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des transports SOMMAIRE F 201 Les mentions du bulletin de paie 2 F 202 Salaires et frais de déplacement 4 ZOOM TRANSPORT 1 

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Inspection

du travail des transports

SOMMAIRE

F 201 Les mentions du bulletin de paie... ........... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement... ........... 4 ZOOM

TRANSPORT

1 Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?

Mentions générales.

Nature et montant de la rémunération de l"activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représenta- tion tel que conseiller du salarié, ou conseiller prud"hommes, etc.).

Mentions particulières.

-Les mentions du bulletin de paie particulières au transport routier de marchan- dises et suivies d"une astérisque peuvent être inscrites sur le document annexe. -Lorsque la prime de nuit est remplacée par un repos équivalent, ces informa- tions doivent figurer sur le document annexe.

La rémunération

Zoom Transports - Février 2010

F 201

Transport routier

de marchandises

Les mentions du

bulletin de paie Quelles informations pour le conducteur en plus de celles du bulletin de paie ? Pour lui permettre de vérifier la relation entre les temps effectués et les temps payés, le conducteur a le droit d"obtenir gratuitement de l"employeur une copie de ses disques de chronotachygraphe et les décomptes hebdomadaires et mensuels des temps de service répartis en temps de conduite et temps autres. Est-il possible de contester le bulletin de paie ?

Document diffusé par

L"acceptation du bulletin de paie n"empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Il dispose de 5 ans pour le faire devant le conseil de prud"hommes.

Textes de référence :

Articles L. 3243-1, R. 3243-3 du Code du travail

Décret 83-40 du 23 janvier 1983 modifié relatif à la durée du travail Convention collective nationale des transports routiers 2 Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document.

D"autres sont interdites.

Le bulletin de paie doit être rédigé en euros.

Remarque

Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulle- tin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : " pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Mentions générales.

Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l"employeur (nom, adresse, numéro d"immatriculation, code APE/NAF, numéro

Siret...) ;

le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la conven- tion collective) ; l"URSSAF auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.

Figurent également :

les éléments composant la rémunération brute, à savoir : - le nombre d"heures de travail, - la quantité d"heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires, travail de nuit ou heure d"équivalence par exem- ple) en mentionnant le ou les taux appliqués, - les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d"ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant le complément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC...); les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ; les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ; le montant de la somme effectivement versée au salarié ("le net à payer») ; la date du paiement du net à payer ; éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l"indemnité correspondante. Mentions particulières au transport routier de marchandises Pour tous les salariés du transport routier de marchandises : -Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l"année civile*. -Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l"an- née civile*. -Nombre d"heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit. -Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement : -Par mois, les temps de conduite du mois et les temps de service autres que la conduite. - Le total de ces temps qui constituent le temps de service rémunéré. - Une information sur les repos compensateurs acquis*. Pour les personnels roulants grands routiers marchandises et déménagement : -La durée des amplitudes journalières cumulées au cours du mois. -Le montant de la rémunération des amplitudes du mois.

Quelles sont les mentions interdites ?

Aucune mention concernant l"exercice du droit de grève ou l"activité des représentants du personnel ne doit figurer sur le bulletin de paie. 3

Inspection

du travail des transports La rémunération

Zoom Transports - Février 2010

F 202

Transport routier

de marchandises

Salaires et

frais de déplacement

Personnel roulant

Document diffusé par

Textes de référence :

Convention collective nationale des transports routiers. Accord du 25 novembre 2002 relatif à la politique salariale conventionnelle dans les transports routiers de marchandises.

Accord du 18 février 2008

Protocole relatif aux frais de déplacement, avenant n°52 du 05/12/2007. Des rémunérations plus élevées que celles figurant dans cette fiche peuvent s"appliquer aux entreprises adhérentes d"organisations d"employeurs. Vous pouvez les obtenir auprès du service diffuseur de ce document. 4 Salaires applicables à compter du 21 février 2010.

Conducteur longue distance

Quel est le taux horaire à l"embauche ?

Compte tenu de l"ancienneté, quel est le salaire mensuel pour 151,67 heures, soit 35 heures par semaine ?

Aprè s 2 ans

d"ancie nne té +2%

Aprè s 5 ans

d"ancie nne té +4%

Aprè s 10 ans

d"ancie nne té +6%

Aprè s 15 ans

d"ancie nne té +8% Coe fficie nt A l"e mbauche

C oefficient

128M
138M
150M

Taux horaire (en Euros)

115M 1.374,13

1.374,13

1.374,13

1 389,29

1 390,81

1 430,24

1.401,61

1.401,61

1,401,61

1 417,08

1 418,63

1 458,85

1.429,09

1.429,09

1.429,09

1 444,86

1 446,44

1 487,45

1.456,57

1.456,57

1 456,57

1 472,65

1 474,26

1 516,06

1.484,06

1 484,06

1 484,06

1 500,44

1 502,07

1 544,66

9,16 9,17 9,43 118M

12 0 M

128M
138M

150M Compte tenu de l"ancienneté, quel est le salaire mensuel pour

151,67 heures, soit 35 heures par semaine ?

Coefficient A l"embauche Après 2 ans

d"ancienne té

Après 5 ans

d"ancienne té

Après s 10 ans

d"ancienne té

Après 15 ans

d"ancienne té Frais de déplacement applicables à compter du 21 février 2010. 128M
138M
150M

1 389,29

1 390,81

1 430,24

1 417,08

1 418,63

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