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98AJ/2 Archives de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la

Justice (1958-1959).

Répertoire numérique détaillé

Établi par Didier Maus en 1985, par Nathalie Raoux en 2001 (Sciences Po) et par Sylvain Chevauché sous la direction de Vivien Richard en 2015 (Archives nationales), complété par Vivien Richard en 2018 (Archives nationales).

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2018
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en

Français.

Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

INTRODUCTION

Référence

98AJ/2/1-98AJ/2/20

Niveau de description

sous-fonds

Intitulé

Archives de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice (1958-1959).

Date(s) extrême(s)

1958-1960

Nom du producteur

Debré, Michel

Importance matérielle et support

2,5 ml

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Ce sous-fonds se compose à la fois d'archives publiques et privées. Les archives publiques sont librement

communicables conformément au code du Patrimoine (art. L.213-1 à L.213-3). Quant aux archives privées déposées,

leur communication est soumise à l'autorisation du directeur du Centre d'histoire de Sciences Po saisi par les Archives

nationales. La reproduction des archives privées est interdite sans l'accord de la famille, sollicitée par le directeur du

Centre d'histoire de Sciences Po.

Conditions d'utilisation

Pour des raisons techniques, la consultation des archives de Michel Debré a lieu pour l'instant sur rendez-vous. Après

sélection des cotes grâce au répertoire ci-après ou pour des informations sur les inventaires dont les répertoires ne

sont pas encore disponibles en ligne, veuillez contacter le département de l'Exécutif et du Législatif :

del.an@culture.gouv.fr

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche détaillé porte sur la mise en place des institutions de la Ve République : sa

première division sur la rédaction de la Constitution et la deuxième sur la réforme de la justice. Par les dossiers de ce

sous-fonds, le statut de " père de la Constitution » généralement conféré à Michel Debré prend toutes ses lettres de

noblesse. Parmi les dossiers inédits, se trouvent des dossiers se rapportant aux réformes menées par Michel Debré

autres que la Constitution et la justice (98AJ/2/15), la correspondance (98AJ/2/16-18), les photographies

(98AJ/2/19) et la presse (98AJ/2/20).

Liens :

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-dessous.

Table des sigles employés dans le répertoire du sous-fonds 98AJ/2

Archives nationales (France)3

Table de concordance des cotes du sous-fonds 98AJ/2

Type de classement

Dix-neuf cotes du sous-fonds 1DE de Sciences po ont rejoint le sous-fonds 98AJ/2 des Archives nationales. Sur ces

dix-neuf cotes, neuf avaient été inventoriées dès 1985 par Didier Maus, administrateur civil, dans le cadre des travaux

du comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République. Michel

Debré lui avait provisoirement confié ses archives. Cinq autres ont été classées en 2001 et portent sur la réforme

judiciaire. Enfin, cinq cartons restaient dépourvues d'instrument de recherche. Après reprise et harmonisation des

cotes existantes, les Archives nationales ont classé les dossiers se rapportant aux réformes menées par Michel Debré

autres que la Constitution et la justice (98AJ/2/15), la correspondance (98AJ/2/16-18) et les photographies

(98AJ/2/19). Quelques pièces du fonds 168J des archives départementales d'Indre-et-Loire classé en 2012 ont été

incorporées et constituent la cote 98AJ/2/8 sur le suivi des différents scrutins de l'automne 1958.

Ce sous-fonds correspond ainsi en tout ou partie à vingt cotes du sous-fonds 1DE de Sciences po et à une cote du fonds

168J des archives départementales d'Indre-et-Loire.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

À la suite des événements d'Algérie en mai 1958, le président de la République, René Coty, fait appel au

général de Gaulle qu'il nomme président du Conseil. Michel Debré est nommé le 1er juin 1958 garde des Sceaux,

ministre de la Justice du gouvernement De Gaulle III. Par intérim il est également du 3 au 9 juin 1958 ministre de la

Reconstruction et du Logement et ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre, en attendant pour ce

dernier double portefeuille la nomination d'Edmond Michelet.

Dernier garde des Sceaux de la IVe République durant sept mois, Michel Debré conduit deux réformes

majeures : celle de la rédaction d'une nouvelle constitution pleinement gaullienne, avec l'appui d'un comité

constitutionnel consultatif, et la refondation du système judiciaire français. Cette dernière a pour but d'assurer une

restauration du prestige de la magistrature et de permettre une orientation plus sociale. La filiation avec l'esprit des

idéaux de la Résistance nourrit les créations et les refondations qui sont à mettre à l'actif de son ministère : tribunaux

d'instance et de grande instance, chambres pour enfants et chambres sociales, juges pour enfants ou encore juges

d'application des peines.

Durant ces sept mois, Michel Debré est informé de toutes les affaires de l'État et se prépare méthodiquement

au poste de premier chef du Gouvernement de la nouvelle république que lui a implicitement promis le général de

Gaulle. Le 8 janvier 1959, en effet, il quitte la place Vendôme pour rejoindre l'hôtel Matignon.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Remise d'archives publiques et dépôt d'archives privées en 2014, 2016 et 2018.

Archives nationales (France)4

Répertoire numérique détaillé

98AJ/2/1-98AJ/2/11

La constitution de la Ve République.

Juin 1958-mai 1960

98AJ/2/1-98AJ/2/2

Travaux préparatoires.

Juin-Juillet 1958

98AJ/2/1

Dossier de travail du ministre.

Juin 1958

- Note sur les travaux constitutionnels, suggestions pour une atténuation éventuelle de la règle du

vote personnel, documents préparatoires pour les dispositions sur le collège électoral du président

de la République, extrait de la constitution des Pays-Bas, premier projet de Jérôme Solal-Céligny

et de Louis Bertrand relatif au président de la République, au gouvernement et aux rapports entre

les pouvoirs publics (projet et versions corrigées par Michel Debré), observations du président

René Coty, notes manuscrites et dactylographiées de Michel Debré et de ses collaborateurs sur

différents aspects et articles de la Constitution.

- Premier projet du garde des Sceaux (titre A : le président de la République, articles 1 à 10 ; titre B

: le gouvernement, articles 5 à 8 ; titre C : le Parlement ; titre D : rapport des pouvoirs publics,

articles 1 à 12).

- Rédaction adoptée par le comité interministériel (juin 1958). - Textes proposés et textes

amendés : projets d'articles et de décrets. Textes établissant le comité consultatif constitutionnel,

articles de la Constitution : originaux et photocopies conservées et annotées par Michel Debré.

- Réunion de travail du 12 juin 1958. - Compte rendu : original et photocopie. Lettre relative à la

réunion constitutionnelle du 13 juin 1958 à Matignon et photocopie du compte rendu de cette réunion.

98AJ/2/2

Rédaction de la mi-juillet 1958.

Juillet 1958

Projet annoté, remarques générales et notes manuscrites par Michel Debré : originaux et photocopies. Rédaction soumise au conseil de cabinet des 23 et 25 juillet 1958. Lettres de convocation ; articles annotés et corrigés par Michel Debré : originaux et photocopies.

98AJ/2/3-98AJ/2/4

Comité consultatif constitutionnel.

Juillet-août 1958

98AJ/2/3

Dossiers de Michel Debré.

Juillet-août 1958

- Désignation des membres du comité (juillet 1958) : listes de candidats, note de Michel Debré au

général de Gaulle, correspondance, liste des membres et coupure de presse du Monde. - Dossier du ministre pendant les travaux du comité (juillet-août 1958) : textes annotés et amendements du préambule et des titres I, III, IV, V, VIII (souveraineté, président de la

Archives nationales (France)5

République, gouvernement, Parlement, rapports entre le Parlement et le gouvernement, Conseil constitutionnel, indépendance de la magistrature), correspondance et documents annexes, tirages

imprimés et annotés de l'avant-projet de constitution présenté au comité le 29 juillet 1958.

- Débats et travaux du comité (juillet-août 1958) : propositions du groupe de travail " Liens entre

la métropole et les TOM », amendements présentés par Pierre Marcilhacy, articles relatifs à la

Fédération proposée pour les TOM, édition des avis et débats du comité (La Documentation

française, 1960).

- Avis du comité (août 1958) : texte proposé par le comité au général de Gaulle, observations

remises par Paul Reynaud au général de Gaulle, extrait du Journal officiel contenant les avis du

comité. - Avant-projet de Constitution (août 1958) : notes de Jacques Bassot, Jean Berthoin, Pierre de Boisdeffre, Claude Bouchinet de Serreules, Jean Chardonnet, Paul Dehême, Émile Giraud, François Goguel, Léo Hamon, Ferdinand Lot, Gaston Monnerville, Jean Portemer, Jean Rivero et

Nicolas Wahl.

- Dispositions constitutionnelles relatives à l'outre-mer (juin-juillet 1958) : notes de Jacques Boitreau, Maxime Blocq-Mascart, Marc Lauriol, René Malbrant, Georges Pompidou, Max Querrien et Léopold Sédar Senghor, commentaires sur des articles de l'avant-projet.

- Dispositions constitutionnelles relatives à l'autorité judiciaire (juin-juillet 1958) : notes d'Yves

Guéna, contre-propositions du garde des Sceaux.

98AJ/2/4

Séances du comité.

29 juillet-13 août 1958

Séances des 29, 30 et 31 juillet et 1er, 5, 6, 7, 8, 12 et 13 août 1958 : comptes rendus dactylographiés, communiqué du 8 août 1958, notes concernant leur organisation.

98AJ/2/5

Travaux du gouvernement après le comité.

Août 1958

- Texte dactylographié des propositions de modifications à l'avant-projet de constitution adoptées par le

comité, annoté par Michel Debré (août 1958).

- Nouveau projet de constitution par Michel Debré à la suite de l'avis du comité (août 1958).

- Note sur des questions constitutionnelles ressortant des travaux du comité, adressée par Michel Debré

au général de Gaulle (5 août 1958).

- Lettres de Michel Debré à Pierre Pflimlin et à Guy Mollet leur présentant les modifications à l'avant-

projet de Constitution faites par le comité (11 août 1958).

- Commentaires de Michel Debré sur les additions proposées par le comité (août 1958) et note du 15 août

sur la place du Sénat dans la nouvelle constitution, poussant à retenir la rédaction proposée par le

comité.

- Observations sur la répartition dans les projets de constitution du gouvernement et du comité des 198

lois promulguées en 1957 (s.d.).

- Lettre de Gaston Monnerville, président du Conseil de la République, à Michel Debré, contenant ses

observations sur le texte adopté par le comité (16 août 1958).

- Télégramme adressé à Michel Debré sur les réactions du gouvernement laotien à la perspective de la

nouvelle Constitution (s.d.).

- Texte de la constitution indiquant les modifications du comité et du gouvernement et proposé au

conseil interministériel (19 août 1958), annoté par Michel Debré. - Modification d'articles de l'avant-projet du comité relatif au collège électoral (s.d.).

Archives nationales (France)6

98AJ/2/6

Examen du texte par le Conseil d'État.

Août 1958

- Texte du gouvernement soumis au Conseil d'État (21 août 1958) : épreuve dactylographiée et version

définitive.

- Travaux de la commission constitutionnelle du Conseil d'État, séances du 25 et du 26 août 1958 :

comptes rendus dactylographiés.

- Assemblée générale du Conseil d'État, 27 août 1958 : brouillons manuscrits et dactylographiés, épreuve

dactylographiée et édition imprimée de l'allocution de Michel Debré.

- Texte modifié par le Conseil d'État, 27 août 1958 : texte de la constitution transmis par René Cassin à

Michel Debré le 29 août 1958 ; texte de la commission ; texte du rapporteur.

- Articles modifiés par des membres du Conseil d'État : texte des articles et commentaires de différentes

mains. - Avis du Conseil d'État (n° 6 920) : document dactylographié.

98AJ/2/7

Mise au point définitive et référendum.

Septembre-octobre 1958

- Texte du gouvernement, modifications proposées par le Conseil d'État et solutions proposées

(septembre 1958) : texte dactylographié annoté.

- Avant-projet de constitution diffusé en vue du conseil des ministres du 3 septembre 1958 : épreuves

dactylographiées corrigées.

- Commentaires sur la constitution pour le gouvernement : note sur la fonction législative rédigée sous la

responsabilité du garde des Sceaux pour expliquer au général de Gaulle et aux ministres la portée de

cette disposition ; note sur le gouvernement (septembre 1958).

- Projet de constitution (publié le 4 septembre 1958) : épreuves corrigées et définitives, Journal officiel et

tirés-à-part contenant le projet soumis au référendum en vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

- Déjeuner du 3 septembre 1958 et cérémonie du 4 septembre 1958 place de la République (présentation

du projet de constitution par le général de Gaulle) : invitations, programme de la cérémonie du 4

septembre.quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15