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DICODEX

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DICODEX

Sous la direction

de José Lefebvre Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Ve rne C E PR IS C A Col l ect i oncolloques

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Liste des contributions

Propos préalable

par José Lefebvre, Porteur du projet DICODEX, Maître de conférences de droit privé en détachement judiciaire, Vice- président au tribunal de grande instance d'Amiens

Un premier bilan

par José Lefebvre Les contours et les limites de la définition lexicographique : la définition lexicographique confrontée au projet DICODEX par Christophe Rey, Professeur de sciences du langage, UFR de lettres

LESCLAP, Université de Picardie-

Jules Verne

et Jean- Michel Eloy, Professeur émérite de sciences du langage, UFR de lettres LESCLAP, Université de Picardie-

Jules Verne

Le projet DICODEX (dictionnaire légal des codes de droit français méthodologies suivies et outils utilisés, données relevées e t difficultés rencontrées par Marie- Hélène Condette, Docteur en études romanes, linguiste, lexicologue- lexicographe, CEPRISCA- LESCLAP, Université de Picardie-

Jules Verne

L'évitement de la définition par le législateur en matièr e fiscale : le cas du CGI par Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Picardie-

Jules Verne

La définition comme procédé stratégique par Stefan Goltzberg, Chargé de recherches au Fonds national de la recherche scientifique, Centre Perelman de philosophie du droit,

Université libre de Bruxelles

L'évolution de la défin

ition des infractions dans le code pénal par Morgane Daury- Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA 5

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La définition par assimilation

par Emeric Nicolas, Maître de conférences en droit privé à l 'IUT d'Amiens, CEPRISCA La rédaction législative au Canada et l'analyse définitionne lle dans les travaux de normalisation du vocabulaire français de la common law par Iliana Auverana, Jurilinguiste, Bureau de la traduction, gouverne ment du Canada et Valérie Boudreau, Réviseure législative, Chambre des commune s du Canada La réception jurisprudentielle des définitions législatives par Mathieu Devinat, Professeur titulaire, Faculté de droit, Universi té de Sherbrooke, Chercheur invité, Faculté de droit, Université de

La Rochelle

Pourquoi la CJUE crée-

t-elle des définitions ? par Philippe Maddalon, Professeur à l'École de droit de la Sorb onne,

Université Panthéon-

Sorbonne (Paris 1)

La déformation prétorienne de la définition des infractio ns pénales par la correctionnalisation judiciaire par Mikaël Benillouche, Maître de conférences de droit privé, Faculté de droit et de science politique d'Amiens CEPRISCA, Université de

Picardie Jules-

Verne

Définition(s) et traduction juridique

par Sylvie Monjean- Decaudin, Université de Cergy- Pontoise, directrice du CERIJE Définitions françaises et institutions étrangères par Delphine Cocteau- Senn, Maître de conférences en droit privé

Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

Les définitions dans la législation québécoise par Lucie Lauzière, Professeure à la Faculté de droit de l'U niversité

Laval, Québec

Le global et le local dans les définitions juridiques par Pierre Lerat, Professeur h onoraire de sciences du langage, Univer sité Paris 13 D

ICODEX

6

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Définitions et dictionnaires juridiques au Moyen Âge par Sophie Petit- Renaud, Université de Versailles Saint- Quentin- en-

Yvelines

La distinction entre la définition et la qualification par Stéphanie Wdowiak, Maître de conférences de droit privé,

Univer

sité de Picardie, Membre de l'Institut droit, éthique et patrim oine (IDEP-

Paris Sud)

Définition des infections nosocomiales : par le législateur, le juge et le médecin par Cécile Manaouil, Professeur de médecine légale, CEPRISCA, U niver sité de Picardie-

Jules Verne

Les définitions juridiques : entre traduction et perversion de la réalité juridique l'exemple de la notion de nullité par Valérie Le Faou, Docteur en droit privé de l'Université de Cergy- Pontoise, Chargée d'enseignement à l'Université de Bretag ne

Occidentale

Liste des contributions

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Propos préalable

José Lefebvre

Maître de conférences de droit privé en détachement judiciaire Vice- président au tribunal de grande instance d'Amiens Le projet DICODEX n'a cessé de susciter des questions dès son origine car un tel projet n'est pas fréquent en discipline juridiq ue, et peut- être d'ailleurs dans d'autres disciplines. Le Projet faisait peur par son ambition, son originalité, sa multidisciplinarité et, osons le dire, par son manque de retombées immédiatement valorisables pour un enseignant- chercheur contemporain. Lire l'intégralité des codes du droit français pour en exhumer les définitions qu'ils contenaient était un véritable pari. Le travail était compliqué car il commandait un investissement durable et une attention de chaque instant. Lire un code pour y trouver des définitions, c'est faire de l'archéologie juridique sur un s ite mouvant. Des centaines d'heures de lecture et de traitement des informations s'avérèrent nécessaires. En y réfléchissant, il est po ssible d'évaluer que chaque définition a demandé, à elle seule, 30 minutes de travail, ce qui n'inclut pas le temps d'exploration du champ de fouille. C'est donc peu dire que les personnes qui se sont impliquées dans ce projet l'ont fait par intérêt scientifique et humain, le travai l en équipe étant essentiel. Chacun a pu y apporter ce qu'il voulait en explor ant les codes en fonction d'un intérêt personnel ou en contribuant, par ses réflexions, à l'avancée du projet. Il est donc essentiel que toutes les personnes et organismes ayant soutenu ce projet soient ici mentionnés tant pour les remercier du travail et du soutien durant de longues années mais également pour mentionner leur part de contribution. De plus, les définitions auxquelles il est fait référence dans la suite de ce propos sont issues de la recherche DICODEX engagée le 1 er janvier

2010 et closes, pour le volet d'exhumation des définitions, le 31 mai

2014.
Dans l'ensemble des définitions exhumées par la recherche et re te nues par celle- ci, certaines ne sont plus nécessairement en vigueur. Ceci résulte du fait que l'analyse des codes du droit français a été réalisée progressivement. Il est à regretter que l'ensemble des défini 9

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tions n'ait pu être vérifié à l'issue du processus de recherche afin de s'assurer de leur actualité en droit positif. Le nombre de codes a insi que le nombre de définitions collectées (plus de 6

700) rendait cette

étape nécessaire mais impossible à réaliser au regard des moyens humains disponibles à cette date. Toutefois, la mention de ces définitions, même abrogées ou modi fiées, permettra de retrouver les textes sources ainsi que de s'in ter roger sur le sens de leur création, de leur modification ou de leur abrogation... Le projet DICODEX était soutenu et réalisé par les organismes e t per sonnes suivants : d'Amiens (professeur Aurore Chaigneau, directeur), Faculté de dr oit et de science politique d'Amiens, Université de Picardie - Jule s Verne. contacts linguistiques et littéraires - Laboratoire linguistique et socio linguistique : contacts, lexique, appropriations, politiques, Université de Picardie - Jules Verne. Mickaël Benillouche, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science poli tique, Université de Picardie - Jules Verne. Xavier Cabannes, professeur de droit public, CURAPP, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules V erne. Aurore Chaigneau, professeur de droit privé et de sciences crimi- nelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules Verne. Hélène Chanteloup, professeur de droit privé et de sciences cri mi- nelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules Verne. Delphine Cocteau- Senn, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science poli tique, Université de Picardie - Jules Verne. Morgane Daury- Fauveau, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science poli tique, Université de Picardie - Jules Verne. Julien Delayen, doctorant, Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1). Jean- Michel Eloy, professeur émérite de sciences du langage, UFR de lettres, LESCLAP, Université de Picardie - Jules Verne. Olivier Gabarda, maître de conférences de droit public, CURAPP, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules

Verne.

D

ICODEX

10

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- Florence Jamay, maître de conférences de droit public, CURAPP, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules

Verne.

José Lefebvre, maître de conférences de droit privé et de sc iences criminelles, CEPRISCA, Faculté de droit et de science politique, Uni versité de Picardie - Jules Verne en détachement judiciaire, vice- président, tribunal de grande instance d'Amiens. Cécile Manaouil, PU- PH, professeur de médecine légale, service de médecine légale et sociale, CEPRISCA, Université de Picardie - Jules

Verne.

Audrey Margraff, avocate au barreau d'Amiens, maître de confé- rences associée, Faculté de droit et de science politique, Univers ité de

Picardie - Jules Verne.

Julien Marotte, avocat au barreau de Paris, maître de conférences associé de droit privé et de sciences criminelles, Faculté de d roit et de science politique, Université de Picardie - Jules Verne. François Mélin, vice- président, tribunal de grande instance de

Bobigny.

Natacha Montheil, avocate au barreau de Marseille, docteur en droit. Isabelle Muller- Quoy, maître de conférences de droit public, CURAPP, Faculté de droit et de science politique, Université de

Picardie - Jules Verne.

Emeric Nicolas, maître de conférences de droit privé, CEPRISCA, Institut universitaire technologique d'Amiens, Université de Picar die - Jules Verne. Sylvie Tsoulides, maître de conférences de droit public, Faculté de droit et de science politique, Université de Picardie - Jules V erne. Stéphanie Wdowiak, maître de conférences de droit privé, Ins titut universitaire technologique de l'Aisne, Université de Picardie - Jules

Verne, Institut

droit-

éthique-

patrimoine (IDEP), Université Paris Sud. Christophe Rey, professeur de linguistique/lexicologue, CERCLL - LESCLAP, UFR de langues et cultures étrangères, Université de

Picardie - Jules Verne.

Philippe Reynes, maître de conférences, CERCLL - LESCLAP, UFR de langues et cultures étrangères, Université de Picardie - Jules Verne. Marie- Hélène Condette, post- doctorante 2011-2013, docteur en études romanes, linguiste, lexicologue, CEPRISCA-

LESCLAP, Univer-

sité de Picardie - Jules Verne. Cyril Wolmark, Institut d'études du travail de Lyon, professeur à l'Université Lyon II, " La Dénition prétorienne », le 6 avril 2012. 11

Propos préalable

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- Jean- Pierre Relmy, maître de conférences à l'Université Paris-

Sud 11,

Droit de la traduction », le 23 mars 2012.

Caroline Reichling, chef de l'unité " Projets et coordination termino- logiques », DGTrad, Cour de justice de l'Union européenne, " Le Projet

EUROVOC

», le 23 mars 2012.

Pierre Lerat, professeur de linguistique, " La Langue du droit », lequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20