15 juil 2013 · BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET 2013 – INTÉRIEUR 2013-6 – THE – Page 5 Pages Arrêté du 24 mai
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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3611-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) DE L'INTERIEUR, Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) concernée Il peut également convoquer le représentant du ministère
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5 avr 2013 · BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR 17 MaI 2013 – INTéRIEUR 2013-4 – THE – Page 4 Pages Circulaire du 5 avril 2013
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15 juil 2013 · BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET 2013 – INTÉRIEUR 2013-6 – THE – Page 5 Pages Arrêté du 24 mai
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![[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR](https://pdfprof.com/Listes/20/9262-20boi_20130006_0000_p000.pdf.pdf.jpg "[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR")
15 juillet 2013
N o2013-6
sommaire thématique sommaire chronologiqueDirection
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirectrice de la publication
Pascale LÉGLISE,
sous-directrice du conseil juridique et du contentieuxApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
Bulletin
Officiel
du Ministère de l'intérieur NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET
2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 3
sommaire thématique PagesDélégations de signature
Décision du 27?mai?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et
de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 1Décision du?1
er ?juin?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 2Décision du?1
er ?juin?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 3Étrangers
Circulaire n
o? 30000 du 21?mai?2013 relative à l'examen de la régularité de la situation des
étrangers ........................................................................ ..................................................... 4Finances locales
Concours ?nanciers de l'État
Circulaire du 7?mai?2013 relative à la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à
la remise des titres sécurisés pour 2013 (DTS) ................................................................... 13
Immigration
Circulaire du 10?juin?2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluri- annuels prévus par l'article L. 3134 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile ........................................................................ ................................................. 16 Instruction du 11?juin?2013 relative aux demandes d'autorisation de travail présentées enfaveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins ........................ 23
Personnels d'État
Arrêté du 22? mars? 2013 portant dissolution du commandement du groupement degendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain et création corrélative
du commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à Nantes ........................................................................ ..................................................... 25Arrêté du 22?mars?2013 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière
de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de l'escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes (Loire- Atlantique) ........................................................................ ................................................. 26 Arrêté du 22?mars?2013 portant dissolution de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Nantes (Loire-Atlantique) ........................................................................ ...................................... 28 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 4
Pages arrêté du 22 mars 2013 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint- Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Nantes (Loire-Atlantique) ........................................................................ .......................... 29arrêté du 22 mars 2013 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Herblain (Loire-
Atlantique) et création corrélative de la brigade motorisée de Nantes (Loire-Atlantique) .... 30
arrêté du 17 avril 2013 portant création du commandement de la gendarmerie prévôtale.... 31
arrêté du 17 avril 2013 portant réorganisation des escadrons départementaux de sécurité
routière des départements de l'Aude et de l'Hérault ........................................................... 32
arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Taverny (Val-d'Oise) et création corrélative de celui de l'Isle-Adam (Val- d'Oise) ........................................................................................... ..................................... 33 arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la brigade territoriale d'Argenteuil (Val-d'Oise) et création corrélative de celle de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) ..................... 34
arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la brigade de recherches d'Argenteuil (Val-d'Oise) et création corrélative de celle de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) .................................... 36
arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementaled'Argenteuil (Val-d'Oise) et création corrélative de celle de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) ........ 37
arrêté du 2 3 avril 2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territorialesde Carros, de Puget-Théniers et de Roquesteron (Alpes-Maritimes) .................................. 39
arrêté du 2 3 avril 2013 portant modi?cation de la circonscription de la brigade territorialede Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ................................................................. 41
arrêté du 24 avril 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Étienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) ........................................................................
........... 43 arrêté du 26 avril 2013 portant dissolution de la brigade de recherches de Bordeaux-Bastide(Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Bouliac (Gironde) .......... 45
arrêté du 26 avril 2013 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Bordeaux-Bastide (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmeriedépartementale de Bouliac (Gironde) ........................................................................
......... 46 arrêté du 29 avril 2013 portant dissolution de la brigade motorisée de Lyon (Rhône) etcréation corrélative de la brigade motorisée de Brignais (Rhône) ...................................... 48
arrêté du 29 avril 2013 portant réorganisation de l'escadron départemental de sécurité
routière du département de Lot-et-Garonne ...................................................................... 49
arrêté du 29 avril 2013 portant dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 24/7 de Ferrette (Haut-Rhin) et création corrélative de l'escadron de gendarmerie mobile 13/5 de Sathonay-Camp (Rhône) ........................................................................ ............................ 50 arrêté du 2 mai 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thizy(Rhône) et modi?cation de sa circonscription .................................................................... 51
arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2013 ........................................................................ ................................................ 53 arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2013 ........................................................................ ....................................... 60 arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2013 ........................................................................ ................................................ 70 arrêté du 24 mai 2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territoriales deSainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ................................ 86
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 5
Pagesarrêté du 24 mai 2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au
grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, session 2014 ... 88
décision n o26416 du 5 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la
spécialité " systèmes d'information et de communication » ................................................. 90 décision n o26592 du 5 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la
spécialité " montagne ................................ 91 décision n o 6683 du 25 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 92
décision n o 1983
6 du 26 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 93
décision n o10475 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 94
décision n o 12713 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » .......................................... 95 décision n o
12714 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ............................................ 96 décision n o 35558 du 29 avril 2013 portant attribution du certi?cat de formation à
l'encadrement opérationnel ........................................................................
......................... 97 décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal del'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. de Kergorlay (Ghislain) ....... 102
décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal del'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - Mme Derain (Barbara) ............. 103
décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal del'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Doyharçabal (François) ....... 104
décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal del'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Eyrolles (Michel) ................. 105
décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal del'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Pujal (Arnaud) .................... 106
décision du 29 avril 2013 portant titularisation en qualité d'of?cier de protection de l'Of?cefrançais de protection des réfugiés et apatrides - M. Nunez (Michel) ................................ 107
décision n o8876 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie de Franche-Comté .................................................... 108
décision n o11045 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 109
décision n o 1 3477 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 110
décision n o21068 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 111
décision n o21074 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 112
décision n o4784 du
3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral de la gendarmerie de l'air ........................................................................
............... 113 décision n o 9873 du 3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie maritime ........................................................................
........... 114 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 jUILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 6
Pages décision n o 32499 du
3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ......................................... 115 décision n o 32510 du
3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " formations extérieures» ...................... 116
décision n o 32517 du
3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique » ......................................... 117 décision n o 3 993 9 du 3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ...................................................... 118
décision n o 39940 du
3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 120
décision n o 843
8 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre
général de la région de gendarmerie d'Alsace .................................................................... 121
décision n o10246 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 122
décision n o12202 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 123
décision n o15411 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 124
décision n o22668 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 126
décision n o 34992 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 127
décision n o 3 4993 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 129
décision n o 35211 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 130
décision n o42586 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 131
décision n o42600 du 6 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 133
décision n o 2753
4 du 7 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie
nationale - branche " administrative ........ 134 décision n o 3