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MARCHES PUBLICS EXE13 DECOMPTE DES PENALITES DE RETARD NOTICE
pénalités de retard dans les marchés publics disponible sur le site internet du ministère de l’économie des finances et de l’industrie ou à l’adresse suivante: http://www economie gouv fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/penalites_retard_ds_mp pdf
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