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3/$1GH6LWXDWLRQ

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6XUIDFH KHFWDUH

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3

3URMHW

5pY o o

82 070

Digestat (épandage)44 116

Manutention (engin)4 417

Méthanisation (Maintenance, suivi, électricité, réactifs)58 800 Epuration biométhane (Maintenance, suivi, électricité, réactifs)55 309 Injection Biométhane (location GRDF, analyses, électricité)58 546 Suivi administratif, assurances, contrôles, abonnement utilités26 940

371 396

740 670

740 670

123456789101112131415

740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670 740 670

CHARGES DE L'EXERCICE 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196 330 196

VALEUR AJOUTEE 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474 410 474

Frais de personnel41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200 41 200

EBE 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274 369 274

73%ϭϬϬϬϬϬΦ14 286 14 286 14 286 14 286 14 286 14 286 0 0 0 0 0 0 0 0

Amo 21575%ϮϲϱϱϰϴϵΦ177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033 177 033

Amo 32023%ϴϬϬϬϬϬΦ40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000

Total amortissements231 318 231 318 231 318 231 318 231 318 231 318 231 318 217 033 217 033 217 033 217 033 217 033 217 033 217 033 217 033

RESULTAT D EXPLOITATION 137 956 137 956 137 956 137 956 137 956 137 956 137 956 152 242 152 242 152 242 152 242 152 242 152 242 152 242 152 242

FEVMARAVRMAIJUIJUIAOUSEPOCTNOVDEC

1491481491101017967679096124137

Digestat Liquide12501241125092084666456056075180210371146 Proposition sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif

Un des objets de l'installation, et sa source principale de revenu, est la production et la vente d'énergie

renouvelable à partir de la fermentation de matière organique. La vente de cette énergie se fait à travers

un contrat dit " d'obligation d'achat », garantissant à l'installation un tarif prédéfini et stable sur une

durée de 15 ans. Au-delà de cette première période, l'installation étant alors amortie, un nouveau

contrat pourra être conclu avec des distributeurs de gaz sur le prix du marché du gaz renouvelable. Le

projet d'AGRI NRJ LANGRES a donc une visibilité à long terme.

En cas de mise à l'arrêt définitif de l'installation, comme le prévoit l'article R512-46-25, une notification

sera envoyée au Préfet au moins 3 mois avant l'arrêt. Les mesures qui seront alors appliquées dans un premier temps sont les suivantes : - Arrêts des apports de produits entrants - Méthanisation de tous les intrants déjà réceptionnés sur le site ; - Vidange et valorisation de la totalité des digestats en stock ;

- Brûlage du biogaz résiduel par la torchère s'il ne peut être valorisé et vendu en tant que gaz

renouvelable.

Ainsi, le site sera indemne de tout risque lié à son activité de méthanisation. Ces mesures permettent de

respecter le II et III de l'article R512-46-25 :

- Evacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site : outre les

digestats, les déchets éventuellement présents sur le site (huiles de vidanges, déchets assimilés

ménagers, ...) seront évacués selon des filières agréées.

- Des interdictions ou limitations d'accès au site : si les usages futurs envisagés ne sont pas

incompatibles avec cela, la clôture du site sera maintenue.

- La suppression des risques d'incendie et d'explosion : les fosses étant vidangées et le biogaz ét

ant brûlé avant l'arrêt définitif, il n'y aura plus de tels risques.

- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement : l'activité du site étant arrêtée

lorsque l'installation est entièrement vidangée, il n'y aura pas d'effet possible de l'installation sur son environnement, aucun suivi n'est alors nécessaire.

- L'état du site après l'arrêt, tout comme le site en activité, ne pourra alors porter atteinte aux

intérêts mentionnés à l'article L511-1.

Dans un second temps, les usages futurs du

site seront envisagés.

AGRI NRJ LANGRES étant propriétaire

du terrain, différents usages seront possibles

- AGRI NRJ LANGRES reste propriétaire du terrain et maintient le site en l'état sans exploitation. Les

éléments mobiles de l'installation seront alors évacués pour être réutilisés ailleurs ou pour être

détruits selon des filières agréées.

- AGRI NRJ LANGRES, ou tout autre nouveau propriétaire ou exploitant du site, crée une nouvelle

activité sur ce site. Dans ce cas et si besoin, une demande d'exploitation au titre des ICPE sera

alors déposée auprès du Préfet. L'éventuelle vente du terrain ou la création d'une nouvelle

activité feront alors intervenir la possibilité de réutiliser des éléments en place.

En effet,

le repreneur pourrait être intéressé par l'aménagement en place, en particulier la voirie,

les différents réseaux installés (électricité, eau, télécom) et les éléments en béton tels que les

fosses de stockage ou les silos pour exercer sur le site une nouvelle activité. De telles installations pourraient permettre le stockage d'effluents liquides (avant valorisation par épandage par

exemple) ou de produits solides tels que des céréales ou des fourrages. Cette utilisation serait

d'autant plus intéressante que le pont bascule serait conservé.

Incendie

ANNEXE 4 : ETUDE PREALABLE A

3RVW',*(67(85

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6XUIDFH KHFWDUH

+HUEH

5XH-XOHV7HVWHYXLGH

30pWKDQLVDWLRQDJULFROHFROOHFWLYH

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/pJHQGH

Longueur local membranes3,83 m

Largeur local membranes2,26 m

Hauteur local membranes2,58 m

Débit de biogaz entrée unité275 Nm3/h

%CH4 dans le biogaz60% vol.

Pression maximale du biogaz0,5 barg

Température du biogaz (valeur minimale)20 °C Diamètre de l'orifice de fuite considéré1,5 mm Coefficient polytropique de l'expansion adiabatique 1,32 % LIE 1er seuil d'alarme10% de la LIE1er seuil → alarme et mise en route de l'extracteur M590 %LIE max arrêt unité20% de la LIE2nd seuil → arrêt unité

Coefficent de sécurité K3

K : facteur de sécurité prenant en compte l'uniformité de répartition du débit d'air, la position des ouvriers par rapport aux sources, le degré de toxicité des polluants, la non uniformité du débit des polluants. Sa valeur peut varier de 1 à 10. K est généralement pris égal à 3 s'il n'y a pas de poste de travail à proximité, et à 10 dans le cas contraire

Masse moléculaire du gaz27,20 g/mole

Constante universelle des gaz8314,00 J/kmole°K

Section de l'orifice de fuite0,0000018 m² 1,8 mm²

Pression maximale du biogaz150000 Pa

Température du biogaz293,15 °K

P0/P0,6667

Taux de dégagement du gaz0,0006 kg/s

Volume du local22,3 m3

Débit de fuite de biogaz1,7 Nm3/h

Débit de fuite CH41,0 Nm3/h

Concentration en CH4 dans l'ambiance pour 2nd seuil de la LIE 1% vol.

Débit d'air de ventilation

300 Nm3/hRetenue : 550 Nm3/h

Taux de renouvellement du volume13 fois/heure

PRODEVAL | 11, rue olivier de Serres - 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE I - CALCUL DU DEBIT DE VENTILATION MECANIQUE DU LOCAL MEMBRANE

D - Calcul du débit de ventilation mécanique pour éviter la formation d'une ATEX dans le local membranes en cas de fuite biogazC - Calcul du débit de fuite de biogaz selon Norme EN 60079-10-1

CALCUL DU DEBIT DE VENTILATION - VALOTHERM

Numero de document : XXXX-4-20612-NC | Fait par : XXXX | Fait le : XX/XX/XX | Révison : 01

A - Description du système de ventilation

Calcul selon Guide pratique de ventilation n°0 - ED695 INRS

B - Données d'entrée

Le local membranes est équipé d'un système de ventilation mécanique constitué par 1 extracteurs d'air et des entrées sorties d'air adéquates

• un extracteur d'air ATEX asservie à la détection gaz du local • une entrée d'air frais positionnée en point bas • une sortie d'air située en point haut et équipée de volets à surpression Le système de ventilation assure deux fonctions :

• ventiler le local en cas de forte chaleur (été) et l'isoler en cas de froid (hiver) pour maintenir une température acceptable pour le fonctionnement des

équipements. La marche/arrêt du moteur de l'extracteur de ventilation (M590) est asservie à la température du conteneur. La température dans le local

membranes est mesurée par la sonde de température TT590. Cette mesure est affichée sur la supervision.

• éviter la formation d'une atmosphère explosive. La mise en route de la ventilation ATEX (M590) est asservie au système de détection gaz

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