En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle Cependant , beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les
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EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à
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L'association se compose de membres actifs Pour être membre actif, il est nécessaire d'être agréé par le bureau qui statue souverainement Tout membre actif
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En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle Cependant , beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les
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ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, une association déclarée conformément aux dispositions du dahir du 15 Novembre 1958 ARTICLE 2 : OBJET
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L'Association Solidarités International a pour objet et vocation : - d'apporter une assistance et aide humanitaire et de réaliser des actions de solidarités et de
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L'association « Relais Instruction Education Maroc » (RIM) a été fondée le 22 mai 2001 (JORF Associations du 23 juin 2001, page 2821, annonce n° 2241)
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Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire Article 4 : L'association se
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Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les échanges amicaux autour d'activités artistiques, culturelles,
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Ils devront être révisés conformément aux présents statuts en assemblée générale extraordinaire TITRE 2 : COMPOSITION Art 6 : Composition L' association est
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Exemples de statuts
Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association.Exemple de statuts commentés
de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Les propositions sont ci- dessous commentées pour une participation active des fondateurs à la rédaction des statuts de leur association et pour une information générale. Ces statuts peuvent, en simplifier la lecture, les commentaires sont en couleur.Article 1 : Constitution et dénomination
inscrire le nom des fondateurs dans cet article ; mais il suffit de les faire figurer dans aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :Article 2 : Buts
commun". Cette association a pour but : .........................................................Article 3 : Siège social
Troisième et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social. On peut
pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la............................................................... Il pourra être transféré par simple décision du
début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs statuts sur celui des
pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer fonctionnement associatif, donc démocratique qui doit être visé.précisée, elle est considérée de fait illimitée. En général, on précise : la durée de
Il faut énumérer les différents types de membres et préciser comment on le devient. Il adhérent, associé... Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut cotisation, les différents montants de cotisations et le pouvoir de vote (ou non) à membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.Article 6 : Admission et adhésion
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non renouvellement de la cotisation, le décès, Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.Article 8 : Affiliation
statuts et au règlement intérieur de la fédération.Article 9 : Les sections
Les associations qui regroupent plusieurs activités organisent souvent chaque activitéLa loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que
du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts le prévoit expressément (ceci ne subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans deconvocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil JpQpUDOHV GDQV OH EXW GH PHWWUH HQ quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24