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de la Seyne sur Mer et de la Convention d'Objectifs d'Hyères - Rapport final - Juillet 2006 - Deloitte / CDG 13

Communauté d'Agglomération

Toulon Provence Méditerranée

Évaluation finale des Contrats de ville de Toulon et de la Seyne sur Mer, du Grand Projet de Ville de la Seyne sur

Mer et de la convention d'objectifs d'Hyères

Rapport final - Version du 25 juillet 2006

Secteur Public

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de la Seyne sur Mer et de la Convention d'Objectifs d'Hyères - Rapport final - Juillet 2006 - Deloitte / CDG 13

SOMMAIRE

Introduction

Contexte, objectif et méthodologie de l'évaluation......................................................6

1.1.Les contrats de ville........................................................................................7

1.2.Les contrats de ville sur le territoire de Toulon - Provence - Méditerranée...8

1.3.Des communes à la Communauté d'agglomération de Toulon - Provence -

3.Modalités de réalisation de l'étude..............................................................................10

4.Remarques méthodologiques.......................................................................................11

4.1.La structuration des travaux d'évaluation formalisation de questions

évaluatives ..........................................................................................................11

4.2.La terminologie employée............................................................................11

4.3.Les sources utilisées et les limites aux analyses liées à ces sources.............12

QE1 : Dans quelle mesure les activités ou projets mettant en oeuvre les différentes conventions thématiques et territoriales ont-ils été réalisés ? Dans quelle mesure

ont-ils permis de réaliser les objectifs et priorités opérationnels ?..........................13

1.Présentation de la question évaluative (fiche) .............................................................14

2.Analyse du niveau et de la nature des réalisations escomptées par Contrat de Ville

(objectifs opérationnels) .................................................................................................15

3.Analyse du niveau et de la nature des réalisations effectives......................................30

4.Analyse du degré d'atteinte des objectifs opérationnels..............................................68

QE2 : Dans quelle mesure les projets et actions ont-ils débouché sur les résultats

escomptés et contribué à la réalisation des objectifs spécifiques et généraux des

contrats de villes, convention d'objectifs et Grand Projet de Ville sur les thématiques sélectionnées (Toulon: Vie sociale et familiale; La Seyne-sur-Mer:

Action socio-éducative; Hyères: Prévention) ?.............................................................74

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de la Seyne sur Mer et de la Convention d'Objectifs d'Hyères - Rapport final - Juillet 2006 - Deloitte / CDG 13

1.Présentation de la question évaluative (fiche) .............................................................75

2.Présentation de l'analyse des résultats par thématique pour chacune des villes .........76

QE3 : Dans quelle mesure les projets et actions ont-ils débouché sur les résultats

escomptés et contribué à la réalisation des objectifs spécifiques et généraux des

contrats de villes, convention d'objectifs et Grand Projet de Ville sur les quartiers sélectionnés de l'évaluation (Mon Paradis et Sainte Musse à Toulon, Le Floreal à la

Seyne sur Mer, Val de Rougières à Hyères) ?..............................................................96

1.Présentation de la question évaluative (fiche) .............................................................97

2.Présentation de l'analyse des résultats par quartier pour chacune des villes...............98

QP1 : Le niveau de participation des habitants est-il satisfaisant au regard des objectifs fixés dans les documents conventionnels ? Les moyens mis en oeuvre pour favoriser

cette participation des habitants sont-ils adéquats ?...............................................143

1.Présentation de la question évaluative (fiche) ...........................................................144

2. La participation des habitants impulsée par la loi relative à la démocratie de proximité

3.La participation des habitants initiée au titre de la politique de la ville ....................150

3.1.La place et le rôle des équipes MOUS........................................................150

3.2.La place et le rôle du secteur associatif ......................................................155

4.Une méthodologie à construire..................................................................................161

4.1.Synthèse des constats..................................................................................161

4.2.Axes d'amélioration....................................................................................162

QP2 : Quelle est l'articulation effective de la politique de la ville (thématiques, actions, gouvernance, etc.) avec les différentes échelles territoriales ? Est-elle conforme aux objectifs des documents conventionnels ? Est-elle cohérente ?..............................164

1.Présentation de la question évaluative (fiche) ...........................................................165

2.Les logiques d'intervention des partenaires du Contrat de Ville...............................168

3.Identification des échelles territoriales pertinentes....................................................171

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de la Seyne sur Mer et de la Convention d'Objectifs d'Hyères - Rapport final - Juillet 2006 - Deloitte / CDG 13 QP3 : Quelle est l'articulation effective de la politique de la ville (thématiques, actions, gouvernance, etc.) avec les autres dispositifs associés de la politique de la ville sur l'agglomération (CLS, CEL, CTL, PLIE, etc.) ? Est-elle cohérente ?...................175 QP4 : Quelle est l'articulation effective de la politique de la ville avec le droit commun ? Dans quelle mesure les principes de complémentarité et d'effet levier sont-ils

1.Présentation de la question évaluative (fiche) ...........................................................181

2.Remarques méthodologiques.....................................................................................182

3.Analyse de l'articulation droit commun/ crédits contractualisés...............................183

QG :

Analyse de la gouvernance.........................................................................................187

1.La composition et l'organisation actuelle : des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et

sociale (MOUS) sur les 3 sites en " politique de la ville »...........................................188

1.1.Des équipes récemment consolidées...........................................................188

1.2.L'organisation opérationnelle des équipes MOUS : une architecture

particulièrement tributaire du contexte local....................................................190

1.3.La question du co-mandatement.................................................................197

2.Les fonctions " d'ingénierie de projet » et " d'animation du partenariat dans la

2.1.La fonction d'ingénierie de projet ..............................................................199

A.La fonction d'ingénierie en matière d'emploi : une compétence transférée au

niveau communautaire......................................................................................199

B.La fonction d'ingénierie en matière de prévention et de sécurité.................204

C.La fonction d'ingénierie en matière d'éducation :........................................212

D.La fonction d'ingénierie en matière d'habitat :.............................................218

E.La fonction d'ingénierie en matière de santé :..............................................227

2.2.La fonction d'animation du partenariat dans la proximité..........................233

A.En matière d'Emploi.....................................................................................233

B.En matière de Prévention et de Sécurité .......................................................234

C.En matière d'Education.................................................................................235

D.En matière de Santé ......................................................................................237

E.En matière d'Habitat .....................................................................................239

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de la Seyne sur Mer et de la Convention d'Objectifs d'Hyères - Rapport final - Juillet 2006 - Deloitte / CDG 13

2.3.Les procédures d'appels à projets...............................................................247

2.4. .. Les modalités d'animation du partenariat interinstitutionnel : la difficulté à

organiser des temps de rencontre en dehors des instances traditionnelles .......248

3.L'efficacité des processus de décision.......................................................................249

3.1.La conformité des dispositifs de gouvernance en place avec ceux prévus

initialement dans les Contrats de Ville.............................................................249

3.2.Le fonctionnement actuel des dispositifs de gouvernance en place ...........251

A.Points communs aux trois architectures locales : un fonctionnement qui donne

globalement satisfaction : .................................................................................251

B.Spécificités de chacune des 3 architectures locales ......................................253

4.L'incidence des processus de décision " Politique de la ville » sur l'organisation et le

fonctionnement des institutions....................................................................................256

4.1.Au niveau municipal...................................................................................256

4.2.Le Conseil Général : Une collectivité territoriale dotée d'un service " Ad

hoc »..................................................................................................................259

4.3.Le Conseil Régional : La prise en compte de certaines thématiques par le

droit commun....................................................................................................261

4.4.Les services de l'Etat : Eloignement ou recentrage ?.................................262

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Introduction

Contexte, objectif et méthodologie de

l'évaluation

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1. Contexte

1.1. Les Contrats de Ville

Les contrats de ville sont les héritiers d'une double tradition : - la contractualisation, tout d'abord, dont les premières formes, apparues avant la Décentralisation, concernaient des thématiques proches de ce qu'on regroupe aujourd'hui sous le terme de " politique de la ville » ; - ensuite, l'histoire de la " politique de la ville », dont les premiers jalons apparaissent à la fin des années 1970, à travers la création, en 1976, du fonds d'aménagement urbain (FAU), destiné à soutenir financièrement l'aménagement des centres des villes et de leurs quartiers. A la suite du Comité interministériel de la ville du 12 novembre 1992, la formule du contrat de ville est généralisée et retenue comme procédure unique pour le XIe Plan. L'objectif de rationalisation s'exprime également à travers la création en 1995 d'un Fonds interministériel pour la politique de la

ville (FIV), qui vise à améliorer l'efficacité et la lisibilité de la politique de la ville.

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire institue des zones de redynamisation urbaine accompagnées de dispositifs d'exonération fiscale afin d'y relancer l'activité. Elle est modifiée par le Pacte de relance pour la ville en 1996, qui crée 751 zones urbaines sensibles, dont 416 zones de redynamisation urbaine et 44 zones franches urbaines (85 en 2001). La politique de la ville repose donc désormais sur une double géographie prioritaire. Les deux zonages se recouvrent en partie, la plupart des ZUS faisant partie des quartiers prioritaires des contrats de ville.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5