AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE n°147 MISSION DE MAITRISE D' OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE LA Type de prestations : Activités principales : Services généraux des Administrations publiques
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AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE n°147 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE LA REALISATION D'UN ITINÉRAIRE PATRIMONIAL ET DE TOURISME PARTICIPATIF À SALIN-DE-GIRAUD (CAMARGUE) __________________________________________________________________________ Type de prestations : Marché public de MAITRISE D'OEUVRE Identification de pouvoir adjudicateur : - Catégorie : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue - Activités principales : Services généraux des Administrations publiques - Identification et adresse : Syndicat mixte du parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 ARLES Téléphone : 04.90.97.10.40 Fax : 04.90.97.12.07 - Adresse Internet: www.parc-camargue.fr Objet du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et suivi de réalisation d'un itinéraire de découverte du village de Salin-de-Giraud. Etendue de la mission : Le projet portera sur : - La scénographi e de l'ensemble du circuit : co nception tous supports et mobilier s, définition du tracé final et de ses variantes, choix de points forts, implication de la population (habitants, commercants...), balisage. Une première ébauche a déjà été élaborée (cf plan en annexe). - La recherche et la collecte de tous documents (photographies anciennes et récentes, témoignages sonores, croquis et plans, textes...) permettant d'illustrer et produire un discours associé à cette scénographie. - L'assistance au lancement des marchés utiles à la réalisation du projet et le suivi de la réalisation de l'itinéraire par les prestataires.
Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée. Il s'agit d'une procédure restreinte, avec une sélection sur compétences, références et moyens, sans remise de prestation. A l'issue d'une première sélection, le meilleur candidat au regard des critères de sélection se verra remettre un dossier de consultation, et sera invité à remettre une proposition détaillant sa méthode d'organisation pour mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre. Une négociation aura ensuite lieu. En cas d'échec de la négociation avec l'attributaire pressenti, le pouvoir adjudicateur entamera alors une négociat ion avec le candidat dont l a proposition a été classée en second, et avec les suivants si nécessaire. Concernant les honoraires de la maîtrise d'oeuvre, l'enveloppe financière maximum allouée à la satisfaction du besoin est de 20 833 € TTC, soit 25 000 € TTC Pour la réali sation d e l'itinéraire, (hors honoraire s de la maîtrise d'oeuvre), l'e nveloppe maximum allouée à la satisfaction du besoin est de 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC Ce coût prévisionnel correspond à la somme des montants de travaux sur lesquels le maître d'oeuvre assume sa mission et qui sont nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Les prix sont fermes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire : - possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à fin mars 2015. Le marché sera conclu pour une durée de 8 mois à compter de l'émission de l'ordre de service. Livraison impérative au 30 septembre 2015. Lieu d'exécution du marché : Salin-de-Giraud Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 79421200-3, 71242000-6 III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Pièces à fournir au titre de la candidature : A/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis : • Une lettre de candidature unique (DC1 ou équivalent) présentée et faisant apparaître la composition du groupement signée par le m andataire et par chaque membr e du groupement. • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclar ation sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il respecte les conditions prévues par l'article 43 du code des marchés publics (télécharger et signer la déclaration sur l'honneur type contenue dans l'imprimé DC1) ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d' une assurance pour les risques professionnels. B/ un dossier permettant d' apprécier les moyens humains, techniques et financiers de chaque candidat comprenant : - Un document présentant le chiffre d'affaire global de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices disponibles (DC1 ou équivalent) - Les documents permettant d'apprécier la qualité des intervenants (CV, diplômes et qualifications) - Un dossier de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission, le rôle ten u par le can didat et la date de réalisation. Critères de sélection des participants : La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants : - Qualification et qualité du candidat (ou de l'équipe candidate), - Qualité des références fournies au regard de l'opération prévue. Pour évaluer ces deux critères, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de l'expérience du candidat en matière de scénogr aphie extérieure et de valorisation du patrimoine, et du respect de l'environnement. Candidats individuels et groupements : Cet appel à candidatures est ouvert à des candidats se présentant à titre individuel, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Il es t interdit aux candidats de pr ésenter plusieu rs offres en agissant En qual ité de mandataire de plusieurs groupements. Date limite de réception des offres : 27 février 2015 à 17 heures. Renseignements complémentaires : Ce conc ours s'inscrit dans un pro jet/programme financé par des fonds communautaires : oui. Le financement sera assuré par subventions et autofinancement. Paiement à échéance de 30 jours, suivant les règles de la comptabilité publique. Lieu de retrait du dossier : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 ARLES Téléphone : 04.90.97.10.40 mpublic@parc-camargue.fr
Condition d'envoi et de remise des offres Transmission par voie postale ou remise en mains propres L'enveloppe contenant les plis devra être remise au pouvoir adjudicateur, en mains propres contre récépis sé ou acheminée par porteur (Chronopo st, UPS, FEDEX ou autres) ou envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal contre récépissé, au plus tard à la date et heure indiquées en première page du présent avis. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 ARLES 0 et indique la mention suivante : NOM, ADRESSE ET CACHET DU CANDIDAT Marché public à procédure adaptée " MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE REALISATION D'UN ITINERAIRE TOURSTIQUE A SALIN-DE-GIRAUD....» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en première page du présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaire s qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 ARLES Téléphone : 04.90.97.10.40 mpublic@parc-camargue.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit (mai l, fax, courr ier) à t ous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille
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