L'article 6 du règlement des examens et des jurys (CEVU du 12 juin 2008 – CA du 17 juin 2008 ; Modifié Sciences Po, Règlement de scolarité de l'IEP de Paris : Article 12 - honnêteté intellectuelle) Paris Descartes et sur moodle
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Charte anti-plagiat
(votée par le Conseil de Gestion du 07.05.2015)s'engagent dans une dĠmarche d'honnġtetĠ conforme au code de la propriĠtĠ intellectuelle.
L'article 6 du rğglement des edžamens et des jurys (CEVU du 12 juin 2008 t CA du 17 juin 2008 ; Modifié
par la CFVU du 9 décembre 2014 et du 20 janvier 2015) reconnaît le plagiat comme une forme de fraude aux examens.1. Définition du plagiat
Conformément au code la propriété intellectuelle, le plagiat consiste en la " représentation ou
analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique
de mots consécutifs, par la reformulation ou la traduction, par la copie. » (Source: Charte anti-plagiat
- Sciences Po, Rğglement de scolaritĠ de l'IEP de Paris ͗ Article 12 - honnêteté intellectuelle).
Par exemple, constitue un plagiat :
- Le fait de recopier du texte produit par autrui (sans mettre les guillemets), des figures,page) et la référence en fin de document. Ceci vaut quel que soit le type de support sur lequel le
document original est publié (y compris internet). Le fait de rĠaliser de l'auto-plagiat en recopiant son propre travail, déjà noté, en vue de le présenter pour une évaluation dans une autre UE.2. Prévention du plagiat
Les enseignants ont, notamment, accès à un logiciel informatique anti-plagiat sur lequel les travaux
produits par les étudiants sont tĠlĠchargĠs pour en ǀĠrifier l'originalitĠ.(MPPP1) en L1S1 ainsi que, les années suivantes, dans les UE dont la validation repose sur un mémoire,
rapport ou dossier, notamment ITER2 et TERL3.En cas de doute sur la faĕon de se rĠfĠrer audž traǀaudž d'autrui, il est recommandĠ de demander conseil
3. Evaluation du travail plagié
Les enseignants, qui apprécient la valeur des copies, les notent en fonction du travail effectué par les
Ġtudiants (et peuǀent donc donner un zĠro ă la copie de l'Ġtudiant si le plagiat est total).
4. Sanctions
Le plagiat est un acte frauduleudž, particuliğrement graǀe. Le rğglement intĠrieur de l'UniǀersitĠ Paris
Descartes dispose que :
" Article 6 - Plagiat - Contrefaçon6.1. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction
6.2. La contrefaçon ou le plagiat peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la
29.1. Conformément au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992, fait l'objet d'une procĠdure disciplinaire
- d'une fraude ou tentatiǀe de fraude commise ă l'occasion notamment d'une - d'un fait de nature ă porter atteinte ă l'ordre public ou au bon fonctionnement de29.2. En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les
ou sans sursis.Je soussigné-e _____________________________, reconnaît avoir pris connaissance de cette charte
et m'engage ă en respecter les principes.