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- D'abord, ce qui distingue la procédure écrite de la procédure orale, ce n'est pas l'audience mais ce qui se passe en amont de celle-ci, la manière dont les 

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rédaction doit alors se faire dans le contexte partisan d'un mémoire d'appel, ce qui incidences dans le domaine de la procédure écrite et celui de la plaidoirie, Il tentera aussi de démontrer comment certaines causes ou opinions d'auteurs

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La plaidoirie pour quoi faire ?

Plan de linterǀention dEmilie Vasseur

De lutilitĠ de la plaidoirie dans toutes les procĠdures, Ġcrites comme orales

Il y a un amalgame, fréquent, entre, dune part, le caractğre Ġcrit de la procĠdure et, dautre part, le

droit à un débat oral. - Dabord, ce qui distingue la procédure écrite de la procédure orale, ce nest pas laudience mais ce qui se passe en amont de celle-ci, la manière dont les prétentions et les moyens des parties sont présentés.

Dans les procédures écrites, les prétentions et moyens invoqués par les parties doivent

figurer dans un écrit que les parties se seront échangées en amont de laudience, lors de la

phase de mise en état du procès. Dans les procédures orales, les prétentions et moyens des

parties sont présentés ă loral. - Ensuite, laudience, phase ultime du procès, existe devant toutes les juridictions, et quelle que soit la procédure.

Sagissant de la procédure civile, larticle 440 du CPC, relatif aux " débats », placé sous le § 1er

qui concerne les " Dispositions générales » applicables quelle que soit la forme de la

procédure, écrite ou orale, expose clairement, au 2ème alinéa: " le demandeur, puis le

défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions ».

éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties

pour leur défense ».

plaidoirie ce soit pour rappeler le pouvoir du juge de la faire cesser, cet alinéa, et le

quelle que soit la nature de la procédure, écrite ou orale.

- La Cour de cassation a dailleurs rappelé, dans un arrġt dassemblĠe plĠniğre du 24 noǀembre

1989, ă propos dune instance en diǀorce (pourǀoi n°88-18188), le droit des parties à un

débat oral, jugeant que : " la facultĠ daccepter ou de refuser le renǀoi dune affaire fidžĠe

pour être plaidée relève du pouvoir discrétionnaire du juge, dès lors que les parties ont été

mises en mesure dedžercer leur droit à un débat oral ». - Ce droit fondamental participe des droits de la défense.

Il ressort du principe de publicité de la procédure, qui renvoie à un double impératif : la

publicité des décisions de justice et, ce qui nous intéresse ici, la publicité des débats qui les

précèdent ; Or, la maniğre la plus Ġǀidente, si ce nest la seule, dassurer la publicité des

dĠbats cest dorganiser cette confrontation entre le juge et les parties, ou entre le juge et leurs avocats.

Conclusion

son acceptation.

On dit le citoyen défiant de la politique dans nos sociétés pourtant parmi les plus démocratiques au

monde. Parce que ce citoyen pense que ses représentants sont sur une autre planète.

On dit le justiciable défiant envers la Justice dans nos Etats de droit pourtant parmi les plus avancés.

interposés.

Il sait que les lois qui ont changé le commerce, le droit du travail ou la vie sociale au fil des ans ont

débats parlementaires du Législateur.

La parole du plaideur fait bouger les lignes. Elle dérange. Elle trouble. Elle remet en question nos

préjugés et nos jurisprudences. Elle nous rappelle la complexité des êtres et des situations. Elle sème

le doute.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5