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Service à compétence nationale - DJEPVA
Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00 DOSSIER DOCUMENTAIRE NOVEMBRE 2016
Un an de politiques
de jeunesse
JANVIER A DECEMBRE 2015
Un an de politiques de jeunesse 2015
Injep - Service à compétence nationale - DJEPVA Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00
Directeur de la publication :
4Thibaut de SAINT POLInjep
Responsable éditorial :
4Isabelle FIÉVET, coordinatrice de la mission Documentation, Injep
Editorial :
4Francine LABADIE, coordinatrice Observatoire, Injep
Conception réalisation :
4Agnès COCHET, chargée de ressources documentaires, documentaliste, Injep
Mise en forme :
4Sylvie BOISIER, documentaliste, Injep
ISSN : 1763-623X
Un an de politiques de jeunesse 2015
III Injep - Service à compétence nationale - DJEPVA Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00
Sommaire
Avant-propos ............................................ p. 1
1. APPROCHE TRANSVERSALE DE LA
JEUNESSE ............................................. p. 3
Textes
4 Instruction interministérielle DJEPVA/A1/DLPAJ
n° 2015-101 du 31 mars 2015 portant prescriptions nationales en matière de rassemblements festifs à caractère musical organisés par des jeunes, BO Ville, jeunesse, sports & vie associative, n° 2, mars-avril 2015 ......................................... p. 4
4 Circulaire n° DS/C2/2015/158 du 5 mai 2015
relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des
établissements publics de formation au service
régional de formation (SPRF), Légifrance,
18/05/2015 ................................................ p. 6
4 Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 Juin
2015 relative à la mise en des mesures
jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 06 Mars 2015, Légifrance,
30/06/2015 ................................................ p. 7
4 Politique en faveur de la jeunesse : Document
de politique transversale, projet de loi de finances pour 2016, Mission Sport, jeunesse et vie associative, communiqué, Sénat,
24/11/2015 ................................................ p. 8
4 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté
du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Légifrance,
27/12/2015 .............................................. p. 10
Communiqués
4 Priorité Jeunesse - Un comité interministériel par
et pour les jeunes, communiqué, site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 03/07/2015 .................................. p. 14
4 Plan Jeunesse Outre-mer : un défi pour
site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 03/09/2015 ........................... p. 16
2. PARTICIPATION / ENGAGEMENT /
CITOYENNETE.................................... p. 17
Textes
4 Instruction n° ASC/2015/19 du 20 janvier 2015
relative aux modalités de mise en du
Service Civique en 2015, site ville.gouv.fr,
20/01/2015 .............................................. p. 18
4 Circulaire n° DJEPVA/A1/2015/106 du 1er avril
2015 relative à la mise en oeuvre de l'initiative
présidentielle " La France s'engage » (LFSE), Légifrance, 17/04/2015 ........................... p. 20
4 Instruction n° ASC/2015/132 (accès réservé) du
21 avril 2015 relative aux nouveaux objectifs du
Service Civique pour 2015, Intranet des
ministères sociaux, 21/04/2015............... p. 21
4 Arrêté du 18 mai 2015 portant approbation de la
modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " Agence du service civique », Légifrance, 29/05/2015 ........... p. 22
4 Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la
programmation militaire pour les années 2015 à
2019 et portant diverses dispositions concernant
la défense dont le service militaire volontaire communiqué, site gouvernement.fr,
20/07/2015 .............................................. p. 24
4 Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015
relative au service civique : Service civique : 17
000 missions dès 2016 dans le secteur "affaires
sociales, santé et droits des femmes, communiqué, site du gouvernement,
16/12/2015 .............................................. p. 26
4 Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique, Légifrance, 27/12/2015 ........................... p. 27
4 Arrêté du 30 décembre 2015 portant
approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public
Agence du service civique, Légifrance,
07/01/2016 .............................................. p. 29
Communiqués
4 Patrick Kanner souhaite la montée en charge du
Service civique, communiqué, site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,
11/03/2015 .............................................. p. 31
4 Le service civique devient universel,
communiqué, site jeunes.gouv.fr,
03/06/2015 .............................................. p. 32
4 : les 15 nouveaux lauréats
sont connus, communiqué, site jeunes.gouv.fr,
22/06/2015 .............................................. p. 33
4 Montée en charge du Service civique : comité de
pilotage, communiqué, site jeunes.gouv.fr,
17/09/2015 .............................................. p. 34
Un an de politiques de jeunesse 2015
IV Injep - Service à compétence nationale - DJEPVA Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00 4 communiqué, site service-civique.gouv.fr,
29/09/2015 .............................................. p. 35
3. EDUCATION / INFORMATION /
ORIENTATION ...................................... p. 37 Education .............................................. p. 39
Textes
4 Circulaire n° 2015-003 du 20/01/2015, BO du 22
janvier 2015 : l'égalité entre les filles et les garçons à l'École, site du ministère de supérieur et de la recherche, brève,
22/01/2015 .............................................. p. 40
4 Arrêté du 15 janvier 2015 portant
approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, Légifrance, 20/02/2015 ......... p. 41
4 Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015 du BOEN,
Retour en formation initiale pour les sortants du
système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle, des dispositifs, 01/04/2015 ..................... p. 43
4 Circulaire n° 2015-077 du 12/05/2015, BO du 14
mai 2015 : la réserve citoyenne de l'Éducation nationale, [Mobilisation pour les valeurs de la République], Brève, site education.gouv.fr,
13/05/2015 .............................................. p. 44
4 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à
Légifrance, 20/05/2015 ........................... p. 45
4 Circulaire n° 2015-082 du 22/05/2015 : Demi-
journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis public, site education.gouv.fr, 28/05/2015 ................ p. 47
4 L'enseignement moral et civique (EMC) au
Bulletin officiel spécial du 25 juin 2015, [Refondons l'École], Brève, site education.gouv.fr, 25/06/2015 ................ p. 49
4 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, Nouveau socle commun pour 2016 (communiqué), site
4 Décret n°2015-1351 du 26 octobre 2015
modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat (JO du 27/10/2015 et BOEN n°40 du
29/10/2015) ............................................. p. 52
4 Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 : Politique
éducative sociale et de santé en faveur des
élèves, Bulletin officiel, n° 42,
12/11/2015 .............................................. p. 53
Enseignement supérieur ..................... p. 55
Textes
4 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux
conventions de stage dans l'enseignement supérieur, Légifrance, 10/02/2015 .......... p. 56
4 Circulaire n° 2015-006 du 20/02/2015, Modalités
d'attribution des aides au mérite pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016, site education.gouv.fr, 20/02/2015 ................ p. 57
4 Circulaire n° 2015-035 du 25/02/2015, Mise en
place dans les académies de pôles de stages, site education.gouv.fr, Bulletin officiel n° 9,
26/02/2015 .............................................. p. 59
4 Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant
les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, Légifrance,
14/03/2015 .............................................. p. 61
4 Arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant
des aides au mérite pour l'année universitaire
2015-2016, Légifrance, 28/05/2015 ........ p. 62
4 Circulaire n° 2015-101 du 09/06/2015, Modalités
d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2015-2016, site education.gouv.fr, 09/0/2015 ............ p. 63
4 Instruction INTV1518417J du Gouvernement du
03/09/2015 sur les conditions d'accueil des
étudiants étrangers, ministère
recherche, 03/09/2015 ............................ p. 65
Communiqués
4 Bourse sur critères sociaux et aides
complémentaires, communiqué, site du recherche, 08/09/2015 ............................ p. 66
4 Lancement des Journées des arts et de la
culture dans l'enseignement supérieur, communiqué, site du ministère de
02/04/2015 .............................................. p. 69
4 Plan national de vie étudiante : 35 mesures pour
améliorer le quotidien des étudiants et favoriser leur réussite, communiqué, site du ministère de
01/10/2015 .............................................. p. 70
Un an de politiques de jeunesse 2015
V Injep - Service à compétence nationale - DJEPVA Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00 Orientation ............................................... p. 71
Textes
4 Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au
pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée, Légifrance, 04/03/2015 ........................... p. 72
4 Circulaire n° 2015-122 du 22/07/2015, Mise en
site education.gouv.fr, 22/07/2015 ................ p. 73
Communiqués
4 Création d'un corps unique de psychologues de
l'Education nationale : de nouvelles perspectives pour l'accompagnement des élèves dans leur parcours scolaire et leur orientation, communiqué de presse, Najat Vallaud- Belkacem, 01/07/2015 ............................ p. 76
4 Admission Post Bac: mieux s'informer, mieux
s'orienter, dossier de presse, Najat Vallaud-
Belkacem, Thierry Mandon, site du ministère de
supérieur et de la recherche,
08/12/2015 .............................................. p. 77
4. EMPLOI / INSERTION
PROFESSIONNELLE .......................... p. 79
Textes
4 Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant
un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif " I-MILO », communiqué, site Droit de la formation, 29/01/2015 ............................. p. 80
4 Décret n° 2015-151 du 10/02/2015 modifiant
diverses dispositions relatives à la taxe ministère professionnelle et du dialogue social,
13/02/2015 .............................................. p. 81
4 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant
diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, Légifrance,
05/03/2015 .............................................. p. 82
4 Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant
les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, Légifrance, version consolidée au 22/10/2015 ....................... p. 84
4 Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste
complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, Légifrance, 10/04/2015 ........................... p. 85
4 Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la
procédure de dérogation prévue à l'article L.
4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés
de moins de dix-huit ans, Légifrance, version consolidée du 17/11/2015 ....................... p. 86
4 Circulaire n° 5788-SG du 12 mai 2015 relative à
l'apprentissage dans la fonction publique de l'État : mobilisation pour la rentrée 2015, Légifrance, 12/05/2015 ........................... p. 88
4 Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant
création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, communiqué, site emploi.gouv.fr,
03/07/2015 .............................................. p. 89
4 Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au
Conseil national des missions, communiqué, site ........................... p. 90
4 Instruction n° DGEFP/SDPAE/2015/271 du 13
" Déclic pour l'action », Déclic pour l'action, communiqué, Injep Actu Jeunesse,
13/08/2015 .............................................. p. 91
4 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au
communiqué, site travail-emploi.gouv.fr, 20/08/2015 ........... p. 92
4 Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux
modalités de dépôt du contrat de professionnalisation, Légifrance,
30/08/2015 .............................................. p. 93
4 Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif
à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, Légifrance,
28/10/2015 .............................................. p. 95
4 Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif
à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits règlementés, Légifrance, 05/12/2015 ........................... p. 97
4 Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015
modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre
2013 relatif à l'expérimentation de la " garantie
jeunes », Légifrance, 31/12/2015 .......... p. 100
4 Instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du
2015-2018 - CPO 2015-2018 : l'ensemble des
fonctions des Missions Locales est reconnu, communiqué, missions locales, 05/01/2016 ................ p. 102
4 Circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du
22 décembre 2015 relative à la programmation
des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016, Légifrance,
09/02/2016 ............................................ p. 103
Un an de politiques de jeunesse 2015
VI Injep - Service à compétence nationale - DJEPVA Centre de ressources - 95 avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 70 98 94 13 - www.injep.fr - Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00
Communiqués
4 Signature du 13 000ème Contrat starter,
communiqué, site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 16/12/2015 ...... p. 104
4 Lancement du parcours Réussite Apprentissage,
communiqué, site du ministère du travail, de dialogue social, 15/12/15 ...................... p. 105
5. COHESION SOCIALE / LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS .................. p. 107
Cohésion sociale ................................. p. 109
Textes
4 Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux
instances en charge de la politique de la ville, base documentaire de la politique de la ville,
27/01/2015 ............................................ p. 110
4 Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015
relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de laquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 Sommaire