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Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente, Arrhes : si l' acheteur se désis te, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit 

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Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente Arrhes : si l' acheteur Marque : PEUGEOT - CITROEN * Modèle : Type de carrosserie : Finition :

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Exemplaire destiné au vendeur

COMPROMIS - PROMESSE DE VENTEEntre :

M / Mme / Mlle * :_______________________

Adresse complète :_________________

________________ Et :

M / Mme / Mlle * :________________

Adresse complète :________________

__________________

Il a été convenu ce qui suit :

M / Mme / Mlle * ______________propriétaire du véhicule Marque :______ Modèle :_______ Immatriculé :____ promet de le vendre à : M / Mme / Mlle * _______________qui accepte le véhicule. Le prix de vente convenue est de : _____ et sera payé de façon suivante : A la date de signature des présentes :_______à titre d'arrhes ou acompte *. Le solde soit : _______le jour de signature de l22acte de vente. Date de livraison du véhicule : _ _ / _ _ / _ _ Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu elles sont énoncées ci-dessus.

Fait à __________ , le___

SIGNATURE DU VENDEURSIGNATURE DE L'ACHETEUR(*) Barrer la mention inutile (Acomptes : seule une décision de justice peut annuler la vente. Arrhes : si l'acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues.

Si c 'est le vendeur , il doit rembourser un montant égal au double des arrhes ). _______________________________

Exemplaire destiné à l

acquéreur

COMPROMIS - PROMESSE DE VENTEEntre :

M / Mme / Mlle * :_________________________

Adresse complète :______________________

___________________________ Et :

M / Mme / Mlle * :___________________________

Adresse complète :____________________________

______________________________

Il a été convenu ce qui suit :

M / Mme / Mlle * _____________________propriétaire du véhicule Marque :_______ Modèle :_________ Immatriculé :___ promet de le vendre à : M / Mme / Mlle * ____________________qui accepte le véhicule. Le prix de vente convenue est de : ______ et sera payé de façon suivante : A la date de signature des présentes :_________à titre d'arrhes ou acompte *. Le solde soit : _____le jour de signature de l'acte de vente. Date de livraison du véhicule : _ _ / _ _ / _ _ Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu elles sont énoncées ci-dessus.

Fait à __________ , le___

SIGNATURE DU VENDEURSIGNATURE DE L22ACHETEUR(*) Barrer la mention inutile (Acomptes : seule une décision de justice peut annuler la vente. Arrhes : si l'acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues.

Si c 'est le vendeur , il doit rembourser un montant égal au double des arrhes ).quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5