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r

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Cahiers de reconversion industrielle

BRUXELLES

N° 22

JUIN 1972

La reconversion

des bassins houillers en France

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

r' , Cahiers de reconversion industrielle

BRUXELLES

JUIN 1972

La reconversion

des bassins houillers en France

ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

Groupe Charbonnages de France --Régions minières, Atlas guide des zones industrielles 1971. Charbonnages de France et Houillères de bassin, Rapports annuels. Commission des Communautés européennes, Collection d'économie et de politique régionale:

1. La conversion industrielle en Europe; VIII. Analyse comparative des

structures socio-économiques des régions minières et sidérurgiques de la Commu nauté; (2 fascicules), Luxembourg, 1968. Centre d'étude des revenus et des coûts, Rapport sur la productivité globale et les comptes de surplus des Charbonnages de France, 1956; 1968-1971.

Georges TiJfon.

Le charbon. PUF, collection Que sais-je?, n° 193-1967.

Michel Toromanoff. Le drame

des houillères. Édition du Seuil, collection Société, n° 35-1969. ADIRM

AD IRMA

ADIRRA

ADIRS

AEIRNPC

AFPA

AND IF AM

APEILOR

ASSEDIC

CAN CDF

CERCHAR

CFDT CFTC CGT ClAT DATAR EDF ETAM ETR FDES

FIAT SIGLES

Association pour

le développement industriel de la région Mathéysine

Association

pour le développement industriel des régions minières d'Auvergne

Association pour

le développement industriel et la reconversion de la région d'Alès

Association pour

le développement industriel de la région Stéphanoise Association pour l'expansion industrielle de la région Nord Pas-de-Calais

Association pour la formation professionnelle des

adulte,s Association nationale de développement industriel de la façade méditer ranéenne

Association

pour l'expansion industrielle de la Lorraine

Associations pour l'emploi dans l'industrie et

le commerce Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Charbonnages de France

Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France Confédération française démocratique du travail Confédération française des travailleurs chrétiens

Confédération générale du travail

Comité interministériel permanent pour

les problèmes d'aménagement du territoire et d'action régionale

Délégation

à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Électricité de France

Employés, techniciens, agents de maîtrise (catégorie de personnel cou ramment distinguée des ouvriers et des ingénieurs et cadres) Études techniques et réalisations (département spécialisé des Houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais) Fonds de développement économique et social Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire FNAFU FO GETI IFOP IUT OGIP OREAM sec SICCA SMIC SNCF

SOFIREM

UNIRS Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme

Force ouvrière

Groupement d'entreprise

pour le traitement de l'information

Institut français d'opinion publique

Institut universitaire de technologie

Centre d'organisation, de gestion d'informatique et de perfectionnement

Organisation d'étude d'aire métropolitaine

Société Chimique des Charbonnages

Société industrielle et commerciale du cuivre et de l'aluminium

Salaire

. minimum interprofessionnel de croissance Société nationale des chemins de fer français Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières Union nationale des institutions de retraites des salariés

NB : Les sigles se à la raison sociale d'entreprises sont développés dans le texte et non repris ici.

INTRODUCTION

La reconversion d'activités industrielles en déclin ou en voie de restructuration représente

un des objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire en France. Son chapitre le plus important est celui des bassins houillers.

Les Charbonnages

de France, qui réalisent la quasi-totalité de l'extraction charbonnière en France, étaient encore en 1970 le premier employeur de main-d'oeuvre des entreprises industrielles, avec un peu moins de 120 000 personnes. Or, ils perdent en moyenne 13 000

emplois chaque année. L'effectif actuel ne représente plus que la moitié de celui de 1958, le

tiers de celui de 1947 (350 000). C'est donc une réduction massive des effectifs qui s'est produite au cours de la dernière décennie, et qui doit se produire encore pendant les années

à venir.

Les causes de cette réduction? Elles sont bien connues et ne sont pas particulières

à la

France:

-causes de caractère technique: progrès sans cesse accrus de la productivité qui reste cependant, en raison de la nature de la plupart des gisements français, inférieure le plus souvent à celle d'autres grands pays producteurs. De plus, un certain nombre de gisements actuellement exploités en France sont en voie d'épuisement et la réduction, puis 1 'arrêt de l'exploitation, devront s'ensuivre. causes structurelles: le problème essentiel demeure la place du charbon dans la politique énergétique des grands pays industriels. Avant tout industrie de main-d'oeuvre, il semble impossible que 1 'extraction charbonnière puisse conserver un niveau compétitif par rapport aux autres sources d'énergie-pétrole et, à brève échéance, énergie atomique.

Cette solution entraîne

un problème social dont 1 'ampleur dépasse le seul cadre des

Charbonnages.

Elle a aussi des conséquences économiques qui se manifestent en termes régionaux. A l'origine du développement des régions minières, les Houillères ont attiré et fixé une main d'oeuvre à leur usage quasi exclusif, assuré laformation et l'emploi des jeunes, fourni un certain nombre d'avantages sociaux très importants (logements, soins médicaux, etc.).

Le déclin de cette activité entraîne le déclin des régions minières qu'elle faisait vivre, pro

voque l'émigration de la main-d'oeuvre, en particulier des jeunes, que la mine n'embauche plus. Un problème de reconversion se manifeste alors: la création des emplois nouveaux peut seule permettre d'assurer l'emploi sur place des mineurs qui se reconvertissent et des jeunes, et ralentir le déclin économique des régions minières qui, au moins en < e qui concerne les principales d'entre elles, pourraient redevenir des zones dynamiques de développement in dustriel disposant d'une main-d'oeuvre abondante et qualifiée. Les pouvoirs publics se sont attaqués à ces deux aspects -social ét économique -du déclin de l'activité charbonnière, en liaison avec les Charbonnages de France. La politique 7

de reconversion élaborée en France a bénéficié de l'expérience acquise par la CECA dans

ce domaine, ainsi que des contributions financières communautaires.

Vingt ans après la signature du traité de

Paris instituant la CECA, un bilan peut être

dressé des actions entreprises et de leurs résultats sur le plan social et sur le plan économique.

Sur le plan social, c'est dans deux directions que les interventions ont été développées,

les unes constituées par différentes aides directes, sous forme d'indemnités, aux travailleurs touchés par les mesures de déflation des effectifs, les autres destinées à permettre la recon version des mineurs vers d'autres activités. Sur le plan économique et régional, une politique de reconversion des régions minières a été entreprise s'appuyant sur une industrialisation nouvelle facilitée par la mise en place

de structures légères ad hoc (commissariats à la reconversion et à 1 'industrialisation, groupe

de travail interministériel pour la restructuration de la zone minière du Nord et du Pas-de

Calais,

par exemple).

L'importante étude sur

" la reconversion des bassins houillers en France » effectuée par Madame Flélène Dupont, chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire, a

le mérite d'exposer avec clarté et concision, mais de manière complète, les problèmes posés

par

la mutation de ce secteur, les moyens qui ont été mis en oeuvre et les résultats enregistrés

dans les dif.fér.entes régions concernées. Cet ouvrage témoigne de l'ampleur des problèmes qui se posent et de 1 'importance des efforts accomplis pour les résoudre. Il présente avec autorité et clarté les principes de la politique qui a été décidée, les objectifs et les premiers résultats. 1967-1972: cinq années qui, pour l'aménagement du territoire, représentent 1 'élaboration d'une destinée, la mise en place d'instruments d'action, la recherche d'un dialogue avec les syndicats de mineurs, l'appa rition des prem{ers résultats. Il convient de remercier l'auteur de cet ouvrage de nous présenter l'histoire de ces années exceptionnelles de démarrage de la reconversion industrielle des charbonnages. 8

Jérôme Monod

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

SOMMAIRE

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

I - La politique charbonnière et la politique énergétique française -Les problèmes de reconversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 II -La politique de développement des activités industrielles . . . . . 3 3 III -Les mesures relatives à la reconversion, qui concernent le personnel. . 59 IV -La reconversion des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais . . . 81 V -La reconversion des Houillères du bassin de Lorraine. . . . . 103 VI -La reconversion des Houillères du bassin du Centre et du Midi . . . . . . 125 9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38