont permisd'aboutir à un régime ?scal stabilisé et consolidé, ainsi qu'à la création d'un nouveau produit d'épargne
permettant de ?nancer davantage les entreprises que les traditionnels contrats en fonds euros l'Eurocroissance.Le deuxième risque était que le chantier Solvabilité 2 s'enlise ou aboutisse à des solutions entraînant
la déstabilisation du ?nancement de l'économie européenne. L'accord sur la directive Omnibus 2
intervenu en novembre2013, sous la présidence lituanienne, a permis de trouver le bon équilibre
entre une sécurité renforcée pour les économies européennes et le maintien d'un cadre propice au
modèle de long terme des assureurs.Enfin, le troisième risque était celui de voir cette généralisation évoluer dans un marché des
complémentaires non concurrentiel au détriment du libre choix des entreprises. Finalement, la liberté
d'entreprendre et de contracter dans des conditions normales de concurrence a été rappelée par
l'Autorité de la Concurrence puis par le Conseil Constitutionnel à deux reprises. C'est une bonne
nouvelle pour les sociétés d'assurances comme pour l'ensemble des entreprises qui pourront choisir
l'organisme complémentaire santé qui couvrira leurs salariés.Ces dé?s normatifs ont été relevés dans un environnement lourd de nombreuses contraintes qui ont
pesé sur les deux grandes missions de l'assurance : protéger les Français et ?nancer l'économie.Les missions de
l'assurance : protéger les ménages et les entreprises et ?nancer l'économie.Une demande de protection
croissante des ménages et des entreprisesAu quotidien, les assureurs sont aux côtés
des particuliers et des professionnels qu'ils accompagnent dans toutes lesétapes de leur vie. Protection, prévention,
indemnisation, épargne, santé, retraite, le secteur de l'assurance répond présent et s'attache à développer une offre de produits et de services en adéquation avec les attentes des assurés et l'évolution de notre société.Un ?nancement actif
de l'économie productiveCollecteur d'épargne longue, le secteur de
l'assurance contribue au développement du tissu industriel en investissant à long terme dans les entreprises. 8 E n 2013, cinq sujets majeurs ont fortement impacté l'activité de l'assurance. La profession a su en faire autant d'opportunités au service de la croissance française.Une forte pression ?scale
Depuis 2008, la pression fiscale de
l'assurance, tous acteurs confondus (ménages et entreprises), a connu une hausse spectaculaire de plus de 10 milliards d'euros de prélèvements nouveaux récurrents auxquels s'ajoutent 4,2 milliards d'euros de prélèvements ponctuels. Le secteur de l'assurance, pilier de l'épargne de long terme en France, participe ainsi largement à l'effort ?scal demandé à la collectivité. Mais cette pression ?scale se répercute notamment sur les taux de rendement servis sur lescontrats d'assurance vie.En 2013, le débat sur la ?scalité de l'assurance vie a donné lieu à de nombreux échanges entre l'État, à la recherche de l'équilibre budgétaire, et les assureurs. Si le cadre d'imposition des produits de l'assurance vie au titre de l'impôt sur le revenu a été ?nalement préservé, un nécessaire renouvellement du modèle de l'assurance vie a été acté avec pour objectif de développer l'investissement de long terme, d'orienter davantage l'épargne vers les PME et ETI, le logement intermédiaire et l'économie sociale et solidaire.
UN ENVIRONNEMENT
QUI SE TRANSFORME
Régulation
financièreFiscalité
Protection du
consommateurFinancement de l'économieRéformes de
la protection sociale 9Un besoin croissant de ?nancement
de l'économieL'investissement est la clé de la croissance et de l'avenir de notre pays. L'investissement de long terme
stimule l'innovation, ?nance la recherche, crée des emplois et restaure la compétitivité. Les assureurs continuent de ?nancer toujours plus massivement toutes les entreprises. Sur des placements en hausse à près de 2000 milliards d'euros ?n 2013, la part consacrée aux entreprises
a atteint le seuil historique de 58 %, soit 1 125milliards d'euros. En 2013, le ?nancement des PME et ETI par les assureurs a encore progressé pour atteindre près de 47 milliards d'euros. Les investissements nouveaux nets ont également enregistré une hausse de 4,6
milliards d'euros. Par ailleurs, la réforme du Code des assurances en 2013 a élargi les possibilités
de soutien obligataire aux PME et ETI et conduit à la création des fonds NOVO dans lesquels les
assureurs sont très actifs. L'assurance joue ainsi pleinement son rôle de soutien à l'économie, dans un contexte de désintermédiation et de basculement des ?nancements bancaires vers des ?nancements par le marché ou par des investisseurs institutionnels.Par ailleurs, l'assurance vie contribue à sécuriser une grande partie du ?nancement de la dette
souveraine. En 2013, les assureurs détenaient 54 % de la dette domestique de l'État français.Premiers détenteurs domestiques de la dette de l'État français, les assureurs jouent un rôle essentiel
de stabilisation de l'économie française, à l'égard des analystes ?nanciers, des agences de notation
et des investisseurs.La montée en puissance de la régulation
?nancièreA l'occasion de sa 5
e conférence annuelle sur Solvabilité 2, en présence de nombreuses personnalitésde l'industrie, du monde de la supervision française et européenne et de représentants de douze
fédérations européennes d'assurance, la FFSA a souligné l'importance de l'accord politique sur
Omnibus 2*
conclu par le trilogue du 13 novembre 2013.Cet accord, intervenu sous la présidence lituanienne, entre le Parlement, le Conseil et la Commission
européenne après plusieurs années de négociations, constitue une étape essentielle dans le processus
de refonte du cadre prudentiel de l'assurance en Europe. Il amende en effet les principes cadres dela directive Solvabilité 2 a?n de permettre une mise en oeuvre harmonieuse à l'échelle européenne à
l'horizon 2016.Cet accord sur la directive Omnibus 2, que la profession appelait de ses voeux, est une bonne nouvelle
pour l'assurance européenne. Il renforce la crédibilité du système européen de régulation ?nancière.
Il apporte surtout une métrique reconnue pour la solvabilité des assureurs tout en corrigeant le biais
pro-cyclique induit par les principes cadres de Solvabilité 2, une nouvelle fois con?rmé par l'étude
d'impact de 2013.Les parties prenantes à la négociation, tant au Conseil qu'au Parlement et à la Commission européenne,
quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19