et les personnes physiques soumises à l'IR selon le régime réel sont passibles de la retenue à la source au taux de 1,5 au titre de l'IR ou l'IS § 1 Définition
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] OBJET : Taux de la retenue à la source applicable aux - befec
OBJET : Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d'une société Réponse n°
[PDF] Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par
Vous demandez à connaître le traitement fiscal applicable en matière de retenue à la source, aux produits perçus, pour une partie en devises et l'autre partie en
[PDF] Les retenues à la source - Profiscal
et les personnes physiques soumises à l'IR selon le régime réel sont passibles de la retenue à la source au taux de 1,5 au titre de l'IR ou l'IS § 1 Définition
[PDF] IR retenues la source - eRegulations Garoua
NATURE D'IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL Impôt sur Revenu/traitements et salaires Crédit Foncier/ part salariale
[PDF] Royaume du Maroc Retenue à la Source Impôt sur les Sociétés ou
N B S'il s'agit à la fois d'IS et d'IR sur les produits de placements à revenu fixe, remplir séparément un bordereau avis de versement pour l'IS/PPRF et un
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenus fixe Avant le 1er janvier 2019, les revenus fonciers étaient soumis à l'I R
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Chbani & Associés Audit
la clarification de l'exonération de l'impôt retenu à la source appliquée aux l'IR au titre du profit foncier résultant de la cession d'un logement destiné à
[PDF] LACTIONNAIRE GUIDE DE - Crédit du Maroc
sont soumis à l'IR au taux de 15 L'IR est retenu à la source et versé au Trésor par l'intermédiaire financier retenue à la source de 15 libératoire de l'IR
[PDF] BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR
BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR SALAIRES Revenu brut IMPOT SUR LE REVENU SUIVANT LE NOMBRE DE PARTS 86 000 400
[PDF] IR+ISF - Cegid - Gestion De Projet
[PDF] ir-. ,:: SPécial nobi - France
[PDF] IR-700 - Epson
[PDF] IR/MW Doppelsystem Bewegungsmelder DD 477
[PDF] iR2230/iR3530VF (Page 1) - Agence Osten Bureautique - Imprimantes
[PDF] ir33 universal temperature, humidity, pressure… control
[PDF] IRA Bastia - Institut de recherche et débat sur la gouvernance - France
[PDF] IRA DE BASTIA Année 2012-2013 PROGRAMME DE RENTREE - Conférence
[PDF] IRA PETERS - Alberta Committee of the Air Cadet League of Canada - Anciens Et Réunions
[PDF] IRAD - Université d`Oran - Anciens Et Réunions
[PDF] IRAK - geopolitis.net
[PDF] Irak : après la mort de Zarkaoui, la terreur reste au programme1 - France
[PDF] Irak : comment se finance l`État Islamique, le groupe terroriste le plus
[PDF] Irak : De la primauté militaire aux tactiques insurrectionnelles