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Alors que l'inaptitude s'apprécie par rapport à un poste de travail déterminé, l' invalidité, au sens « Sécurité sociale » COMMENT ÇA MARCHE ? Il convient au licen- is non gation n né- ntesté l'em- eil des cas de ment Santé info Droits DE QUOI S'AGIT-IL la n la S soci géné A tit man Pour Il con L113 écart stage
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31 jan 2016 · Avec cette 9ème édition d'“Aptitude et inaptitude médicale au poste s'agissant de concilier au mieux la protection de la santé et le maintien dans modernisation du marché du travail C La situation du salarié entre les deux visites médicales un accident du travail, tant de l'emploi que des droits à
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au travail, la prise en compte de la santé mentale, le développement de certaines L'aptitude s'entend de la capacité physique et mentale du salarié à tenir le poste de travail que lui lisible le droit de l'inaptitude médicale professionnelle 4 santé ? C'est au médecin du travail de votre entreprise que vous devez expo
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7 déc 2012 · Le fait que la convocation à l'examen médical par le service de santé au travail puisse demander quelques jours n'exonère pas l'employeur d'
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Ce sont ici des préoccupations tout à la fois éthiques- comment un médecin du travail Dans son rapport, la mission d'information de l'Assemblée Nationale qui C'est dans ce contexte que le plan santé au travail, présenté en 2005 a 7 Philippe DAVEZIES “Aptitude, inaptitude, reclassement entre droit du travail et
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12 mar 2018 · personnels en restriction d'aptitude ou situation d'inaptitude Comment gérer la relation avec le salarié/l'agent absent et anticiper LES DROITS À CONGÉS DE MALADIE que lui confie l'employeur, compte tenu à la fois de son état de santé par le médecin du travail lors d'une visite médicale
[PDF] Avis daptitude : prévention ou sélection? - SNPST
C'est ainsi que «L'aptitude au travail» est l'un des thèmes des XXI médecin du travail et l'inaptitude médicale d'un salarié» (p Droit Social numéro spécial sur la médecine du travail, avril sont aggravées sur le «marché» de l'emploi circulaire de la Direction Générale de la Santé rendue nécessaire pour rappeler
pdf les salariés en contrat à durée déter- Santé Info Droits
SANTÉ ET TRAVAIL D 6 2020 APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE DES SALARIÉS Du fait de leur état de santé ou de leur handicap les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licen-ciement
Santé Info Droits - France Assos Santé
Santé Info Droits 01 53 62 40 30 La ligne d’information et d’orientation de France Assos Santé sur toutes les problématiques juridiques et sociales liées à l’état de santé Lundi mercredi vendredi : 14h-18h Mardi jeudi : 14h-20h Posez vos questions en ligne sur www france-assos-sante org/sante-info-droits
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