Commissaire au lobbyisme du Québec Mis à jour et adapté à la réalité du ministère de l'Immigration des Communautés culturelles MICC par le Commissaire
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Commissaire au lobbyisme du Québec
Commissaire au lobbyisme du Québec • de resserrer les délais accordés au lobbyiste pour déclarer ses activités de lobbyisme et pour les mettre à jour;
[PDF] LENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME AU QUÉBEC
Synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 6 LE TITULAIRE D'UNE CHARGE PUBLIQUE, UN ACTEUR QUI A UN RÔLE
[PDF] Réponse - Immigration quebec
Commissaire au lobbyisme du Québec Mis à jour et adapté à la réalité du ministère de l'Immigration des Communautés culturelles MICC par le Commissaire
[PDF] Registre des lobbyistes - Gouvernement du Québec
Montréal (Québec) H2Y 1B6 Télécopieur : 514 864-4867 Commissaire au lobbyisme du Québec SITE WEB : www commissairelobby qc ca COURRIEL:
[PDF] Le cadre juridique de la pratique du lobbyisme au Québec
− Commissaire au lobbyisme; − Registre des lobbyistes (Conservatrice) − Sanctions du Commissaire: − Mesures disciplinaires (a 53 à 57 et 59 de la Loi);
[PDF] Projet de loi no 56-Lobbyisme - FCPQ
des différents acteurs que sont le commissaire au lobbyisme, les lobbyistes et les LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I
[PDF] Consultations sur le Projet de loi n 6 Loi transférant au commissaire
2 avr 2019 · De par les nombreux mandats actifs retrouvés au Registre des lobbyistes du Québec ainsi que les sujets qu'elle doit couvrir, la FCCQ est l'
[PDF] Les nouveaux services en ligne
[PDF] SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE ET EVOLUTION DU DISPOSITIF DE SUPERVISION DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
[PDF] VIRTUALISATION DES SERVEURS METIERS HAUTE DISPONIBILITE PLAN DE REPRISE D ACTIVITE
[PDF] COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de Communes Côte d Emeraude Année 2017
[PDF] Document Technique Saison
[PDF] Hôpital Assistance International. ONG reconnue d utilité publique. Sous le patronage de la Commission Nationale Française pour l UNESCO
[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] METHODOLOGIE DE PROJET
[PDF] QUESTIONS/REPONSES UTILES SUR LE STAGE...
[PDF] Aux membres des groupes SWISS ASD et Technique spatiale ainsi qu à d autres entreprises intéressées. Zurich, le 8 août 2012 Wi/vor
[PDF] Accompagnement à la VAE auxiliaire de puériculture
[PDF] CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix
[PDF] Le nouveau programme Patinage Plus Prêt pour septembre 2012