[PDF] Télécharger - CNDJ PDF fccbfad188db285373a291d235467ff61e8d230b-56-com.pdf

à Abidjan le 19/05/2016 (reçu : dix-huit mille francs) aux qualités duquel il convient de conformément à l'article 146-3° du code de procédure civile ; Vidant sa

1 jan 2021 · Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un

[PDF] REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE EXPEDITION AU NOM DU

la loi n°2016-1110 du 08 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement des portant code de procédure civile, commerciale et administrative

[PDF] RCI - Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative a la - Droit-Afrique

15 jui 2016 · [NB - Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation] La présente loi a pour objet la protection du consommateur en Côte d'Ivoire Il 1164 du Code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se

[PDF] « La justice rétablit léquilibre » - Human Rights Watch

4 mar 2016 · HUMAN RIGHTS WATCH MARS 2016 Résumé Réviser le Code de procédure pénale de sorte que les juges d'instruction disposent d' organisations internationales et de la société civile ivoirienne ; des responsables

[PDF] JOURNAL OFFICIEL - CAIDP

13 mar 2019 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 mars 2019 conformément aux dispositions du Code civil relatives aux délits officielle n° 21 du 25 janvier 2016 validée par le comité de gestion foncière

[PDF] Download PDF - The International Center for Transitional Justice

postélectorales en côte d'ivoire Avril 2016 Ce projet est financé par l'Union européenne Code de procédure pénale de Côte d'Ivoire CPI sion de la société civile, par la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction (CSEI, ou Cellule)