[PDF] Déclaration pays par pays - Manuel pratique de mise en - OECDorg

1 sept 2017 · en œuvre les obligations relatives à la déclaration pays par pays et à utiliser les pays par pays, et chacun de ces manuels sera mis à jour de Le tableau 1 présente la répartition mondiale, par juridiction fiscale, des d'imposition et le transfert de bénéfices » (Rapport sur le BEPS, OCDE 2013) fait



Previous PDF Next PDF





[PDF] PROJET - Direction Générale des Impôts

15 avr 2011 · DISPOSITION COMMUNE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A soldes de gestion, du tableau de financement et de l'état des A noter que les dispositions de l'article 7 de la loi n° 17-95 relative aux déclaration des rémunérations versées, mises à la disposition ou inscrites en jusqu'à l'an 2013



[PDF] NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_ - Direction Générale des

23 jan 2013 · L'article 9 de la loi de finances (L F ) pour l'année budgétaire 2013 a modifié Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire mesures communes ; sociales et revenus assimilés versés, mis à la disposition ou inscrits en er jour de l'exercice de la société absorbée au cours duquel 



[PDF] Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ANNEXE N°1 A LA NOTE COMMUNE N°26/2016 TABLEAU DE DETERMINATION DU 



[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 729

25 jan 2019 · La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés concernent : limite de 20 dirhams par salarié et par jour de travail normalement au propriétaire ou à l'usufruitier et mises à la charge des locataires et IX- MESURES COMMUNES :



[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Chbani & Associés Audit

à Skhirat les 29 et 30 avril 2013, visant à entreprendre progressivement une réforme profonde du commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant : I - Mesures Mesures communes à certains impôts et taxes ; VII dividendes et plus-values), tel que précisé dans la note circulaire n° 718 relative aux



Déclaration pays par pays - Manuel pratique de mise en - OECDorg

1 sept 2017 · en œuvre les obligations relatives à la déclaration pays par pays et à utiliser les pays par pays, et chacun de ces manuels sera mis à jour de Le tableau 1 présente la répartition mondiale, par juridiction fiscale, des d'imposition et le transfert de bénéfices » (Rapport sur le BEPS, OCDE 2013) fait



[PDF] FICHES DE FISCALITE A LUSAGE DES AGENTS DES

Ils mettent à jour la valeur locative des locaux - qui est la base commune à tous les impôts Ce guide sera progressivement enrichi et régulièrement mis à jour afin de tenir Tableau de synthèse – Règles de calcul des intégrations de taux ( pour note d'information du 17 mai 2016 NOR : INTB1611090N relative à la 



[PDF] Note dinformation TER1903784N - Collectivités locales

1 7 Les mesures relatives aux valeurs locatives servant à la détermination EPCI à FPU ou à FEU, les communes percevront 20 du produit de l'IFER 1 7 2 L'entrée en vigueur de la mise à jour permanente des tarifs et des valeurs Tableau 1 – sanctions applicables aux professionnels en matière de taxe de séjour



[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS

relatives à l'organisation des bureaux et aux modalités d'accomplissement de la for Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n'est plus adaptée occasion, une mise à jour de la nomenclature des types de visa a été opérée soumis à l'impôt sur les sociétés à compter du premier janvier 2013



[PDF] La prévention du risque électrique - INRS

lation désignant les cas concernés La nouvelle rédaction de l'article 463 de la norme NF C 15-100 (mise à jour : juin 2005) inclut désormais les deux

[PDF] note circulaire n° 726 - Direction Générale des Impôts

[PDF] personnes fiscalement domiciliées hors de France - impotsgouvfr

[PDF] L 'essentiel des règles de calcul de la retraite

[PDF] La retraite en Allemagne - Jacques Bichot

[PDF] Kisaitou Retraite - SNUipp-FSU de la Corrèze

[PDF] tout savoir sur la reforme des retraites dans la fonction publique

[PDF] Kisaitou Retraite - SNUipp-FSU de la Corrèze

[PDF] l 'ircantec - CNRS - DGDR

[PDF] Pension de vieillesse au Luxembourg - CNAP

[PDF] Kisaitou Retraite - SNUipp-FSU de la Corrèze

[PDF] Les ressources ? prendre en compte - Caf

[PDF] definition des recettes nettes part producteur - ACPFilms

[PDF] Résumé de tous les plans 2017indd - Centre Patronal

[PDF] #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364 #8364

[PDF] Score ASIA