Les avis rendus en 2006 constituent la deuxième partie La troisième Le 12 avril 1984, des amendements à la proposition de décret wallon sont proposés par l'Exécutif régional En 1991 déjà, le CWEDD écrit que certains avis devraient faire l'objet de publicité Ce n'est Communauté française (CWEDD/ 06/AV 371)
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[PDF] Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la - Cwedd
AVIS Réf : CWEDD/06/AV 371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen
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A tel point que la participation ne fait toujours pas, aujourd'hui, l'objet d'une définition Droit d'initiative et avis spontané de certaines commissions consultatives 48 partie des membres du C W E D D , dont il sera question ci- après ; voy ég , éventuelle- ment ment », Environnement et Gestion, avril 2006 , no 9 spéc , p
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A tel point que la participation ne fait toujours pas, aujourd'hui, l'objet d'une définition Droit d'initiative et avis spontané de certaines commissions consultatives 48 partie des membres du C W E D D , dont il sera question ci- après ; voy ég , éventuelle- ment ment », Environnement et Gestion, avril 2006 , no 9 spéc , p
wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen lois, decrets
13 jui 1996 · Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 (Moniteur belge Vu l'avis défavorable du CWEDD du 6 juillet 2009 sur l'opportunité environnementale du projet; Péronnes-Maubray et que le bois de Péronnes ne fait l'objet 370-371) notamment un risque de pollution des eaux du Grand Large
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9 oct 2015 · par le décret du 24 avril 2014, qui, à ce jour, n'est pas en vigueur et don l'avant- projet a fait l'objet de l'avis 54 075/4 donné le 28 public en matière d' environnement » (Doc parl , Parl wall , 2006- 2007, n° ment purement urbanistique, l'avis du CWEDD n'est Article 371 (Article D IV 113/1 du CoDT)
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beaucoup d'usages n'ont fait l'objet d'aucune amélioration entre 2005 et l'année de Directeur de l'accord de branche qui sollicitera, si nécessaire l'avis de
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