FAQ droit du travail - centrepatronalch PDF FAQ-DT-08-12-2021.pdf

FAQ droit du travail _____ La présente FAQ vise à apporter des solutions concrètes à un certain nombre de situations rencontrées en pratique 1 En période de coronavirus les dispositions usuelles de droit du travail sont-elles toujours applicables ? Oui Les dispositions du code des obligations (CO) et de la loi fédérale sur le

1 jan 2018 · Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs Tribunal administratif → Cour d'appel (Chambre administrative)

[PDF] Droit du travail TD → Sources du droit du travail Conventions

La convention collective de l'entreprise dit 35 jours Les accords collectifs des contrats de travail disent 33 jours A combien de jours de congés payés aura le droit

[PDF] Droit de Travail - Portail des Etudiants en Economie

Le droit de travail encadre l'activité professionnelle des salariés, lesquelles forment la grande Entre 6h et 21h la → la majoration est de 25 le jour ouvrable ;

[PDF] Le droit du travail - APICED

→ Protection de certains travailleurs : la loi du 2 novembre 1892 assure une protection pour les femmes au travail (il faudra un certain temps avant que cette

[PDF] DROIT DU TRAVAIL

2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « loi Rebsamen » de droit commun » Avant la loi Rebsamen → accord unique QVT nécessairement

[PDF] FICHE SAVOIRS Les sources du droit social - Fontaine Picard

du travail ou OIT → Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs des États membres pour promouvoir les droits au travail,

[PDF] FORMATION LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL SAP

Connaître les règles régissant les relations individuelles en droit du travail : → Identifier les différents types de contrat de travail et les obligations en la matière

[PDF] FICHE PRATIQUE LES DROITS DE LEMPLOYEUR SUR LES

créations réalisés pendant toutes ses années de travail 2 Les règles sont différentes pour le savoir-faire, le droit d'auteur, le logiciel et le brevet → SAVOIR -

[PDF] Droit des contrats et du travail par Pandore

→ Par exemple, aux USA, le droit des réalisateurs est très peu protégé comparé à en Europe, film colorisé malgré refus du réalisateur John Hudson pour Quand

pdf Loi fédérale 82211 sur le travail dans l’industrie l

12 Nouvelle teneur selon l’art 21 ch 2 de la L du 20 mars 1981 sur le travail à domicile en vigueur depuis le 1er avr 1983 (RO 1983 108; FF 1980 II 282) 13 Introduite par le ch II 2 de la LF du 18 juin 1993 en vigueur depuis le 1er janv 1995 (RO 1994 3010; FF 1992 I 587) 14 RS 0 747 224 022 15 Introduit par le ch

Le droit du travail suisse de A à Z - wekaservicesch

Le droit du travail suisse de A à Z Introduction à la quatrième édition L’actualité récente aura passablement bousculé le monde du travail L’épidémie de COVID-19 ses conséquences auront eu un impact direct et profond sur des employeurs forcés à fermer et des travailleurs envoyés télétravailler dans la