[PDF] [PDF] Régime fiscal applicable, en matière de contribution sociale de

La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s'applique aux personnes physiques titulaires de revenus professionnels, salariaux et



Previous PDF Next PDF





[PDF] Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus

au titre des revenus salariaux et assimilés Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus Article 271-II du Code Général des Impôts «C G I»



[PDF] Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ▫ Personnes imposables (Article 267 du code général des impôts « CGI ») Il est institué, une 



[PDF] Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et - FITACOM

au titre des revenus salariaux et assimilés Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus Article 271-II du Code Général des Impôts «C G I»



[PDF] Budget citoyen Loi de finances 2021 - LOF - Loi Organique relative

1 jan 2021 · Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus au titre d'un seul exercice (2021), à l'instar de celle instituée par 



[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

1 jan 2021 · Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l'année 2021 12 Annulation des amendes, 



[PDF] Régime fiscal applicable, en matière de contribution sociale de

La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s'applique aux personnes physiques titulaires de revenus professionnels, salariaux et



[PDF] Modèle ADP110B-19I جذومن Contribution sociale de solidarité

les personnes physiques qui édifient pour leur compte des constructions à usage d'habitation personnelle ; 2 les sociétés civiles immobilières constituées par les  



[PDF] publiée au Bulletin officiel

18 déc 2020 · le montant de la contribution sociale de solidarité sur « les bénéfices et les revenus, prévue par le Titre III « du Livre III du présent code »



[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS

La loi de finances pour l'année 2013 précise le caractère non déductible du : - Montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus prévue 



[PDF] Download PDF - Fidaroc Grant Thornton

24 oct 2020 · Covid 19, le PLF 2021 propose d'instituer une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus sur l'exercice 2021 

[PDF] PAG Degré d 'utilisation du sol - Esch-sur-Alzette

[PDF] cote laval - Université Laval

[PDF] L 'assurance des catastrophes naturelles en 2011 - Mission Risques

[PDF] Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP

[PDF] Prévoyance LPP 2017 (base LPP) - PK MOBIL

[PDF] note circulaire n° 726 - Direction Générale des Impôts

[PDF] L 'intervention en garantie de Bpifrance - Bpifrance Investissements

[PDF] LA METHODE DES COÛTS COMPLETS Objectif(s) : o Les coûts

[PDF] Coûts de production en viticulture - Chambres d 'agriculture

[PDF] Additif 4 - Eduscol

[PDF] Comment mesurer

[PDF] Croissance des bactéries

[PDF] PAG Degré d 'utilisation du sol - Esch-sur-Alzette

[PDF] Calcul d 'aire et Calcul intégral - Les Mathématiques ? l 'université d

[PDF] 8 Intégrales