12 sept 2019 · France: une évolution aux dépens de l'attractivité française ? 1581 (52) Wafa AYED 1588 (52) Pierre LEMAY, allocataire conférences à l'université de Caen, membre du CRDP v Droit des 1585 (52) Droit de visite
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Le centre départemental de la Corse-du-Sud de Météo-France, et notamment Les ouvrages que le CRDP de Corse consacre à ce site fournissent la matière village d'Ogliastro, dans le Cap Corse subit les assauts d'Hassan Veneziano, en 1588 Commencée début août 1585, la tour atteint le cordon le 17 septembre
[PDF] BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE - Annuaire de lAfrique du Nord
une visite d'Etat en France du 27 au 29 novembre 1985 - Qui a peur de l'Islam de France' - RACINES, (4) 1986: 03·04 CNDP·Migrants $5 Montl'Qugll - 1581 SICKER (Martin) - The Libyan opposition to Qaddafi - (L'Opposition li· 1585 SIGNOLES (Pierre) TROIN (Jean· François) _ Recherches françaises sur les
[PDF] les salaires des agents de létat en 1998 - Epsilon (Insee)
Météo-France, le CNDP et les CRDP, l'ONISEP et le CEREQ 1588 31389 31087 29945 1874 31492 1428 DOM-TOM *T 77347 75049 83487 76647 1585 350 9 1488 1469 1380 301 1518 91 45 P I ADMINISTRATIVES, POLICE 1581 26814 23465 DOUBS 164999 138627 1876 26372 26097 173225
[PDF] regulation - Conseil Supérieur de lAudiovisuel
30 sept 2011 · devraient être concernés d'ici fin 2011 (Chypre, France, Islande de la Protection des Données à Caractère Personnel – CNDP (janvier-mai 2011), de Directeur AIESH : csa be/documents/1585 Brutélé : csa be/documents/show/ 1588 Nickelodeon – MTV Wallonia : www csa be/documents/1581
[PDF] 1 Société Française des Étude du Seizième Siècle - Hypotheseorg
8 déc 2018 · originale (Paris, 1588), ni à celui de l'édition posthume des Essais —A -M Cocula, « Henri III et la Guyenne au temps des mandats municipaux de M (1581- 1585) », M et sa I La satire en France au XVIe siècle, Paris, Classiques Garnier, 2012 —C Cavaillé, M et l'expérience, Paris, CNDP, 2012
[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE - LexisNexis
12 sept 2019 · France: une évolution aux dépens de l'attractivité française ? 1581 (52) Wafa AYED 1588 (52) Pierre LEMAY, allocataire conférences à l'université de Caen, membre du CRDP v Droit des 1585 (52) Droit de visite
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LA SEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSESTables annuelles
2019 ISSN 1290-5119
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
94e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication :
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Florence
Deboissy, Bruno Dondero,
Antoine
Gaudemet, Dominique Legeais,
François-Xavier
Lucas, Vincent Malassigné,
Philippe
Pétel, Christophe Roquilly,
Christophe
Seraglini, Frédéric
Stasiak
etBernard
Teyssié
Rédacteur en chef :
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constance.hibon@lexisnexis.frÉditeur :
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Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de donné es personnelles pouvant gurer dans cette revue sont formellement interditsUtilisation des tables annuelles 2019
Le système de référencement de l'édition Entreprise et Affaires de La Semaine Juridique repose sur le numéro d'immatriculation affecté à chaque information. La numérotation des éléments qui gurent dans la rubrique " Actualités » est continue sur toute l'année, et commence au numéro 1. La numérotation des autres éléments est également continue sur l'année, et débute au numéro 1000. Le chiffre en italique correspond au numéro de la revue.Sommaire
Table des auteurs
page 1Table des aperçus rapides,
entretiens, études, chroniques, conseils et formules page 21Table alphabétique générale
page 29Table chronologique
de jurisprudence page 81Table chronologique de
doctrine administrative page 97Table chronologique
des textes page 101Tabledesauteurs
JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRES1ClémentACAR,doctorant contractuel,Aix
Marseilleuniv.,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance
vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1143(12)
PierreALFREDO,avocat auBarreau de
Montpellier,docteurendroitfrançaise tespagnol,
professeurassociéàl'universitédeCergy-P ontoiseJérômeALLAIS,mandataire judiciaire
vLoiPA CTE:laréformedudroit despr océdures collectives,étudeStephenALMASEANU,magist rat,chefdupôle
juridiquedel'AGRASC vLes"vrais-faux»plans dere dressementdoivent-ils bénéficierde laprimautéde l'articleL.631-22du Code deco mmerce?,commentaire vLare doutableefficacitéduréféré-injonctionauxfins depublicationd esco mptes,T.com.Par is,16oct. 2019, n°2019029002,commentaireRené-PierreANDLAUER,avocat aubarreaude
Rennes
v3QUESTIONS -Investissementsét rangerse n France:uneévolutionauxdépensde l'attra ctivité française? OlivierANDRÉ,doctorant contractuel,Aix Marseille univ.,CDS,Aix-en-Prove nce,Fr ancevDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1143(12)
LindaARCELIN,maîtr edeconférencesàl'université deLa Rochelle vLedroitde laconcurre ncemisàl'épre uveparle numérique,étudeLaureARNAUD,avocat, LatournerieWo lfrom
Avocats
vDroitdela concurrence, chronique..........................................................................................1022(3)
MaudASSELAIN,maîtr edeconférencesà
l'universitéMontes quieu-BordeauxIVvDroitdesassuranc es,chronique..................................................................................................1408(36)
CaroleAUBERTDE VINCELLES,pr ofesseurà
l'universitédeC ergy-P ontoise vUndroitnationaln'a pasnécessairementàdésig ner duconsommateur,CJUE,1 re ch.,3avr.2019,aff.C-266/18:J urisData n°2019-007171
,commentaireThérèseAUBERT-MONPEYSSEN,pr ofesseurà
l'universitéTo ulouseICapitole,chercheuràl'institut dere cherchesendroitsocial(IRDS),r esponsableduMasterDroitdu travailetdel'e mploi
vCaractérisationdutravaildissimulé enprésenced'un systèmeco nventionneldepré-quantificationdu travail,Cass.soc., 5juin2019,n°17-23.228: JurisD ata n°2019-009570,commentaire FlorenceAUBONNET,avocat associé,FlichyG rangéAvocats
vGroupeetsuffisanced uPSE:qu'enest-il dessociétés degestiond efonds?, Cass.soc., 20mars2019,n°17-19.595:J urisData n°2019-004096,commentaire
ClotildeAUBRYDE MAROMONT,maîtr ede
vRévisiondulo yer:quellep ortéeprobatoirepour l'expertisenoncontradicto ire? ,Cass.3 e civ.,15nov.2018,n°16-26.172 :Jur isDatan° 2018-020206,
commentaire MichelAYACHE,avocat àlaCour, associé, AyacheSalama
vPremièredécisiondel'AFA-Une décisionsans sanctionmaisr ich ed'enseignements,étudeWafaAYED,collabor atrice,Verdun-VernioleAvocat,
droitpénaletde criminolog ie),universitéPari sOuest-Nanterre
vLafonctionc onformitéantic orruptiondans l'organisationselon l'Agencefrançaise anticorruption,étude
DeborahAZERRAF,avocat, SignatureLitigat ion
v3QUESTIONS -Lepréjudice d'anxiétéva-t-ilmett re finàt outeacti vitéindustrielleenFr ance?LaurentBADIANE,assoc iédépartementIP/IT,
cabinetKGAAv ocats vLanotor iétéauservicedel apr otectiondunom commentaireDenizBAHAR,direct ricedelapublicationde
Kanunum
v3QUESTIONS -Ledro itdela concurrenc eenTurquie:lancementd'unsitedédié
AlexandreBARÈGE,maîtr edeconférencesà
l'universitédeL ille2 ,membreduLEREDS-CRD&P vNaturejuridiquedutempsdedéplac ementréaliséau seindel'ent repr isepourrejoindresonpostedetra vail, Cass.soc.,9mai2019,n°17-20.740:JurisD atan°2019-007355,commentaire
FrançoisBARRIÈRE,pr ofesseuràl'universitédeLyon(EA4573),présidentdel'ANDJCE
régularisableencasd'omissiond ela résolution obligatoire!,Cass.com.,28 nov.2018, n°16-28.358:JurisDatan°2018-021289,commentaire
v3QUESTIONS -L'éthiquedanslavi edes affaires...................act.139(9-10) LaëtitiaBASSET,avocat départementIP/IT, cabinetKGAAvocats
vLanotor iétéauservicedel apr otectiondunom commentaireÉricBAZIN,magist rat
vCréditderestr ucturation :absencededevoirdemise engard edubanquier,Cass.com.,17 avr .2019,n° 18-11.895:J urisData n°2019-006241,commentaire
re civ.,5juin2019, n°16-12.519: JurisD atan°2019-009632 ,
commentaireTabledesauteursACAR
JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES20193StéphaneBÉAL,avocat associé,directeurdu
départementdroitsocial-FID AL v3QUESTIONS -Applicabilitédubarème d'indemnisationdu licenciementsanscauseréellee t sérieuse Bernard-OlivierBECKER,avocat, SolferinoAsso ciésvCessionsdedr oitssociaux,chronique.............................................................................1282(24)
MartineBEHAR-TOUCHAIS,pr ofesseuràl'écolede
droitdelaSorbonne(université Par is1), codirectr ice del'Inst itutderecherchejuridiquede laSorbonne (IRJS-InstitutTunc) vLaréforme dutitre IVd ulivreIVduCodede commerce-Transparence,pra tiquesrest rictivesde dossier vLesdifférentespr atiquesrestrictivesdeco ncurrence danslesor donnancesdu 24avril2019,étude GrégoryBENTEUX,avocat àlaCour, GideLo yrette Nouel vDroitboursieret desmarchésfinanciers, chronique............................1182(15)AlexandraBERG-MOUSSA,avocat counsel,August
&Debouzy lere lèvementduseuilderevent eàperte et l'encadrementdespromotions pourlesdenréesetGeoffroyBERTHELOT,mandataire judiciaire
associé,SELARLMJSynerg ie,maîtredeconfér ences,SciencesPoPari s
vérificationdupassif,Cass.com.,5 sep t.2018,n° 17-15.978:J urisData n°2018-015018,commentaire
vEnl'absence d'indicationd'unmontantmaximal,le consensualismecèdeàl'interve ntionnismedujuge dansladét erminationd elarémunérationdu mandataireadhoc ouduconciliateur ,Cass.com.,3oct.2018,n°17-14.522 :Jur isDatan° 2018-016909,
commentaire vQuandplande cessionr imeav ecextinctionde l'actionen extensionàuntiers, Cass.com.,5 déc.2018, n°17-25.664: JurisD atan°2018-022103 ,commentaire ........................1120(11) vLecontrôleur ,un"organesubsidiaire»chargédela défensedel'intérêt collectif, maisaucunementun "mandataire judiciairesubsidiaire »,Cass.com.,30 janv.2019,n°17-20.793:JurisDatan°2019-001054 , commentaire vL'actionen divorce ,quiinclutsesconséquences patrimoniales,estundroitpr opre dudébit eur échappantauprinciped udessaisissement, Cass.com.,16ja nv.2019,n°17-16.334:JurisDatan°2019-000331,
commentaireNicolasBINCTIN,pr ofesseurdel'universitéde
Poitiers,CECOJI
v3QUESTIONS -LoiPACTE etPa quetMarques ...............................act.407(25)vDroitdela propriétéindust rielle,chronique.......................................................1498(45)
RégisBISMUTH,pr ofesseuràl'universitédePoitiers vLatr ansnationalisationdudroitdel'anti-c orruption,étude
CorinneBOISMAIN,maîtr edeconférencesà
l'universitédeM etz vPasd'applicationimmédiated'unedoctr ineadministrativefiscale,mêmeplusdouce,Cass.com.,10 avr.2019,n°16-28.327:JurisData n°2019-005603,
commentaireKatiaBONEVA-DESMICHT,avocat LocalPart nerau
seindudépartementL iti ges&ArbitragedeBaker &McKenzie
.................act.54(5)IsabelleBON-GARCIN,pr ofesseuràl'université
LumièreLyon2,direct riceduMaster IIDroitdes
transportsetdelalogistique vLestransports:a ctivités,contratsetresponsabilités, chronique AnoukBORIES,maîtr edeconférencesend roitpr ivéàla facultédedroitdeM ontpellier
vClausedenon-c oncurre nceetclausedenon- réaffiliationàe ffetpost-cont ractuel-L'étauser esserre devantlacourd'appel deP aris,CAPa ris,22nov.2018, n°18/06688,commentaire vCAPa ris,3oct.2018,n°16/05817,commentaire.............................................1060(6) vProcédurecollectivedufr anchiseur:lalettreetLimoges,28jan v.2019, n°RG17/01340,commentaire
.................1207(17-18) vSanctiondela résiliationanticipéedu cont rat de franchise:lenon-renou vellement dubailcommer cial n'avaitpasentraîné lacaducitédu contratdef ranchise,CAPa ris,pôle5,ch.4,15mai2019,n° 17/20051:
JurisDatan°2019-008657,commentaire
AlexandreBORIES
vDroitdel'Int ernet,chronique.............................................................................................................1043(5)
BernardBOSSU,pr ofesseuràl'universitédeLille2, directeurduLEREDS-CRD&P vPlateformenumérique:le droitdutrav ailfaitde la résistance,Cass.soc., 28nov.2018,n°17-20.079 :JurisDatan°2018-021271,commentaire
vNullitéduprotocoled'ac cord préélectoralen l'absencedenégociationl oyale,Cass.soc., 9oct.2019, n°19-10.780: JurisD atan°2019-017425 ,commentaire ........................1536(48) vRetourdecongéparentald'éducation: gareà la discriminationindirectefondée surlesexe,Cass.soc.,14nov. 2019,n°18-15.682:Jur isDatan° 2019-020067,
commentaireLindaBOUDOUR
vDroitdel'Int ernet,chronique.............................................................................................................1043(5)
DominiqueBOUGEROL,docteure ndroit
vPropriétélittéraireetart istique,chronique................................................................1063(6)
MarieBOURDEAU,chargée d'enseign ementàla
facultédedr oitdeM ontpellierGautierBOURDEAUX,maîtr edeconférencesà
l'universitéPa risDescartes,ParisV vDroitducommer ceinternational,chronique....................................................1228(19)MatthieuBOURGEOIS,assoc ié,KGAAvocats
vRéécrituredelaloi Informatiqueetliber tés:encore desnouv eautés!-Ord.n° 2018-1125,12déc. 2018,étude
Tabledesauteurs BÉAL
4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES2019
v3QUESTIONS -Règlementgénéralsur lap rotection desdonnées :bilandelapr emièreannée vLadélibération 2019-093du4juillet2019 surles cookiesetautrestr aceurs- Unepréfaceàlarévolution e-privacy!,aperçurapide vLedécretn°2019-536 du29mai2019pris en applicationde lanouvelle loiInformatique etlibertés-Lesultimesprécisions!,étude
Marie-EmmaBOURSIER,vice-do yendelafaculté
dedroit etdescie ncepolitiquedeV ersailles-Saint- vAutoritédecontrôleprudentieletderésolution-U n andejur isprudenc eenmatièredeluttecontrele blanchimentetlefinancement dut erro rismeetdegel desav oirs,chroniqueJean-RobertBOUSQUET,avocat associé,CMS
FrancisLefebvreAv ocats
vLoiPA CTE:laprote ctiondes actifsstratégiques- UnétrangersenFrance, étude
AurélieBRÈS,maîtr edeconférencesàlafaculté de droitdeMontpellierBastienBRIGNON,maîtr edeconférencesHDRà
Aix-Marseilleuniversité,membreducent red edroitéconomique(EA4224) etde l'Institut dedroitdes
affaires(IDA),directeur dumasterprofessionnel ingénieriedessociétés vCotisationsURSSAFdel'avocat d'uneSCPen18.306:J urisData n°2018-020806,commentaire
vBauxco mmerciaux,chronique.....................................................................................................1167(14)
vLenouveauv isagedelalocation-gérance-Àpropos deCass.c om.,23 janv.2019,n°17-24.051etdeétude
VéroniqueBRUNEAU-BAYARD,avocate, CMS
FrancisLefebvreAv ocats
vDroitboursieret desmarchésfinanciers, chronique............................1182(15)JulietteBRUNIE,docteure ndroit, chargée
7496vLarévision judiciairepourimprév isionàl'issuedela loide ratificationdela réformedudroitd escontrats - Créationdel'article L.211-40-1duCo demonétaireet financier,étude ÉlodieBRUNNER,doctorante del'universitéPar is2 Panthéon-Assas,juriste,cabinetBar thélémy
vLejugeàl'épre uve del amaltraitance,étude.......................................................1293(24)
MatthieuBUCHBERGER,maîtr edeconférencesà
l'universitéPa risIIPanthéon-AssasvCessionsdedr oitssociaux,chronique.............................................................................1282(24)
MaximeBUCHET,avocat associé,Melot &Buchet
Avocats
vPaiementsdansdespa ysà fiscalitépri vilégiée: précisionssurl anotiond epaiementetdepreu vedu régimefiscalpriv ilégié,CE,3 e et8 e ch.,24a vr. 2019, n°413129: JurisD atan°2019-006399 ,commentaireAlexisBUGADA,pr ofesseur,AixMarseilleuniv.,
CDS,Aix-e n-Provence,France
vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1143(12)
vL'interdictiongénéraledesclausesde désignation n'estpaspr oportionnéeau butlégitimepoursuivi, commentairevDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1516(46)
CharlotteBURAUX,se niorcounsel,DeGaulle
FleuranceetAss ociés
laloir elative àlaluttecontrela fraudeMarieCAFFIN-MOI,pr ofesseuràl'universitéde
Cergy-Pontoise,membreduLEJEP,codirectriced u
M2DJCE
vCessionsdedr oitssociaux,chronique.............................................................................1282(24)
JeandeCALBIAC ,docteure ndroit
vStock-options,conditiond eprésenceetURSSAF,CAVersailles,21
e ch.,8nov.2018,n°17/04564,commentaire .....................1051(5)vLeretour desretraiteschapeaux?,conseil...............................................................1189(15)
v3QUESTIONS -Rémunérationdes mandataires .........act.793(49)ArianeCALLOUD,avocat, Baker& McKenzieSCP
vPossibilitéd'applicationdesc onv entionsfiscalesaux fluxnotionnels: unedistinctiontén ueào pérerent re personnalitéjuridique etpersonnalitéfiscale,CE,3 e et 8 e ch.,10juill. 2019,n°418108 :Jur isDatan° 2019-012342,commentaire
ZoéCANKORAY ,docteure ndroit, chargée
Assas)
libéralisationdela pratique,Cass.com.,15 mai2019, n°18-10.403: JurisD atan°2019-008156 ,commentaire ........................1562(51) AnaëlleCAPPELLARI,maîtr edeconférences,AixMarseilleuniv.,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance
vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1143(12)
ChristopheCARON,pr ofesseuragrégéàlafacultéde droitdePar is-Est(Par isXII),avocatàlaCour (cabinetChristopheCaron) vLabonneet lamauvaise comm unicationsur une assignationencont refaçon,Cass.com.,9 janv .2019, n°17-18.350: JurisD atan°2019-000136 ,commentaire ........................1194(16)