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COMPTABILITÉ & FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Présenté par Coralie LANIEL-ARAUJO

Expert-comptable & Commissaire aux comptes

I. LA COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS : DES OBLIGATIONS À SA MISE EN PLACE A .Obligations comptables ?

1. Qui ?

2. Quoi ?

3. Comment ?

B .Etablir un compte de résultat, un bilan, une annexe et un budget

2. Et le bilan ?

4. Et enfin, le budget

II. LA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS : PRINCIPES & OBLIGATIONS I

II. QUELQUES RAPPELS ESSENTIELS

LA COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS : DES

OBLIGATIONS À SA MISE EN PLACE

A.Obligations comptables ?

1. Qui ?

Associations

soumises à une réglementation comptable

Association ayant

une activité lucrative

Association ayant

une activité

économique

Association

dépassant des seuils fixés par décret (effectif et CA)

Association

publiques > 23 000 ou dépassant plus de

50 % du budget

Associations non

soumises à une réglementation comptable

Petites associations

sans activité lucrative,

économique et non

texte particulier (ex. : public)

A.Obligations comptables ?

2. Quoi ?

Obligations

Convention

compte de résultat , une annexe et un rapport de gestion

Contrôle

administratif

Expert-comptable

Commissaire aux

comptes

Compte rendu

budgétaire

Toutes

Facultative

Non, comptabilité

en partie simple Oui

Facultatif

Non

Recommandé

Aides publiques >

50 % du

budget

Facultative

Oui Oui

Facultatif

Facultatif

Non Aide publique > 23 K
Oui Oui Oui

Recommandé

Non Oui

Aides > 153

K, toutes

aides confondue s Oui Oui Oui

Recommandé

Oui Oui

A.Obligations comptables ?

3. Comment ?

3HPLPHV MVVRŃLMPLRQV ŃRPSPMNLOLP³ GH PU³VRUHULH HP QRQ GlHQJMJHPHQP

Trésorerie Ventilation

Charges Produits

N° pièce Date Désignation Réf. Charges Produits Solde banque Solde caisse Déplacemt Cachets Cotisat Subv Entrées

01/01 Solde départ 2 000 300

01 02/04 Orchestre Ch. 012 1 800 200 300 500 1 300

02 02/05 Concert Vers 01 2 000 2 200 300 2000

03 11/05 Cotisation Vers 02 100 2 200 400 100

04 05/06 Conseil général Virt 01 20 000 22 200 400 20 000

TOTAUX 1 800 22 100 22 200 400 500 1 300 100 20 000 2 000

IM YHQPLOMPLRQ SMU ŃMP³JRULH HVP ª MGMSPHU MX[ NHVRLQV GH ŃOMŃXQ HP SOXV RX PRLQV G³PMLOO³H VHORQ YRV NHVRLQV GlMQMO\VH

Autres associations

6HORQ OM PMLOOH HP OH P\SH GlMŃPLYLP³ GH OlMVVRŃLMPLRQ OHV NHVRLQV VHURQP GLII³UHQPVB

Les solutions envisageables sont :

- Une tenue sous Excel (pour les associations sans difficultés comptables) ;

-IlXPLOLVMPLRQ GlXQ ORJLŃLHO JUMPXLP PMLV SMV GH VXSSRUP GH IRUPMPLRQ GlMLGH HP SRXYMQP QH SMV ³YROXHUB GH SOXV MPPHQPLRQ MXx obligations fiscales en terme

de comptabilité, le logiciel doit y répondre ;

-IlMŃTXLVLPLRQ GlXQ ORJLŃLHO ŃRPSPMNOHB FHOM Q³ŃHVVLPH HQ SOXV GX ŃRÄP GlMŃTXLVLPLRQ GX SHUVRQQHO ŃRPS³PHQP XQH IRUPMPLRQ Mdéquate et une maintenance ;

- Le recours à un expert-ŃRPSPMNOH UHŃRPPMQG³ ORUVTXH TXlXQH SMUPLH GH OlMŃPLYLP³ HVP ILVŃMOLV³H TXH OlMVVRŃLMPLRQ LQYHVPLP U³Julièrement et / ou recrute du

personnel.

Ne pas oublier :

Une règle d'or : toutes les dépenses doivent être justifiées par une pièce comptable (factures, feuilles de paye, contrats, notes de

frais et d'honoraires, etc.). Gardez soigneusement toutes ces pièces, classez-les par genre et numérotez-les par exercice.

Conservez à l'esprit que l'administration, à partir du moment où vous recevez des subventions publiques, peut les exiger dans

leur totalité

et à tout moment. De la même façon, toute recette donne lieu à l'émission d'un justificatif (facture, billet d'entrée,

arrêté d'attribution de subvention, etc.). Votre comptable ne pourra prendre en compte aucune écriture qui n'ait son justificatif. D

éplacements et représentation : Pour le compte de votre association, vous pouvez être amené à vous déplacer ou à inviter un

partenaire à déjeuner. Il est normal que celle-ci prenne en charge les dépenses correspondantes. Faites-vous rembourser les frais

réels sur production de justificatifs. Sans misérabilisme (dans le cadre d'un budget approuvé, aucune raison " d'en être de sa

poche » !) ni complaisance : les frais de déplacement (kilomètres, repas, nuits d'hôtel) ne sont pas une rémunération déguisée

(donc non soumise aux charges sociales) du bénévolat, dissimulation que les services sociaux et fiscaux n'apprécient guère.

Même chose pour vos intervenants, il vous faudra justifier précisément les indemnités octroyées, celles-ci ne se substituant pas

à une rémunération.

Enfin, VlRUJMQLVHU ŃlHVP assurer sa sérénité B. Réaliser un compte de résultat, un bilan et un budget prévisionnel selon les principes du plan comptable des associations

Le compte de résultat (CR)

HO PUMGXLP OlMŃPLYLP³ GH OlMVVRŃLMPLRQ MX ŃRXUV GH OlH[HUŃLŃH ³ŃRXO³ MQQ³H ILVŃMOH

‰Dépenses engagées (charges)

‰Recettes dégagées (produits)

IM GLII³UHQŃH ŃRUUHVSRQG MX U³VXOPMP GH OlH[HUŃLŃH N³Q³ILŃH RX SHUPH

IH F5 LQGLTXH ŃRPPHQP OlMVVRŃLMPLRQ M JMJQ³ RX SHUGX GH OlMUJHQP RX ŃRXUV GH OlMQQ³H ³ŃRXO³H

Le CR des associations se présente sous forme de tableau : Charges (comptes commençant par 6) Produits (comptes commençant par 7) Postes de dépenses par nature Postes de recettes par nature T otal Total B énéfice (si total charges < produits) Perte(si total charges > produits)

Revue et explication des différents postes

Méthodologie et conseils

Le compte de résultat est composé par des :

Opérations provenant de O·MŃPLYLPp normale de O·MVVRŃLMPLRQ ; Opérations exceptionnelles Q·HQPUMQP pas directement dans le cadre de

O·MVVRŃLMPLRQ ;

Opérations favorables ou défavorables G·RULJLQH antérieure qui viennent modifier le résultat : les opérations G·LQYHQPMLUHV. Les opérations G·LQYHQPMLUHV permettent de déterminer les éléments actifs et passifs

à la date de clôture:

Il V·MJLP de recenser et G·pYMOXHU les éléments existants ; Et de les traduire dans les comptes selon des règles existantes : Comptabiliser les stocks de clôture (méthode du coût moyen pondéré) Pratiquer les amortissements (attention au respect de la permanence des méthodes) Enregistrer les provisions : prise en compte des risques et charges probable ou certaines (facture non parvenue, charge constatée G·MYMQŃH provision pour litige salarial, etc.)

écoulée) :

représentation équilibrée des ressources financières et des emplois.

2. Et le bilan ?

Actif (Emplois)

Actif immobilisé

20/21 - Biens mobiliers et immobiliers

26/27 - Biens " financiers »

A ctif circulant

3 - Stocks

4 - Créances

5 - Disponibilités

Passif (Ressources)

Capitaux propres (= situation nette)

10 fonds associatifs

11 Report à nouveau

12 - 13 -

15 -Provisions pour risques et charges

D ettes

16/5 Emprunts et découverts

40 - Dettes fournisseurs

42/43/44 - Dettes fiscales et sociales

46 -Autres

Méthodologie et conseils

Le total des deux colonnes est toujours égal : on explique G·RZ viennent les capitaux utilisés pour acquérir les actifs ; Les amortissements pour dépréciations (comptes 28/29 pour les immobilisations, 39 pour les stocks et 49 pour les créances clients/usagers) sont à O·MŃPLI en déduction des postes concernés ; Les immobilisations corporelles totalement amorties restent à O·MŃPLI du bilan tant TX·HOOHV subsistent dans O·MVVRŃLMPLRQ : quèsaco ? - Tout événement ayant un impact significatif sur les comptes

Règles et méthodes comptables

informations complémentaires - Amortissements constatés - Détails des immobilisations par catégorie - Dépréciations et provisions constatées - Etat des échéances et des dettes - Charges à payer et produits à recevoir

Engagements financiers et autres informations

-Détail des garanties, nantissements - Crédit-bail Tout engagement donné ou reçu non traduit dans les comptes et pouvant avoir un incidence significative

Annexe

Il évalue à les dépenses envisagées et les ressources nécessaires pour

à venir.

Présentation de

votre budget Sauf mention contraire financeur, Il pas de modèle imposé. Vous pouvez classer les dépenses par postes (Communication, frais généraux etc.) mais vous pouvez également vous appuyez sur le modèle proposé par Association.gouv.fr, inclus dans le dossier de demande de subvention (que vous serez probablement amenés à remplir un jour de toute façon !)

4. Et enfin, le budget

Quelques recommandations :

Indexation des dépenses : il est raisonnable G·LQGH[HU les dépenses qui, malheureusement, augmentent plus vite que les recettes. Toutefois, les dépenses ne sont pas toutes à indexer et pas à Q·LPSRUPH quel taux (2 ou 2,5%), soyez raisonnable !quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17