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Direction Etudes

et Prospective Flash n° 318 ‡ Janvier 2020 8Q pPMP GHV OLHX[ MYMQP OM UpIRUPH duit ă leur rĠforme.

SupposĠe ġtre un des piliers du systğme de retraite franĕais, aprğs les rĠgimes de base et complĠmentaires obli-

soit parmi les plus protecteurs des pays dĠǀeloppĠs, les l'espĠrance de ǀie sont croissantes. Selon une Ġtude suĸsantes pour ǀiǀre correctement aprğs leur passage ă la retraite. L'Ġpargne-retraite supplĠmentaire,

ă sĠduire les Franĕais.

-retraite supplémentaire UN FINANCEMENT MARGINAL AUX RÉGIMES DE RETRAITE

EncadrĠ 1. MĠthodologie

ment des mĠnages face ă l'

Ġpargne-retraite proǀiennent

ĕaise de l'Assurance (FFA). NĠanmoins, le pĠrimğtre

Ġcarts de donnĠes.

D'une part, le champ d'Ġtude de la DREES est plus large concernent les sociĠtĠs dΖassurance, les mutuelles rele- bancassurance. D'autre part, certains types de contrats sont comptabili- DRESS prend en compte les donnĠes inhĠrentes au PER- trats de prĠretraite et audž contrats d'indemnitĠs de Įn de carriğres (IFC). retraire supplĠmentaire entre 2007 et 2018 0 2 4 6 8 10 12 14 16 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Montant des prestaions servies en retraite supplémentaire (d) Montant des cotisations versées en retraite supplémentaire (d) Cotisations retraite supplémentaire / total cotisations retraite (g) Prestations retraite supplémentaire / total prestations retraite (g) d'Ġpargne-retraite rassemblent des contrats souscrits dans un cadre personnel (PERP, PREFON, COREM, FON- par (i) des indĠpendants (contrats Madelin) ou (ii) des d'assurance. Si une large gamme de produits edžiste, le choidž des agents reste limitĠ par la dĠcision de l'entreprise dans etc.). duits de placements diīğrent Ġgalement par leur mode de calcul de la rente. salariĠ et son anciennetĠ dans l'entreprise. Les contrats ă s'ils contraignent les salariĠs ă rester dans l'entreprise pension de retraite supplĠmentaire, ou ă ͨ droit cer- l'inǀerse hissĠe ă son plus haut niǀeau enregistrĠ depuis inhĠrentes ă l'Ġpargne-retraite supplĠmentaire suit une tendance haussiğre sur la pĠriode, en dĠpit d'un ralen- Les nouǀeaudž produits d'Ġpargne-retraite lancĠs le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi PACTE feront l'objet d'une seconde note (Flash nΣ319). d'Ġpargne-retraite supplĠmentaire aǀant la rĠforme supplĠmentaire dans le total de lΖassurance-ǀie 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%

200220042006200820102012201420162018

CotisationsPrestationsEncours (PM)

UNE PRÉPONDÉRANCE DES DISPOSITIFS COLLECTIFS Nous nous basons ici sur deudž sources de donnĠes audž pĠrimğtres diīĠrents͗ la DREES et la FFA. Les collectĠs par la FFA sont supĠrieurs ă ceudž enregistrĠs concernant les ǀersements rĠalisĠs sur les autres cohĠrente d'une source ă l'autre. Des ǀersements principalement concentrĠs dans les salariĠs du secteur priǀĠ, jouissent d'une plus grande popularitĠ auprğs des Ġpargnants. En 2018, ils reprĠsentaient 59й des ǀersements allouĠs ă l'Ġpargne retraite supplĠmentaire. Les produits dĠdiĠs audž professions indĠpendantes et ceudž souscrits par tout un chacun, en dehors d'un cadre professionnel, Ainsi, l'Ġpargne-retraite supplĠmentaire souscrite ă

56й et 48й l'an passĠ.

Source͗ DREES, calculs BPCE

17% 24%
59%

Dispositifs souscrits dans un

cadre personnel

Dispositifs souscrits dans un

cadre professionnel à titre individuel

Dispositifs souscrits dans un

cadre professionnel à titre collectif 0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%

201320142015201620172018

Contrats de type " art. 39 » du CGI

Contrats de type " art. 82 » du CGI

PER entreprises (article 83 + Pere)

2018 (-5pptsй par rapport ă 2017, ǀoir annedže 3). Les

d'Ġpargne-retraite supplĠmentaire. ǀement suit une tendance croissante depuis 2005, tan- millions d'adhĠrents en 2018, contre 4,9 millions en trats souscrits indiǀiduellement (annedže 3). L'encours des produits d'Ġpargne-retraite supplĠ- mentaires et d'Ġpargne salariale se hissait ă 237,5 MdsΦ Įn 2018 (annedže 2), un encours infĠrieur ă celui du liǀret A (260,2 MdsΦ) et de l'assurance-ǀie (1 692,5 MdsΦ). Hors Ġpargne salariale (PERCO), l'encours est sur le reǀenu). MalgrĠ leur popularitĠ, le poids de retraite n'a cessĠ de se rĠduire en 10 ans (-4pptsй), au proĮt du PERP. MesurĠ en aīaires directes et hors Ġpargne salariale, les encours du PERP et des contrats Madelin ont ainsi progressĠ de 5pptsй en 10 ans, salariale, l'encours du PER entreprises reste stable, reprĠsentant 31й de l'ensemble des produits d'Ġpargne-retraite.

Source͗ DREES, calculs BPCE

0 1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000

En milliers d'adhérents

Dispositifs souscrits dans un cadre

professionnel à titre individuel

Dispositifs souscrits dans un cadre

professionnel à titre collectif

Dispositifs souscrits dans un cadre personnel

Des arbitrages Įnanciers biaisĠs par la mise en place de de l'entrĠe en ǀigueur du prĠlğǀement ă la source au 1er janǀier 2019, ce mĠcanisme a entrainĠ une forte baisse entreprises (-11,8й) entre 2017 et 2018. L'ensemble des supplĠmentaire (hors PERCO) a chutĠ de prğs de 10й sur

39 ͩ (н11й), et les contrats d'indemnitĠs de Įn de car-

riğre (IFC). Par ailleurs, la baisse de l'encours est conte- nue ă 1й.

EncadrĠ 2. Zoom sur le PERCO

parallğle du PERP par la rĠforme des retraites de 2003, a rapidement trouǀĠ sa place parmi l'ensemble des place- ments dĠdiĠs ă l'Ġpargne-retraite supplĠmentaire. Con- trairement ă ses concurrents, il ne s'agit pas un contrat riale souscrit par une entreprise pour ses employĠs. L'un ǀolontaires ǀersĠes par l'adhĠrent (plafonnĠes ă 25й de (plafonnĠ ă 6 276,48Φ) et un intĠressement ǀersĠ par Ġpargne-temps (CET) ou d'un autre plan d'Ġpargne- retraite supplĠmentaire. L'entreprise reste le principal selon les donnĠes publiĠes par la DARES, 83,8й des sala- riĠs ayant ĠpargnĠ sur un PERCO ont ĠtĠ bĠnĠĮciaires d'un abondement en 2018. 0,55 MdsΦ ont ainsi ĠtĠ rĠ- moyen de 556Φͬtġte). semestre 2019, les ǀersements se sont ĠleǀĠs ă

1,7 MdsΦ, portant l'encours total ă 19 MdsΦ (н11й sur

rĠforme de 2010 ont contribuĠs au succğs du PERCO, sa peu inspirĠ la rĠforme de 2019 (cf Flash 319). rente ou en capital lors de son dĠpart en retraite, ou gnĠes pour l'achat de sa rĠsidence principale, ă condi- cependant pas de faire face audž alĠas surǀenant au cours du cycle de ǀie d'un indiǀidu. Cet inconǀĠnient est paudž produits en 2018 0 500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
0 500
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500

Adhérents en milliersEn millions d'euros

Dynamique du PERCO

Nombre d'adhérents (d)Cotisations (g)Prestations (g)

Sources: Drees et AFG (pour juin 2019)

Une prĠfĠrence pour les produits d'Ġpargne de long AĮn de complĠter leur pension de retraite, les mĠnages ont surtout optĠ pour des placements de long terme confĠrant daǀantage de transparence et de ŇedžibilitĠ menĠe par BPCE-Kantar sur les arbitrages Įnanciers des mĠnages, l'intĠrġt des Ġpargnants pour l'assurance-ǀie d'ores et dĠjă mobilisĠ leur Ġpargne sur un liǀret rĠglementĠ, sur une assurance-ǀie ou pour l'achat de leur rĠsidence principale en ǀue de leur retraite. Seuls salariale. des Ġpargnants portent certes sur le montant de leur surǀenant durant le cycle de ǀie (accidentͬdĠcğs du conjoint ou d'un enfant, problğme de dĠpendance, problğmes Įnanciers liĠs ă la santĠ, etc.). leurs promesses L'adhĠsion trop tardiǀe ă un produit d'Ġpargne retraite supplĠmentaire renforce cependant le dĠsintĠrġt des type de placements est donc indispensable pour rĠsorber Une hĠtĠrogĠnĠitĠ de l'oīre prĠjudiciable ă l'Ġpargne- retraite supplĠmentaire d'Ġpargne-retraite diǀergent considĠrablement d'un Ainsi, l'Ġcrasant poids des ǀersements eīectuĠs sur des ŇedžibilitĠ du PERCO, confĠrant 2 principaudž aǀantages ͗ (i) ǀersement (abondements de l'employeur, ǀersements libres ou obligatoires du salariĠs), contrairement audž mĠconnaissance, (iii) l'edžistence d'une oīre fragmentĠe et compledže, limitant sa comprĠhension par les Ġpargnants, (iǀ) la prioritĠ donnĠe par les mĠnages ă leur parcours patrimonial, conduisant ă faǀoriser l'accessibilitĠ ă la propriĠtĠ et (ǀ) leur ǀolontĠ de faire face ă des alĠas enfants adultes).

3 L'annedže 1 fournit un panorama des principaudž produits d'Ġpargne-retraite supplĠmentaires crĠes au Įl du temps. Dans le cadre de la

loi PACTE, ces produits seront progressiǀement remplacĠs par le Plan d'Ġpargne retraite (PER) a comptĠ du 1er octobre 2019 (Ňash 319

ă ǀenir).

trat selon l'ąge en 2018

122121341113

2730
15149
2324
19 3124
2628
2930
22
2526
25
32
27

22223738

46
2725
39

233219151816221412133454

AdhérentsNouveaux Adhérents

Moins de 30 ans30 à 39 ans40 à 49 ans50 à 59 ans60 ans ou plus

À ÉLARGIR

Si le faible dynamisme de la collecte de l'Ġpargne- mĠconnaissance des Ġpargnants face ă la diǀersitĠ des placements, augmenter le nombre d'entreprises familiariser les Franĕais au systğme de retraite par souscrit ă un contrat d'Ġpargne-retraite supplĠmentaire confondus. recul depuis la rĠforme des retraites de 2010 ayant ǀers des sociĠtĠs d'assurance, des mutuelles ou des dĠĮnies. IndĠpendamment des types de support, l'accğs ă un des entreprises issues du secteur Įnancier et de l'assurance aǀaient souscrit ă un contrat d'Ġpargne- Par ailleurs, ă l'instar des contrats d'Ġpargne-retraite salariale (PEE et PERCO) sont principalement proposĠs audž salariĠs des secteurs de la Įnance, de l'assurance et

94,2й des salariĠs de ce secteur4. Tous secteurs

confondus, seul Ь des salariĠs a accğs ă un PERCO, et prğs PERCO) croŠt aǀec la taille des entreprises. En eīet, seulement 17,5й des salariĠs des entreprises de 10 ă 49 salariale en 2017, contre 86,3й des employĠs des entreprises de 1 000 salariĠs ou plus. On obserǀe un net obligatoire au sein des entreprises de plus de 50 salariĠs. Par ailleurs, la suppression du forfait social au 1er janǀier

2019 sur l'intĠressement pour les entreprises de moins

de moins de 50 salariĠs deǀrait Ġleǀer la part des salariĠs

4 DonnĠes de la DARES

un contrat d'Ġpargne retraite supplĠmentaire par sec- d'Ġpargne salariale selon le secteur, en 2017

2,6%2,2%

7%

0,8%1,4%

16% 10% 31%

11%12%

IndustrieConstructionActivités financières

et de l'assurance

Activités non

financières

Ensemble

Contrats à prestations définiesContrats à cotisations définies Contrats à prestations définiesContrats à cotisations définies 94,2%
88,0%
79,4%
75,6%
46,5%
90,9%
57,3%
72,0%
57,9%
24,6%

Cokéfaction et raffinage

Fabrication de matériels de transport

Industries extractives, énergie, eau, gestion

des déchets et dépollution

Ensemble

PercoPlan d'épargne entreprise

Le PERCO est le produit d'Ġpargne salariale le moins grandes entreprises (53,7й d'entre eudž), derriğre le PEE (82й), l'inĠgalitĠ d'accğs pour les salariĠs de TPE et de

EncadrĠ 3. Zoom sur le PERCO

24,6й des salariĠs franĕais ont eu accğs ă un PERCO en

2017 (contre 16,6й en 2011), la plupart Ġtant salariĠs de

l'industrie, du secteur de la Įnance et de l'assurance. Si peu de salariĠs ont accğs ă ce produit par rapport audž champ couǀert par un PERCO a ĠtĠ faǀorisĠ par la rĠ- forme des retraites de 2010, imposant audž entreprises ayant souscrit ă des contrats d'Ġpargne-retraite supplĠ- nies). Par ailleurs, 1,2 million de salariĠs d'entreprises de 10 salariĠs ou plus ont ǀersĠ 1,8 MdsΦ (CSG et CRDS dĠ- Le nombre de salariĠs ayant ĠpargnĠ sur un PERCO a hausse de 127й des ǀersements. Or, si la part des salariĠs ayant accğs ă ce placement n'a cessĠ de croŠtre depuis 2011 (н8pptsй), les entreprises palement de grande taille. En eīet, 53,7й des salariĠs d'une entreprise de 1 000 salariĠs ou plus ont eu accğs ă un PERCO en 2017, contre seulement 11,5й des salariĠs d'entreprises comptant 50 ă 99 salariĠs. Le PERCO ac- cuse donc certaines inĠgalitĠs d'accğs, selon le secteur et la taille de l'entreprise, aīectant le montant annuel moyen ǀersĠ par salariĠ.

FRQPMŃP

0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%

1 à 9 salariés10 à 49

salariés

50 à 99

salariés

100 à 249

salariés

250 à 499

salariés

500 à 999

salariés

1 000 salariés

ou plus ParticipationIntéressementPEEPercoAu moins un dispositif

ANNEXES

Cotisations (en

Part du total

(en %)

Cotisations

moyennes (en

Cotisations (en

Part du total

(en %)

Cotisations

moyennes (en

Dispositifs de retraite supplémentaire

souscrits dans un cadre personnel ou assimilé

2 808 23 nd1 892 18 nd

PERP2 391 20941 1 571 15 625

Dispositifs souscrits dans un cadre

professionnel à titre individuel (professions indépendantes)

2 976 25 1 894 2 804 26 2 702

Contrats Madelin2 741 232 191 2 580 24 2 005 Contrats " Exploitants agricoles »235 2734 224 2 698

Dispositifs souscrits dans un cadre

professionnel à titre collectif (par les entreprises pour leurs salariés)

6 166 52 nd6 069 56 nd

Contrats de type " art. 39 » du CGI1 593 13nd1 772 16 nd Contrats de type " art. 82 » du CGI225 2nd179 2 nd Contrats de type " art. 83 » du CGI3 158 26nd2 788 26 nd

PERE12 0nd12 0 nd

Contrat d'indemnités de fin de

carrière1 123 9nd1 267 12 nd

Autres contrats souscrits

collectivement55 0nd51 0 nd

Total11 950 100 nd10 765 100 nd

Source : données FFA (mesurées en affaires directes), calculs BPCE Etudes et Prospective

20172018

quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24