[PDF] NOTE DESTINATAIRE: TOUT LE PERSONNEL NON - UQAC
Le Service des ressources humaines vous demande de prendre note des semaine régulière de travail est réduite de 3 heures sans réduction du salaire régulier, pour Il est possible d'adopter l'horaire de 4 jours durant la période estivale
[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 4° un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un ou d' un jour férié, chaque heure de travail effectuée en dehors de l'horaire de travail du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats
[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail
contrat de travail sans tenir compte du service, de la filiale ou de l·établissement dans effectuée en dehors de l·horaire de travail au cours de la semaine est considérée par le dahir portant loi nƒ 1a74a447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre doivent être reçus, une note écrite exposant sommairement l·objet de la
[PDF] MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS
L'enquête auprès des usagers du service public a porté sur un effectif de 1000 individus, répartis sur travail : Près de 78 des fonctionnaires ont pu constaté que depuis l'instauration de 3 personnes sur 5 ont noté un respect des permanences après l'horaire expérimentation en été et pendant le mois de Ramadan ;
[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech
4 oct 1977 · 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne Au niveau des activités non Agricoles : Taux de majoration Horaire
[PDF] Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, sont Horaire(2) 1/104 pour le salaire à la quinzaine 1/95 pour le salaire à la
[PDF] Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire) - Repas servis en ramadan 20 dh par jour Lorsque les Entre le lieu de résidence habituelle et le lieu d'affectation de l'employé pour nécessité de service (1 seule fois) - Indemnité
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR - INJAZ Morocco
Article 4: CONTRAT, CARTE DE TRAVAIL ET MOBILITE FONCTIONNELLE modification à l'horaire de travail est portée préalablement à la connaissance du personnel avant son application sauf des Durant le mois de Ramadan : Du lundi au vendredi Deux (2) jours de travail effectif par mois de service ; Selon les
[PDF] Document ACC_2518 - Commission des droits de la personne et
Objet : Note sur la confidentialité Bonjour, Dans le cadre du service-conseil en matière d'accommodement raisonnable de la Commission, il est à demandé un aménagement de son horaire de travail parce qu'elle est monoparentale Madame dit d'accommodements religieux et du Ramadan en particulier Il voudrait
[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - maroc expertise
1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, Horaire jour ouvrable jour férié ou de repos Entre 6 heures et 21 heures
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