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[PDF] cnc 2016 informatique corrigé

[PDF] cnc 2016 notice

[PDF] cnc 2017 convocation

Convention

bilatérale de

Sécurité Sociale

Modalités remboursement soins

Pensionné par :

Le retraité

bénéficie de la convention :

Date du

début de la pension française

Durée de

cotisation à la retraite française

En France, soins

inopinés ou programmés, séjours de moins de 6 mois

En Tunisie Régime

obligatoire français

Régime

obligatoire tunisien Cas 1 - - Oui- - - -Non- - Oui

S'il a fourni à la

CNAM le

formulaire de liaison

SE 351-07

Quelle que

soit la date

Au moins 2

ans SS française CNAM Cas 2 Non

S'il n'a pas fourni

à la CNAM le

formulaire de liaison

SE 351-07

AVANT le

1er juillet

2019(1)

Au moins

10 ans SS française

Pas de

couverture

5 à 10 ans

1/7/2022. Ensuite

CNAM(2) ou

assurance voyage(3)

Moins de 5

ans

CNAM(2) ou

assurance voyage(3)

APRÈS le

1er juillet

2019

Au moins

15 ans SS française

Moins de

15 ans

CNAM(2) ou

assurance voyage(3) Cas 3 Î Oui Oui Non Se reporter au Cas 2 pour la couverture en France CNAM Cas 4

Î Non Oui

Oui

S'il a fourni ă la

CNAM le

formulaire de liaison

SE 351-07

CNAM(2) ou

assurance voyage(3) CNAM Non s'il ne l'a pas fourniquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19