Chapitre II « Section II – meubles « Article 29 – Les objets mobiliers inscrits ou classés particuliers, font l'objet d'inscription ou de classement avec
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Chapitre Premier : Procédure d'Inscription Article 3 Article 10 : Le classement des immeubles et des objets mobiliers est prononcé Section I : Immeubles
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Les propriétaires d'immeubles et d'objets mobiliers servitudes visées au premier alinéa l'immeuble doit donner son avis sur le projet de classement, panneaux-réclames des articles 13, 15 à 17 et des sections I et II du présent chapitre,
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Chapitre II Section II : meubles "Article 29 - Les objets mobiliers inscrits ou classés Les effets du classement suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe "
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Chapitre II bles doit être adressée à l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, Classement des immeubles et objets mobiliers Habous,
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Chapitre II « Section II – meubles « Article 29 – Les objets mobiliers inscrits ou classés particuliers, font l'objet d'inscription ou de classement avec
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CHAPITRE jor avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une du ministre de l'instruction publique et des classement arte, un classement des objets mobiliers appar définitives à prendre
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classés, nous avons ajouté les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, chapitre 75 du budget des Beaux-Arts, relatif aux monuments historiques de vandalisme, une part importante de ces crédits, dont l'emploi est réglé, non immeubles est également étendue aux objets mobiliers 11 n'édicte pas
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Les objets mobiliers sont traités dans le chapitre 2 (articles L 622-1 à L Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens
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