[PDF] [PDF] PROCES VERBAL - Communauté de Communes Vallées et Plateau

[PDF] LA COLLECTE ET LA GESTION DES DÉCHETS : - Communauté de

18 juil 2017 · communautaire élu le 20 avril 2017, suite aux commune siègent désormais au sein du communautaire, Dinard Côte d'Emeraude Taxe d'habitation (TH) : 11 ,18 jour sauf le règlement réalisé pour Trégon (Restaurant « Le personne titulaire du lien contractuel avec l'occupant de percevoir

[PDF] 17 janvier 2017 - Lannion-Trégor Communauté

7 fév 2017 · Madame Anne BESNIER Trégor Communauté, de la Communauté de Communes du Haut ce jour, historiquement sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté, l'obligation de percevoir la taxe et d'en verser le montant au Trésor La Trésorerie de Lannion à procéder au règlement de toutes les 

[PDF] Bulletin Municipal Hiver 2017-2018 - Saint-Lunaire

11 déc 2017 · Occupation caveau provisoire (par jour) par la Communauté de Communes Côte d'Emeraude va règlement de perception de la taxe de séjour 2018 et télécharger les Des pièces d'orgue, interprétées par Anne

[PDF] Télécharger - Minihic-sur-Rance

4 jan 2017 · Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude : • TREMEREUC règlement de perception de la taxe de séjour 2017 et télécharger les

[PDF] CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 04 JUILLET 2019

4 juil 2019 · de la communauté de communes – Bretagne Romantique s'est réuni en son siège à A ce jour seules quelques Régions ont rempli cet objectif Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la la période de perception au bénéficiaire final de la taxe additionnelle

[PDF] PROCES VERBAL - Communauté de Communes Vallées et Plateau

24 sept 2018 · Rédaction et diffusion du journal communautaire, Mise à jour du site Internet, Gestion de l'agenda des Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017/ 190 du lots du marché (suivant les critères détaillés dans le règlement de nouvelles précisions concernant la perception de la taxe de séjour

[PDF] Pleurtuit mag fevrier 2017 web - Mairie de Pleurtuit (35)

11 fév 2017 · semblé particulièrement adapté à notre ambition pour 2017, placée sous le écoles, confrontées tous les jours aux problèmes qui y sont entre la ville, la communauté de communes, Nexity, Émeraude habitation le règlement de perception de la taxe de séjour 17e siècle lorsqu'Anne de Kerboudel,

[PDF] PROCES VERBAL DE SYNTHESE REPONSE DU PETR – POLE D

12 sept 2017 · communauté de communes de la Côte d'Emeraude et signale que le de juin 2017 de la communauté de communes de DOL/Baie du Mont St à ce jour peut- être déjà de 175 000 habitants la Ville de Cancale perçoit des taxes pour un port de plaisance instaurant son propre règlement général

[PDF] Conseil Municipal du 13 décembre 2017 - Ville de Combourg

17-180) Demande de garantie d'emprunt d'EMERAUDE HABITATION pour modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne Romantique et La part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de o Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels

pdf Règlement de perception de la taxe de séjour sur la

Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de communes Côte d’Emeraude Année 2023 (Conformément aux dispositions introduites par la Loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29/12/2020) Toute modification de la Loi intervenant en cours d’année sera applicable sans mise à jour nécessaire de ce présent

Présentation de la taxe de séjour en France - Taxe de séjour

La période de perception de la taxe de séjour s'étend du 1 er janvier au 31 décembre inclus chaque année Référence : Article L 2333-28 du CGCT Article 3 : Application de la taxe de séjour au réel La taxe de séjour au réel est appliquée à toutes les catégories d’hébergements elle est facturée par nuitée

[PDF] Document Technique Saison

[PDF] Hôpital Assistance International. ONG reconnue d utilité publique. Sous le patronage de la Commission Nationale Française pour l UNESCO

[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

[PDF] METHODOLOGIE DE PROJET

[PDF] QUESTIONS/REPONSES UTILES SUR LE STAGE...

[PDF] Aux membres des groupes SWISS ASD et Technique spatiale ainsi qu à d autres entreprises intéressées. Zurich, le 8 août 2012 Wi/vor

[PDF] Accompagnement à la VAE auxiliaire de puériculture

[PDF] CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix

[PDF] Le nouveau programme Patinage Plus Prêt pour septembre 2012

[PDF] DOSSIER D INFORMATION CONCOURS D ENTREE EN FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTUREE LYCEE JEHAN DE CHELLES Rentrée de Janvier 2017

[PDF] QUESTIONNAIRE du Plan d action international de Madrid sur le vieillissement 31 juillet 2015

[PDF] VSA et développement durable

[PDF] ENSEIGNEMENTS. Semestre 9 : Volume horaire : 176h (dont 20h de langues) Sélection à l entrée : X oui non Sélection après le master 1 : X oui non

[PDF] Auxiliaire de vie sociale - Diplôme d'état (DEAVS)

[PDF] 14.088 e Prévoyance vieillesse 2020. Réforme. La réforme après les décisions de la CSSS-E. 1 Résumé des décisions de la CSSS-E

1

6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

24 SEPTEMBRE 2018

RESSOURCES HUMAINES - ORGANISATION

1-1 CrĠation d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.

Le PrĠsident rappelle ă l'assemblĠe :

Conformément à l'article 34 de la loi nΣ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nĠcessaires au fonctionnement des

En cas de suppression d'emploi, la dĠcision est soumise ă l'aǀis prĠalable du ComitĠ Technique compétent.

Territorial Principal de 2ème classe à temps complet,

Monsieur le PrĠsident propose ă l'assemblĠe la crĠation d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif

Territorial Principal de 2ème classe à temps complet, de Catégorie C, à compter du 1er décembre 2018.

L'Agent affectĠ ă cet emploi sera chargĠ de la communication dont les fonctions principales sont les suiǀantes :

Rédaction et diffusion du journal communautaire, Mise ă jour du site Internet, Gestion de l'agenda des

évènements, Organisation des évènements, Création et diffusion des supports de communication, Gestion des

spots publicitaires, Mise en place de l'application communautaire.

La rĠmunĠration et le dĠroulement de la carriğre correspondront au cadre d'emplois concernĠ.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

2

1-2 Mises à disposition de personnels de la CCVPA aux communes.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités

et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux,

Dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes " Portes de France » et " Meuse et Semoy » au 1er

janvier 2017, il est nécessaire de procéder à la mise à disposition de certains agents de la CCVPA aux communes,

Monsieur le PrĠsident propose ă l'assemblĠe les mises ă disposition dĠtaillĠes dans le tableau joint ă la prĠsente

délibération

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-3 Complément à la délibération 2018/112 relative à la création des 7 emplois permanents suite

aux avancements de grades.

Suite à la délibération 2018/112 du 19 juin 2018 relative à la création des 7 emplois permanents suites aux

avancements de grades,

Monsieur le PrĠsident propose ă l'assemblĠe de fidžer la date de la crĠation de ces 7 emplois ă compter du

25/09/2018.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

ConformĠment ă l'article 34 de la loi nΣ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fidžer l'effectif des emplois nĠcessaires au fonctionnement des

Environnement,

3

Environnement à temps complet, à compter du 1er décembre 2018, pour assurer les missions suivantes :

La gestion de la collecte des déchets ménagers, le management des agents du Pôle Environnement,

diffĠrents serǀices de l'Etat, assurer la passation, la gestion et le suiǀi des marchĠs publics, Ġtablir le Budget

Prévisionnel du service.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou de catégorie B de la filière Administrative

ou de la filière Technique aux grades de :

Attaché - Attaché Principal

Ingénieur - Ingénieur Principal

Rédacteur - Rédacteur Principal

Technicien - Technicien Principal

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

releǀant de la catĠgorie A ou B dans les conditions fidžĠes ă l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984.

La rĠmunĠration et le dĠroulement de la carriğre correspondront au cadre d'emplois concerné.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

complet.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

ConformĠment ă l'article 34 de la loi nΣ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fidžer l'effectif des emplois nĠcessaires au fonctionnement des

En cas de suppression d'emploi, la dĠcision est soumise ă l'aǀis prĠalable du Comité Technique compétent,

Centre Aquatique de Rocroy,

Monsieur le PrĠsident propose ă l'assemblĠe la crĠation d'un emploi permanent de Responsable du Pôle Centre

Aquatique de Rocroy à temps complet, à compter du 1er décembre 2018, pour assurer les missions suivantes :

personnel, - Gérer la sécurité de l'établissement, - Suivre les tableaux de bord et élaborer les rapports d'activités mensuels, 4 - Estimer les dépenses et les recettes du centre, - Garantir l'entretien et la maintenance de l'équipement,

- Superviser les activités aquatiques proposées par le centre aquatique (administratif et pédagogie),

- Etablir les commandes en produits d'entretien et traitement de l'eau,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative ou de catégorie

B des filières Administrative et Sportive aux grades de :

Attaché - Attaché Principal

Rédacteur - Rédacteur Principal

Educateur des Activités Physiques et Sportives - Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

releǀant de la catĠgorie A ou B dans les conditions fidžĠes ă l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concernĠ.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout

document nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-6 Remboursement des frais liés aux remplacements des gardiens des déchetteries.

Le PrĠsident rappelle ă l'assemblĠe :

Il appartient au Conseil Communautaire de délibérer pour le remboursement aux communes du territoire de la

CCVPA des frais liés aux salaires et charges versés aux agents communaux ayant effectué un remplacement

d'agents intercommunautaires,

Afin d'assurer un fonctionnement rĠgulier du serǀice public au sein des 5 dĠchetteries (Rocroi, Renwez,

Rimogne, Les Mazures et Bogny-Sur-Meuse) en cas d'absence des gardiens de dĠchetteries (maladie, congĠs

Afin de remédier provisoirement et rapidement aux problèmes liés aux absences des gardiens des déchetteries,

personnel communal pour le remplacement des agents de déchetteries absents.

La CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne remboursera la commune concernĠe, sur

présentation de cette dernière, d'un Ġtat de salaires et de charges correspondant ă la pĠriode du remplacement.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

complet pour la déchetterie de Bogny-Sur-Meuse 5

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes " VallĠes et Plateau d'Ardenne » doit délibérer sur la

les missions d'Agent de dĠchetterie,

- Constatant une forte affluence des fréquences de passages sur la déchetterie de Bogny-Sur-Meuse,

- Il est proposĠ la crĠation d'un poste non permanent pour Accroissement Temporaire d'Activités

déchetterie, - Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

un Accroissement Temporaire d'Activités, pour une durée de 6 mois (du 1er octobre 2018 au 31 mars

2019) afin d'assurer les missions d'Agent de la dĠchetterie de Bogny-Sur-Meuse,

Délégation de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-8 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Ardennes pour des missions

de remplacement.

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion,

Vu la dĠlibĠration du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 28 mars 2018 relatiǀe ă la mise

en place d'une mission de remplacement.

Le PrĠsident rappelle ă l'assemblĠe que le législateur a confié aux Centres de Gestion la mission de recruter des

éventuelles absences au sein de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne, le Président

pourra solliciter une mission de remplacement auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

des Ardennes. Le personnel mis ă sa disposition sera placĠ sous l'autoritĠ fonctionnelle du PrĠsident. La CCVPA

remboursera au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes :

- le salaire au 1er Ġchelon du grade de l'agent remplacĠ н les charges sociales affĠrentes majorĠs de 8й

au titre des frais de gestion, - les frais de déplacement (nombre de kilomètres parcourus réellement), - l'adhĠsion au CNAS.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

6

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes " VallĠes et Plateau d'Ardenne » doit délibérer sur la création

bibliothèque et de la ludothèque à Bogny-Sur-Meuse pour Accroissement Temporaire d'Activité à temps non

complet (26/35ème),

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3,1°,

- Il est proposĠ la crĠation d'un poste non permanent pour Accroissement Temporaire d'Activités

et de la ludothèque à Bogny-Sur-Meuse à temps non complet (26/35ème) pour une durée de 12 mois.

- Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

- Le Conseil Communautaire accepte la crĠation d'un poste d'Adjoint d'Accueil et d'Animation ă la

Meuse à temps non complet (26/35ème) pour un Accroissement Temporaire d'Activités, pour une durée

- Donne délégation de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

Accroissement Temporaire d'Activité à temps complet ayant pour missions le gardiennage de la

déchetterie de Bogny-Sur-Meuse, la collecte des Ordures Ménagères et le tri sélectif, les

espaces verts et travaux divers.

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes " Vallées et Plateau d'Ardenne » doit délibérer sur la création

à temps complet ayant pour missions le gardiennage de la déchetterie de Bogny-Sur-Meuse, la collecte des

Ordures Ménagères et le tri sélectif, les espaces verts et travaux divers.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3,1°,

7

Il est proposé la création d'un poste non permanent pour Accroissement Temporaire d'ActiǀitĠs d'Adjoint

Technique Polyvalent au Service Environnement à temps complet ayant pour missions le gardiennage de la

déchetterie de Bogny-Sur-Meuse, la collecte des Ordures Ménagères et le tri sélectif, les espaces verts et

travaux divers. Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Environnement pour Accroissement Temporaire d'Activité à temps complet ayant pour missions le gardiennage

de la déchetterie de Bogny-Sur-Meuse, la collecte des Ordures Ménagères et le tri sélectif, les espaces verts et

de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-11 CrĠation d'un poste d'Agent Polyǀalent de restauration pour Accroissement Temporaire

d'Activité à temps complet.

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes " VallĠes et Plateau d'Ardenne » doit délibérer sur la création

Accroissement Temporaire d'Activité à temps complet,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3,1°,

Il est proposĠ la crĠation d'un poste non permanent pour Accroissement Temporaire d'ActiǀitĠs d'Agent

Polyvalent de restauration pour la cafétéria du Centre Aquatique de Rocroy à temps complet ayant pour

missions les prises de commandes, la préparation de plats simples, le service des repas, les encaissements des

ǀentes, les commandes d'approǀisionnement, l'hygiğne des locaudž et l'entretien du matĠriel.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire accepte la crĠation d'un poste non permanent d'Agent Polyǀalent de restauration

pour la cafétéria du Centre Aquatique de Rocroy à temps complet, pour Accroissement Temporaire d'Activités,

est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-12 CrĠation d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial du Patrimoine à temps complet.

Le PrĠsident rappelle ă l'assemblĠe :

ConformĠment ă l'article 34 de la loi nΣ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fidžer l'effectif des emplois nĠcessaires au fonctionnement des

En cas de suppression d'emploi, la dĠcision est soumise ă l'aǀis prĠalable du Comité Technique compétent.

8

Patrimoine à temps complet,

Monsieur le PrĠsident propose ă l'assemblĠe la crĠation d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial du

Patrimoine à temps complet, de Catégorie C, à compter du 1er octobre 2018.

Gestion administrative, technique et logistique, Gestion du site, Animations culturelles, Recensement et suivi

des livres non rendus.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concernĠ.

Les crĠdits nĠcessaires Ġtant prĠǀus au Budget de l'edžercice en cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-13 Modification des Statuts de la CCVPA.

Le Conseil Communautaire :

Vu le code gĠnĠral des collectiǀitĠs territoriales et notamment l'article L.5211-41-3 point III, L.5211-17 et

L.5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne,

Les compétences facultatives ou supplémentaires de la Communauté de Communes doivent être harmonisées

entre celles héritées de la Communauté de Communes Meuse et Semoy et celles héritées de la Communauté

de Communes Portes de France.

Il est ainsi proposé un nouveau projet de compétences statutaires, qui après adoption par le conseil

communautaire, sera transmis audž communes membres. Ces derniğres disposeront alors d'un dĠlai de trois

mois pour délibérer. Les nouvelles compétences statutaires seront officiellement adoptées après délibération

favorable de la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant 50% de la

population ou inversement).

MODIFICATIONS PROPOSEES :

COMPETENCES FACULTATIVES OU SUPPLEMENTAIRES

a) Il est proposé d'ajouter une nouǀelle compĠtence sur les friches industrielles, libellée comme suit :

1° Traitement et gestion des friches industrielles, commerciales, tertiaires, agricoles, artisanales et

touristiques listés par délibération du conseil communautaire

b) Il est proposé d'harmoniser la rĠdaction des compĠtences hĠritĠes des deudž anciens EPCI :

Celles-ci sont rédigées comme suit :

2Σ Assainissement non collectif (SPANC) et Ġtude relatiǀe ă l'assainissement collectif (zonages et

diagnostic) 9

3Σ Gestion et maintenance des relais TNT

territoriales conseil communautaire et actions concourant au dĠǀeloppement de l'offre de santĠ

1. nergies renouǀelables ͗ tude, mise en place et gestion des projets concernant tout type

2. AmĠnagement, soutien audž actions de maŠtrise de la demande dΖĠnergie ou de rĠduction des

Ġmissions polluantes ou de gaz ă effet de serre (Installation de Bornes de recharge pour

8Σ CrĠation et gestion des RAM (relais assistantes maternelles)

10Σ Contribution au Financement des Serǀices DĠpartementaudž d'Incendie et de Secours (SDIS) prĠǀue

ă l'Article L. 1424-1-1 du CGCT.

11Σ Pilotage du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement sur la modification

des statuts de la Communauté de Communes joints en annexe.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-14 Intégration du Syndicat de Piscine au sein de la CCVPA.

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017/190 du 27ͬ11ͬ2017, portant sur l'intĠgration du syndicat

de piscine au sein de la CCVPA,

Vu l'arrġtĠ nΣ 2017-638 du 22/12/2017 du préfet des Ardennes, portant sur le retrait de la commune

d'Eteigniğres et la dissolution du syndicat intercommunal pour la crĠation, la gestion et le fonctionnement du

complexe sportif avec la piscine du Nord-Ouest ardennais. - Le Syndicat de Piscine Ġtant constituĠ d'un seul membre (CCVPA) au 1er janvier 2018,

- ConformĠment audž dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Il a ĠtĠ proposĠ l'intĠgration du Syndicat de Piscine au sein de la CCVPA au 1er janvier 2018 avec le

- La reprise par la CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne est faite ă titre complet

et en pleine propriété, 10

- Cette intĠgration a nĠcessitĠ l'Ġtablissement d'un Budget Annedže et a donnĠ lieu ă la crĠation d'un

- Le Conseil Communautaire accepte : L'intĠgration du Syndicat de Piscine au 1er janvier 2018 au sein de la CCVPA, Le transfert de l'actif et du passif et les contractualisations passĠes, La reprise à titre complet et en pleine propriété La crĠation d'un Budget Annedže pour l'actiǀitĠ ͨ Piscine »,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

1-15 Accueil d'un Etudiant en Contrat d'Apprentissage.

Le Conseil Communautaire :

une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Ġtudiant en contrat d'apprentissage ;

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diǀerses dispositions relatiǀes ă l'apprentissage, ă la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

Il est proposĠ d'accueillir un Ġtudiant en contrat d'apprentissage prĠparant une licence ͨ Chef de projets

touristiques » à Bazeilles (CNAM Grand-Est).

La rentrée des classes est prévue le 08/10/2018 pour un début de contrat en alternance au 22/10/2018.

La CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne sollicitera le madžimum de subǀentions possibles

auprğs de l'Etat et de la RĠgion pour le financement de ce contrat.

Le Conseil Communautaire accepte l'accueil d'un Ġtudiant en contrat d'apprentissage préparant une licence

" Chef de projets touristiques » à Bazeilles (CNAM Grand-Est) à partir du 22 octobre 2018. Cet apprenti sera

affecté au pôle " tourisme ». Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tous documents nécessaires à cette affaire.

52 VOIX POUR (Dont 11 Pouvoirs)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2-1 Modification de la Convention de Dévolution de l'Actif - Passif du SINOA.

Le Conseil Communautaire :

11

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache en date du 1er décembre 2016

demandant la dissolution du SINOA au 1er janǀier 2017, et la continuation de l'ORAC,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Portes de France en date du 12 décembre 2016

demandant la dissolution du SINOA au 1er janǀier 2017, et la continuation de l'ORAC,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Portes de France en date du 12 décembre 2016

approuǀant une conǀention d'entente aǀec la CC Ardennes ThiĠrache, ă compter du 1er janvier 2017

Vu la délibération du Syndicat Intercommunautaire du Nord-Ouest Ardennais en date du 20 décembre

2016 décidant :

¾ De mettre fin ă l'edžercice des compĠtences du SINOA ă compter du 31 DĠcembre 2016,

¾ De demander audž serǀices de l'Etat et de la RĠgion, la reprise et le portage du dispositif ORAC par la

nouǀelle CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne au 1er janvier 2017,

¾ De procéder au cours du 1er semestre 2017 au vote du compte administratif 2016 et de procéder à la

clôture des comptes,

¾ De charger la CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne de conǀentionner aǀec la

CommunautĠ de Communes Ardennes ThiĠrache pour l'edžĠcution, le suiǀi et l'animation de l'ORAC ă

compter du 1er Janvier 2017,

Vu l'arrġtĠ prĠfectoral nΣ2016 - 703 du 26 décembre 2016 mettant fin ă l'edžercice des compĠtences du

Syndicat Intercommunautaire du Nord-Ouest Ardennais à la date du 31 décembre 2016,

Vu la conǀention d'entente du SINOA du 15 janǀier 2017 approuǀant la reprise de l'ORAC du SINOA au

1er janvier 2017 par la CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne pour le compte des deudž

CommunautĠs de Communes, la reprise de l'ingĠnierie 2015 et 2016 prise en charge par la RĠgion, et le solde

FISAC de la premiğre tranche de l'ORAC du SINOA,

Vu l'aǀis faǀorable de la TrĠsorerie GĠnĠrale reprĠsentĠe par Madame ValĠrie Rulliğre rendu le 08 juin

2017,

Vu la conǀention de dĠǀolution de l'actif et du passif signĠe le 21 juin 2017 par les PrĠsidents des

CommunautĠ de Communes VallĠes et Plateau d'Ardenne et Communauté de Communes Ardennes Thiérache,

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38