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SE-UNSA MARNE

Maison des syndicats

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BP 30149 51055 REIMS cedex

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http://sections.se-unsa.org/51

FAQ temps partiels 1er degré

Quelques points de repères :

80% des écoles seront sur le cadre horaire classique avec 4 journées pleines identiques à 5H15 et le mercredi à 3H.

Dans ce cas général :

- 1 journée libérée à 5h15 c'est 78,12 % de service réel et donc de rémunération - 1 journée libérée de 5H15 + un mercredi de 3H sur 4 c'est 75% - 2 journées libérées de 5H15 + 2 mercredis sur 4 c'est 50%

Pour toutes les écoles avec une organisation du temps d'enseignement différent chaque journée pleine, le temps de service

REELLEMENT travaillé doit être calculé précisément selon votre emploi du temps pour votre rémunération exacte.

Avez-vous une idée des autres quotités ?

TEMPS DE SERVICE LIBERE

Quotité de service

> rémunération

1 journée de 5H 00 (tous les mercredis-samedis sont travaillés) 79,17%

1 journée de 5H30 (tous les mercredis-samedis sont travaillés) 77,08%

1 journée de 4H45 (tous les mercredis-samedis sont travaillés) 80,78 %

1 journée de 5H00 + 1 mercredi de 3H30 sur 4 75,54 %

1 journée de 5H30 + 1 mercredi de 3H sur 4 73,96 %

1 journée de 4H30 + 1 mercredi de 3H sur 4 78,12 %

1 journée de 5H30 + 1 mercredi de 2H30 sur 4 74,48 % 2 journées de 5h15 + 1 mercredi de 2H30 sur 2 51.04%

1 journée de 5H30 + 1 journée de 5H + 1 mercredi de 3H sur 2 50%

Vous pouvez nous contacter sur des exemples susceptibles de vous concerner ! J'ai demandé à libérer mon jeudi pour le temps partiel, je suis sûr de l'avoir ? Eh non, mais c'est déjà comme cela actuellement !

L'administration a besoin de centraliser les demandes pour organiser les compléments de postes pour la seconde phase. Si elle peut coupler et organiser selon les demandes des enseignants, elle le fera. Sinon, la journée pourra vous être imposée pour

" raisons de service ». Nous pouvons le déplorer mais la règlementation est faite comme cela.

Il me reste une année (ou deux) sur les 3 années de temps partiel que j'ai obtenu. L'administration me demande cette année

de re-formuler ma demande. Est-ce que je perds mon droit à ces années qui me restent ?

De droit, le temps partiel vous est dû. La quotité doit être adaptée à la réalité du service.

Sur autorisation : nous pensons que cela ne devrait pas être le cas.

Je ne commence pas l'année scolaire prochaine car je suis en congé de maternité, dois-je remplir la demande de temps partiel

pour le 9 avril ? Non, vous demanderez votre temps partiel " de droit » deux mois environ avant la reprise. Je demande un 80 %. Pourquoi " annualisé » ?

La quotité de 80% est organisée annuellement. Il n'est pas possible de transformer la quotité de 80% en service à la journée.

Donc vous serez libéré une journée par semaine et le " reste à rendre » sera alors organisé sur un autre moment de l'année.

Vous travaillerez donc un certain nombre de jours à 100%. Combien ? Nous n'en savons rien pour le moment. Vous serez

nommés " brigade ». Vous ne serez pas dans votre classe. Sur ces temps brigades, vous bénéficierez des dispositions

règlementaires de " frais de déplacement ISSR ».

L'impact sur les 108 H ?

La circulaire départementale indique bien que la proportion est due à toutes les composantes des 108H sauf aux 6 H du conseil

d'école. Nous ne comprenons pas l'exclusion des 6 H des conseils d'école dans la proratisation globale des 108 H. Il doit y avoir

de la souplesse sur ces temps de concertation et de réunions.

Et pour mes primes ?

Les primes et indemnités sont dues au prorata. Le SFT suit en principe le sort du traitement principal

(proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux

plancher.

Contactez-nous sur des questions précises.

Quels compléments de la CAF puis-je obtenir pour un temps partiel de droit (enfant de moins de 3 ans)?

Vous pouvez obtenir le CLCA : complément libre choix d'activité (sous conditions d'avoir travaillé au minimum 8 trimestre

pendant 2 ans Au cours des 2 dernières années pour le 1er enfant Au cours des 4 dernières années pour le 2e enfant Au cours des 5 dernières années pour le 3e enfant et plus.

La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :

• Vous avez un seul enfant à charge : Vous le recevrez pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir du

mois de : de la naissance, de l'adoption, de l'accueil, de la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

• Vous avez plusieurs enfants à charge : Vous le recevrez à partir du mois suivant : la naissance, l'adoption, l'accueil, la

fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption, l'arrêt de votre activité ou le début de votre activité à temps réduit

et jusqu'au mois précédant le 3e anniversaire de l'enfant.

Deux critères entrent en ligne de compte pour définir le montant du complément libre choix d'activité : le fait ou non de toucher

l'allocation de base, la quotité de travail :

MONTANT MENSUEL

L'allocation de base est

perçue par l'allocataire

L'allocation de base n'est

pas perçue Activité ч à 50% 250,95 € 435,57 €

50% (attention, à l'effet de seuil ! ) 144,77 € 329,38 €

Il est possible, si vous travaillez à temps réduit, de cumuler complément libre choix d'activité et complément libre choix du mode de garde. Consultez votre CAF

Pour plus d'informations sur les prestations familiales, consultez votre CAF. Nos adhérents ont reçu une fiche pratique complète " Prestations familiales » Consultez l'article temps partiel > http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article863quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25