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27 déc 2006 · compte par un membre de l'unité T V A Dans ce cas, la facture émise par le membre La demande de cessation de l'unité T V A doit être in- "Intermé diaires"}intermédiaires y assimilés la T V A La commission de l'intermédiaire est portée en une partie de celui-ci (acompte) est facturé ou encaissé,