Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire) - Repas servis en ramadan 20 dh par jour Lorsque les Entre le lieu de résidence habituelle et le lieu d'affectation de l'employé pour nécessité de service (1 seule fois) - Indemnité
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[PDF] NOTE DESTINATAIRE: TOUT LE PERSONNEL NON - UQAC
Le Service des ressources humaines vous demande de prendre note des semaine régulière de travail est réduite de 3 heures sans réduction du salaire régulier, pour Il est possible d'adopter l'horaire de 4 jours durant la période estivale
[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 4° un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un ou d' un jour férié, chaque heure de travail effectuée en dehors de l'horaire de travail du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats
[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail
contrat de travail sans tenir compte du service, de la filiale ou de l·établissement dans effectuée en dehors de l·horaire de travail au cours de la semaine est considérée par le dahir portant loi nƒ 1a74a447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre doivent être reçus, une note écrite exposant sommairement l·objet de la
[PDF] MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS
L'enquête auprès des usagers du service public a porté sur un effectif de 1000 individus, répartis sur travail : Près de 78 des fonctionnaires ont pu constaté que depuis l'instauration de 3 personnes sur 5 ont noté un respect des permanences après l'horaire expérimentation en été et pendant le mois de Ramadan ;
[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech
4 oct 1977 · 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne Au niveau des activités non Agricoles : Taux de majoration Horaire
[PDF] Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, sont Horaire(2) 1/104 pour le salaire à la quinzaine 1/95 pour le salaire à la
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[PDF] REGLEMENT INTERIEUR - INJAZ Morocco
Article 4: CONTRAT, CARTE DE TRAVAIL ET MOBILITE FONCTIONNELLE modification à l'horaire de travail est portée préalablement à la connaissance du personnel avant son application sauf des Durant le mois de Ramadan : Du lundi au vendredi Deux (2) jours de travail effectif par mois de service ; Selon les
[PDF] Document ACC_2518 - Commission des droits de la personne et
Objet : Note sur la confidentialité Bonjour, Dans le cadre du service-conseil en matière d'accommodement raisonnable de la Commission, il est à demandé un aménagement de son horaire de travail parce qu'elle est monoparentale Madame dit d'accommodements religieux et du Ramadan en particulier Il voudrait
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1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, Horaire jour ouvrable jour férié ou de repos Entre 6 heures et 21 heures
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS :
Nature de la prime
Plafond maximum
Condition
- Prime d"outillage 100,00 dh par mois Ouvrier travaillant avec son propre outillage - Prime de salissure 200,00 dh par mois Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage. - Prime d"usure de vêtements 100,00 dh par mois Travaux usant fréquemment les vêtements " bleus » - Prime de panier 20 dh par jour Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire) - Repas servis en ramadan 20 dh par jour Lorsque les conditions de travail le justifient - Bons ou chèques de restauration ou alimentation 10 dh par jour et 20% du salaire brut Frais de restauration accordés à l"ensemble du personnel - Indemnité de lait 150 dh par mois Travailleurs manipulant des produits toxiques - Postes téléphoniques 50% du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité d"utilisation de véhicule personnel 150 dh par mois Employés utilisant leur voiture personnelle pour effectuer des petites courses pour la société - Postes téléphoniques 50% du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité de déménagement 10 dh x nombre km Entre le lieu de résidence habituelle et le lieu d"affectation de l"employé pour nécessité de service. (1 seule fois). - Indemnité de caisse 150 dh par mois Responsables qui manipulent des fonds. - Indemnité de licenciement - de 0 à 5 ans inclus : 96 h
- de 6 à 10 ans inclus:144 h. - de 11 à 15 ans inclus : 192 h - de 16 et plus : 240 h de salaires. Soit à l"amiable soit avec jugement et en cas de licenciement
abusif, seul le dommage intérêts est exonéré - Dispense ou réduction intérêts Pas de limite Il s"agit de dispense ou de réduction d"intérêts relatifs aux prêts accordés par l"employeur au personnel. - L"indemnité ou frais de déplacement sur justificatifs Déplacement occasionnel A justifier par des billets de transports, notes de frais de restaurants et d"hôtels, etc... et à compléter par ordre de
mission. - L"indemnité ou frais de déplacement forfaitaire Déplac. dirigeant ou commercial - Transport : voir barème indemnité km (véhicule personnel) ou tarif du transport public.
- Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire par jour soit : (10x9,66=100,00 dh ).- Frais d"hébergement : 30 fois le SMIG horaire par jour soit : (30x9,66=300,00 dh ). Déplacement > 50 km ville. - L"indemnité de transport - 500 dh urbain
- 750 dh hors ville Lieu de travail éloigné du lieu du domicile > à 2 km, et que la société ne dispose de transport du personnel. - Indemnité kilométrique pour utilisation voiture personnelle Dépend de la qualité du bénéficiaire avec ordre de mission. - 4 CV : 1,90 dh/km. - 5 CV : 2,20 dh/km.
- 6 CV : 2,40 dh/km. - 7 CV : 2,60 dh/km. - 8 CV : 2,95 dh/km. - 9 CV : 3,55 dh/km. - 10 CV et + 5,2 dh/km.- La prime de tournée - 1.500 dh par mois Commercial et agents appelés à faire des tournées chez les clients ou fournisseurs tout au long de la journé - La prime de voyage en congé au pays d"origine (étrangers) - billet aller-retour 1 fois tous les quatre (4) ans et si le contrat de travail le stipule 1 fois tous les deux (2) ans. - L"aide médicale - 1.000 dh par an 100,00 dh par enfant à charge avec maximum de 1.000,00 dh par an et par salarié. - Gratifications à titre social - 5.000 dh une fois tous les 4
ans Mariage, naissance, circoncision, décès d"un proche parent, ect... - Allocation versée à un enfant du travailleur - SMIG et maximum 2 mois par an Lorsque l"entreprise emploie durant les vacances d"été, l"enfant d"un travailleur. - L"indemnité de stage formation insertion - min : 1.600 dh max : 4.500 dh Titulaire de bac ou diplôme d"enseignement supérieur demandeurs d"un 1
e emploi (18 mois maximum) avecétablissement d"une convention de stage formation insertion visé par l"autorité compétente et signalée à la CNSS
- L"allocation d"apprentissage Non définie Maximum 3 ans, contrat d"apprentissage visé par autorité compétente - L"indemnité de représentation Maximum 10% salaire de base Octroyée uniquement aux : PDG - DG - DA - DAF - DRH - DT - DC et directeurs de département ou d"agence. - L"allocation de rentrée école - 400 dh par enfant
- maximum 1.600 par salarié Une fois par an pour les enfants des salariés à l"occasion de la rentrée scolaire - Prime voyage à la Mecque - Maxi Billet avion aller - retour Une seule fois au salarié - Primes jouets Achoura - 150 dh par enfant max 750 dh. Une fois par an octroyé aux enfants des salariés - Primes achat mouton - 2.000 dh par salarié Une fois par an et par salarié - Frais portuaires (bons bleus) Frais portuaires (manoeuvres du port) - Jetons de présence : administrateurs - Dons : max 100,00 par personne OEuvres sociales : 1% salaires
Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS : Bénéficiaires dont la rémunération est soumise- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit - Intermédiaires non patentés - Courtiers ou agents non patentés - Gérants rémunérés - Administrateurs rémunérés - Membres de la famille rémunérés - Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel) - sous-traitant non patenté - Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an avec copie de la CIN) - Les stagiaires (n"ayant pas de contrat formation - insertion) - Les transporteurs non patentés (non soumis : - de 5.000dh par an avec copie CIN et carte grise) - Les porteurs de bagages et les gardiens de parking - Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max 5.000,00 dh non soumis) - Les professeurs, enseignants et médecins vacataires - Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayant rémunération fixe - Les journalistes et les collaborateurs de presse - Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d"une entreprise - Les voyageurs et représentants de commerce non patentés - Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayant carte professionnelle - Les courtiers libres en période d"essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 mois d"essai)
Rémunérations et Primes soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime ou rémunération soumise à la CNSS- Le salaire, la commission, les pourboires - Prime d"ancienneté : (+ de 2 jusqu"à 5 ans : 5%) - (de 5 jusqu"à 12 ans : 10%) - (de 12 ans jusqu"à 20 ans : 15%) - (de 20 ans à 25 ans :